Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé jeudi au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio une rencontre avec les exécutifs territoriaux consacrée à la mise en œuvre de l’Acte IV de la décentralisation et à la réforme des Pôles-Territoires. Cette nouvelle étape de la gouvernance territoriale s’inscrit dans la vision de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050, qui place les territoires au cœur du développement économique et social du pays.
Devant les élus locaux et les responsables des collectivités territoriales, le chef de l’État a défini cette réforme comme « un acte fondateur » destiné à faire des territoires « les véritables moteurs de la transformation nationale », plutôt qu’une simple réorganisation administrative.
Selon lui, le développement du Sénégal ne peut plus être pensé exclusivement depuis Dakar. « La transformation ne se décrète pas depuis Dakar. Elle se construit dans les terroirs, au plus près des réalités, des urgences et des espérances de nos concitoyens », a-t-il déclaré.
Quatre axes de réforme
Le président de la République a présenté les quatre principales orientations de l’Acte IV de la décentralisation.
La première consiste à moderniser l’organisation territoriale afin de renforcer la proximité de l’action publique et de clarifier les responsabilités des différents acteurs.
La deuxième met l’accent sur la performance des collectivités, l’équité territoriale et le renforcement de l’ingénierie territoriale, avec l’objectif d’améliorer l’accompagnement des collectivités et de mieux valoriser les initiatives locales.
Le troisième axe concerne le financement de la décentralisation. Estimant qu’il ne peut y avoir davantage de responsabilités sans ressources adaptées, Bassirou Diomaye Faye a annoncé que le gouvernement examinera les moyens de poursuivre l’augmentation progressive des ressources transférées aux collectivités territoriales.
Il a également évoqué la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT), ainsi qu’une modernisation de la fiscalité locale. À plus long terme, une révision du mécanisme d’indexation des transferts sur la TVA pourrait être envisagée, lorsque la situation budgétaire du pays le permettra.
Enfin, la quatrième orientation porte sur le renforcement de la coopération entre les territoires, la mutualisation des moyens, la transparence et la bonne gouvernance.
Les Pôles-Territoires au cœur du dispositif
Le chef de l’État a longuement insisté sur la réforme des Pôles-Territoires, présentés comme l’un des principaux instruments de la territorialisation des politiques publiques. Il a tenu à préciser qu’ils ne constituent pas un nouvel échelon administratif et ne remettent pas en cause les compétences des collectivités territoriales existantes.
Selon lui, ces structures interviendront uniquement lorsque l’action individuelle des collectivités atteint ses limites, afin de coordonner les politiques publiques, mutualiser les ressources, attirer les investissements structurants et mobiliser davantage de financements.
« Ils ne se substituent pas aux exécutifs territoriaux. Ils leur donnent les moyens d’agir ensemble avec davantage d’efficacité », a expliqué le président.
Une réforme issue d’une large concertation
Bassirou Diomaye Faye a également mis en avant la démarche participative ayant précédé cette réforme. Il a rappelé que près de 3 000 acteurs (élus, administrations déconcentrées, secteur privé et société civile) ont participé aux concertations organisées sur l’ensemble du territoire national.
Le chef de l’État a annoncé que la phase opérationnelle de l’Acte IV sera engagée après la validation des propositions issues de ces consultations.
Territorialiser les politiques publiques
Pour le président de la République, la territorialisation des politiques publiques constitue un choix politique destiné à réduire les inégalités entre les différentes parties du pays. Il a estimé que la justice sociale passe également par une justice territoriale, afin d’éviter que certaines zones concentrent les opportunités pendant que d’autres restent durablement en marge du développement.
« L’Acte IV de la décentralisation et la réforme des Pôles-Territoires consacrent une nouvelle étape dans la construction d’un Sénégal plus équilibré, plus cohérent et plus souverain », a-t-il affirmé.
Le chef de l’État a enfin invité le gouvernement, les collectivités territoriales, les administrations déconcentrées et l’ensemble des acteurs du développement local à inscrire leur action dans une dynamique permanente de dialogue et de concertation pour assurer le succès de cette réforme.