(Agence Ecofin) – Cette réforme impose une révision des grilles tarifaires et des méthodes de calcul du taux effectif global afin d’éviter des sanctions de la Commission bancaire de l’UMOA.
À compter du 1er juin, les établissements de crédit et les institutions de microfinance opérant dans l’espace UEMOA devront se conformer à de nouveaux plafonds en matière de taux de l’usure.
Fixé par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le 31 décembre 2025, ce seuil passera à « 14,0% l’an, pour les banques ; 24,0% l’an, pour les établissements financiers de crédit, les institutions de microfinance ainsi que les autres agents économiques » dans son communiqué. Cette révision concerne le taux annuel effectif global (TAEG), qui constitue le niveau maximal auquel les établissements sont autorisés à accorder un crédit à un client.
Ce mécanisme vise à protéger les emprunteurs contre des taux excessifs (prêts usuraires). Le taux annuel effectif global résulte du rapport entre l’ensemble des frais obligatoires liés à l’octroi d’un prêt et le montant effectivement emprunté. Son actualisation répond à la volonté de la Banque centrale d’adapter l’encadrement du crédit à l’évolution du marché et aux conditions d’exercice des différents acteurs financiers de l’Union.
Pour les institutions de microfinance, cette réforme marque un changement dans la structuration de leurs offres de crédit. Depuis plusieurs années, elles appliquaient un taux d’usure fixé à 27% pour le calcul du taux effectif global (TEG) de leurs produits de crédit. A partir du 1er juin, tout crédit dont le TEG excède le seuil de 24% « expose l’institution à une sanction directe de la Commission bancaire de l’UMOA, quelle que soit la bonne foi du dirigeant », avertit l’Ivoirien Boris Blé, spécialiste des systèmes financiers décentralisés (SFD).
Pour les banques, le nouveau plafond est de 14%. « La différence entre les deux plafonds n’est pas un avantage accordé aux SFD. C’est la reconnaissance que les SFD servent des populations à coût d’intermédiation plus élevé », souligne Boris Blé. Cette différenciation réglementaire ne constitue pas une dérogation, mais une adaptation à la structure opérationnelle de ces acteurs.
À l’approche de l’entrée en vigueur de cette mesure, les établissements concernés devront renforcer leurs mécanismes de contrôle interne, revoir la tarification de leurs produits et s’assurer de la conformité de leurs méthodes de calcul. Au-delà de l’exigence réglementaire, cette transition constitue un enjeu de gouvernance et de maîtrise du risque pour l’ensemble du secteur financier de l’Union.
Chamberline Moko
Edité par M.F. Vahid Codjia