cropped-LOGO-RP
Loading ...
  1. La dernière modification du règlement intérieur date de 2019, année de la suppression du poste de Premier Ministre. Toutes les dispositions qui concernent le Premier Ministre ont été retirées du règlement intérieur ;
  2. En 2022, malgré le retour du poste de Premier Ministre, aucune modification nouvelle n’a été opérée sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais, un nouveau document intitulé : règlement intérieur de l’Assemblée nationale, édition juillet 2021, a été distribué aux députés, mais différents du document de 2019. Des dispositions nouvelles ont été introduites frauduleusement pour servir des intérêts du régime Benno Bokk Yaakar.
  3. Aujourd’hui, le présent règlement intérieur (même frauduleux) ne comporte aucune disposition se rapportant au Premier Ministre, à la Déclaration de Politique Générale, au vote de confiance et à la motion de censure.

Conclusion :
Le Premier Ministre ne pourra pas faire de déclaration de politique générale.
Il faut donc adopter un nouveau règlement intérieur, puis y insérer des dispositions qui s’accordent avec les lois constitutionnelles.