Le Sénat français s’est opposé jeudi 21 mars à la ratification du traité Ceta de libre-échange, entre l’Union européenne et le Canada, par un premier vote dans l’hémicycle grâce à une alliance gauche-droite de circonstance. D’autres pays européens semblent s’opposer également à ce texte, notamment dans un contexte de grogne agricole sur tout le continent.
Le traité est appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais soumis à la chambre haute. Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.
Signé en 2016, adopté en 2017 à l’échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’a jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.
Dans ce vote, la haute assemblée a rejeté l’article 1er du projet de loi de ratification du Ceta, article portant sur la dimension économique et commerciale du traité. Le Sénat a en revanche approuvé le second et dernier article, relatif au partenariat stratégique entre l’UE et le Canada par 243 voix contre 26. Le rejet est donc acté.