3eme Candidature de Macky Sall : L’obstacle juridique, une réalité Par Assane SAMB
Dans une interview récente au niveau du ‘’New-York Times’’, le Président Sall faisait remarquer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à sa troisième candidature en 2024. Il franchissait ainsi un pas de plus vers le ‘’oui’’ pour la concrétisation d’une candidature déjà très contestée. Alors, beaucoup de ses partisans et alliés en ont profité pour faire des sorties afin d’émettre des arguments en faveur de cette candidature. Ils ont enfourché la même trompette pour dire, en substance et en général, que le mandat de 7 ans ne faisait pas partie du décompte. Et que le mandat étant de 5 ans, le président était à son premier quinquennat.
Un argumentaire qui, déjà en 2019, avait été battu en brèche par le Président Sall lui-même et d’éminents juristes de son entourage comme le Professeur Ismaël Madior Fall, actuel Ministre de la Justice et par Me Aïssata Tall Sall, Ministre des Affaires étrangères, pour ne citer que ceux-là. Leurs sorties de cette époque n’ont rien de semblables à celles d’aujourd’hui. Ainsi va la politique sous nos cieux. Elle est devenue le terrain glissant des déclarations contradictoires parce que changeantes en fonction des circonstances et des opportunités qui se présentent.
Or, le droit ne saurait s’accommoder de ces éléments adventices. Il est plus sérieux que cela. Heureusement, depuis quelques jours également, en réaction, d’éminents juristes, des Professeurs émérites, sortent de leur silence, pour éclairer la lanterne des sénégalais sur cette lancinante question.
Et ce qui a surtout attiré mon attention d’observateur, c’est que les Professeurs Babacar Guèye et Amsatou Sow Sidibé sont sur la même longueur d’onde sur la question. Ce week-end, ils ont tous les deux expliqué, dans des médias différents là où vient l’erreur ainsi entretenue par certains.
En effet, à les en croire, l’article 27 de la Constitution ne règle pas la question du nombre de mandats mais plutôt de la durée du mandat qui passe ainsi de 7 à 5 ans. Donc, le référendum n’a pas touché au nombre du mandat déjà réglé en 2001 mais plutôt à la durée du mandat. Malheureusement, l’interprétation qui en est ainsi faite laisse penser le contraire. Une confusion savamment entretenue par certains par défaut de culture juridique et par d’autres par mauvaise foi.
D’ailleurs, c’est l’article 103 de la Constitution, comme le rappelle Madame Sidibé, agrégé en Droit, qui parle à la fois de la durée et du nombre de mandats au Sénégal. Cet article interdit d’ailleurs que ces aspects fassent désormais l’objet de révision (depuis 2016). Il en ainsi de la forme républicaine de l’Etat et du mode de scrutin.
Ainsi, nous estimons qu’à la lumière du fait que la révision dont on parle en 2016 n’a concerné que la durée du mandat et non le nombre de mandats, il ressort que, quand l’article 27 avance que ‘’nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs’’, cela veut dire que Macky n’est pas fondé à se représenter.
Mieux, s’il y a un problème d’interprétation de la lettre en droit, on se réfère à l’esprit du texte qui était incontestablement en faveur de la limitation des mandats à deux.
