Rapport sur les législatives du 31 juillet 2022 : La Cena pour une revue approfondie du Code électoral
http://lesoleil.sn Le scrutin du 31 juillet 2022 s’est déroulé dans de bonnes conditions, tant sur le plan de l’organisation que sur ceux du contrôle et de la supervision. Dans son rapport, la Commission électorale nationale autonome (Cena), qui a salué le processus, livre ses recommandations.
Les électeurs convoqués pour les élections législatives du 31 juillet 2022 ont accompli leur devoir civique dans le calme et la sérénité. Pour la Commission électorale nationale autonome (Cena), les résultats issus de ces consultations ont conduit à une situation inédite dans la configuration de l’Assemblée nationale avec une représentation presque égale de la majorité et de l’opposition. Il s’agit là, écrit la structure dans son rapport transmis au Chef de l’État récemment, d’une avancée démocratique très forte qui témoigne, s’il en était besoin, de la maturité politique du peuple sénégalais.
L’enseignement majeur qu’il convient de tirer de ces élections est, souligne le rapport, la nécessité impérieuse de procéder à une revue approfondie du Code électoral. Cet exercice devrait, sous le contrôle et la supervision de la classe politique et de toutes les parties prenantes au processus électoral, précise le document, être conduit par des experts en légistique affranchis de toute préoccupation partisane, soucieux de réconcilier l’esprit et la lettre des textes. Pour Doudou Ndir et son équipe, « il y va de la sécurité juridique de nos institutions ».
Toutefois, souligne le document, le processus n’a pas été un long fleuve tranquille, et la séquence préélectorale, comme c’est souvent le cas, a été lourde de menaces quant à la tenue de ces élections. En effet, entre le casse-tête des parrainages, pour les uns, et les errements sur les déclarations de candidature, pour les autres, la polémique a enflé et les Sénégalais ont retenu leur souffle.
Certaines listes ont été rapidement écartées en raison des carences dans les parrainages, pendant que pour d’autres, les mandataires étaient embourbés dans l’inextricable processus de leur confection alourdie par l’obligation de respecter la parité. L’on a ainsi assisté à une « confusion indescriptible et à des récriminations » qui ont affecté, à tort ou à raison, les acteurs politiques, l’administration électorale, et même le juge électoral. « Si l’exégèse contribue à nourrir la science juridique, il est, par contre, regrettable, qu’au nom de la liberté d’interprétation, l’on vide les textes de leur sens, souvent clair, pour conforter des positions partisanes », souligne le rapport.
Neuf recommandations
Aux chapitre des neuf recommandations, la Cena propose de produire des rapports plus détaillés avec, pour chaque département, le nombre de cartes éditées par commune ; éditer un listing des cartes d’électeur réparties par département et par commune afin de faciliter le contrôle au niveau des commissions administratives ; recompter, pendant l’enlèvement, toutes les cartes se trouvant dans les boîtes en vue de confronter le résultat avec celui du logiciel de pointage et ce, en présence de représentants de la Direction de l’automatisation du fichier (Daf), de la Direction générale des élections (Dge) et de la Cena.
Pour Doudou Ndir et son équipe, il faut reconduire, lors des prochaines opérations électorales, le système de tri des cartes d’électeur par lieu de vote, par sexe et par ordre alphabétique, comme le faisait la Daf auparavant, afin de faciliter aux autorités administratives et aux représentations diplomatiques la mise à disposition des cartes d’électeur dans les commissions de distribution.
La Cena invite les autorités administratives à assurer l’itinérance des commissions de révision, surtout dans les zones enclavées et propose de revoir le nombre de parrains à la baisse en réduisant les pourcentages de parrains calculés à partir du fichier électoral et exigibles à l’élection présidentielle et aux élections législatives.
Par ailleurs, elle pense qu’il faut supprimer les doublons externes en limitant les parrains au nombre exigé ; faire respecter aux candidats le jour et l’heure du dépôt et codifier le principe du tirage au sort pour le dépôt des parrains et des listes de candidature.
Pour rappel, huit coalitions avaient participé aux élections législatives du 31 juillet 2022. Il s’agit de « Naataangue askan wi », « Bunt bi », Les Serviteurs/Mpr, « Aar Sénégal, « Bennoo bokk yaakaar, « Yewwi askan wi », « Bokk git-gis /Liggeey » et « Wallu Senegal ». Elles ont concouru sur 274 listes dont 162 départementales et 112 nationales pour un fichier électoral constitué de 7 036 466 électeurs.
Aly DIOUF
