Dossiers judiciaires, 3ème mandat : Ismaïla Madior Fall, un retour sous haute surveillance
https://www.lactuacho.com Ministre de la Justice de 2017 à 2019, Ismaïla Madior Fall effectue son come-back dans ce département de souveraineté. Seulement, il revient à un moment où le dossier Sonko-Adji Sarr pourrait être relancé et que le débat fait rage sur une probable troisième candidature du Président Macky Sall. Pointé du doigt pour ses propos contradictoires sur ce sujet, ses moindres faits et gestes seront épiés. Le Vrai Journal
Ses moindres propos feront l’objet d’une écoute attentive et seront disséqués, analysés et commentés. Lui, c’est Ismaïla Madior Fall qui effectue son retour au département de la Justice. Il faut rappeler qu’il a eu à occuper ce poste entre 2017 et 2019. Bien avant cela, alors conseiller du président de la République pour les affaires juridiques, il a été au cœur du référendum de mars 2016.
Cette réforme constitutionnelle qui s’articulait autour de quinze (15) points, avait été une occasion pour ce constitutionnaliste réputé d’insister sur l’impossibilité pour le Président Macky Sall de postuler pour une troisième candidature en février 2024. Mais, entre-temps, il a eu à changer de position, préférant répondre à toutes les sommités intellectuelles qui ont «invalidé» une éventuelle troisième candidature.
Cette position d’Ismaïla Madior Fall qui est perçue par d’aucuns comme un reniement, fait redouter le pire, suite à son retour au département de la Justice. Et pour cause, certains pensent qu’il est là pour travailler à la validation d’une troisième candidature de Macky Sall. Vrai ou faux ? En tout cas, ses dernières sorties ont fini de semer le doute chez nombre de Sénégalais.
Affaire Sonko-Adji Sarr : un lourd héritage
En remplaçant Me Malick Sall à la tête du département de la Justice, Ismaïla Madior Fall hérite du dossier Sonko-Adji Sarr. En plus de le soupçonner de vouloir travailler à la validation d’une troisième candidature du Président Macky Sall, beaucoup pensent que son come-back au ministère de la Justice pourrait être lié à la relance de ce dossier très… chaud. Les évènements de mars 2021 en sont une parfaite illustration. Interpellé à l’époque sur le sujet, il évoquait une possible inéligibilité d’Ousmane Sonko en cas de condamnation.
«Pour ne pas parler du cas d’espèce, qui est entre les mains de la Justice, au Sénégal, dès lors que vous êtes condamné à une peine afflictive et infamante, il y a inéligibilité. Quand on vous condamne à trois mois de prison ferme par exemple, vous ne pouvez plus vous inscrire sur les listes électorales. Et donc, vous n’êtes plus électeur. Vous n’êtes plus éligible.» Non sans également juger que «sur ce sur ce point, le droit sénégalais est sévère. Parce que vous pouvez conduire et faucher quelqu’un qui s’en sort avec une blessure. On vous condamne. Même pour un mois ferme, vous n’êtes plus électeur et vous n’êtes plus éligible.»
Des réformes pour adoucir le droit sénégalais sur l’inéligibilité
Avec Ismaïla Madior Fall, le Sénégal peut-il espérer des réformes de certaines de ses lois, surtout celles relatives à l’inéligibilité ? La question se justifie au regard des positions que l’actuel ministre de la Justice défendaient, il y a tout juste quelques mois.
«Dans certains pays, on dit par exemple que tu n’es plus électeur et éligible pour deux ans. On pouvait graduer la privation de droits civiques chez nous. Mais ici, c’est éternel. C’est radical. Pour moi, on doit revoir cela. La solution (Ndlr : pour que l’individu redevienne électeur et éligible), il n’y a que l’amnistie. Il y a la réhabilitation judiciaire, mais c’est trop compliquée », défendait-il.
A ce propos, il faut rappeler que les cas Khalifa Sall et Karim Wade entrent dans ce cadre. Et, Ousmane Sonko est aussi menacé, s’il était condamné dans l’affaire l’opposant à la masseuse Adji Sarr. Reste à savoir s’il va aller dans le sens de proposer des réformes qui pourraient surtout permettre à Khalifa Sall et Karim Wade de recouvrer leurs droits civiques et politiques par la modification des articles L29, L30 du Code électoral
Bracelets électroniques et réduction des mandats de dépôt
Sous son magistère, Me Malick Sall avait annoncé plusieurs réformes. Ceci, pour aller dans le sens de décongestionner les prisons. Au Sénégal, il faut dire que la population carcérale pose problème. En cause, la situation de précarité et les conditions d’existence des prisonniers. Pire, des chambres totalement remplies, poussant certains à ne pas pouvoir se coucher. Critiqué pour de tels faits, l’Etat du Sénégal, à travers son ministre de la Justice, avait promis la mise en service des bracelets électroniques. Un moyen pour réduire sensiblement la population carcérale. Mais pas que…
Et pour cause, il était également soutenu, surtout durant la période de la crise sanitaire, une réduction drastique des mandats de dépôt. Ce qui est loin d’être le cas avec les nombreuses arrestations à connotation politique. Les travaux d’intérêt public et les bracelets électroniques pouvant être des alternatives pour diminuer le pourcentage des mandats de dépôt. Ce n’est pas tout, puisque les professionnels du secteur ainsi que les acteurs de la société civile votent la mise en place du juge des libertés.
LVJ