par mamadouly4435 | Nov 9, 2022 | Politique
Question 3ème mandat : Ismaïla Madior Fall «indexe» le Conseil constitutionnel https://www.dakaractu.com La question de la troisième candidature du président de la République s’est invitée au débat entre le ministre de la Justice et les membres de la Commission...
par mamadouly4435 | Oct 13, 2022 | Politique
MANDAT DU PRESIDENT ET SAUVEGARDE DE LA SECURITE JURIDIQUE : La doctrine du Conseil constitutionnel https://www.enqueteplus.com Dans sa décision n° 1-C-2016 du 12 février 2016, le Conseil constitutionnel affirmait que les citoyens doivent avoir une parfaite lisibilité...