Litiges fonciers : De fausses solutions à de vrais problèmes Par Assane Samb

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Litiges fonciers : De fausses solutions à de vrais problèmes Par Assane Samb

https://www.rewmi.com Les litiges fonciers au Sénégal se multiplient dans toutes les contrées du pays aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.
Beaucoup de populations individuellement ou regroupés dans des cités comme Jaxaay en pâtissent tous les jours.
Car, c’est souvent manu militari que les choses se règlent laissant dans les rues des centaines de familles démunies et impuissantes devant le fait du Prince.
C’est ce qui s’est passé tout récemment à Ouakam, au niveau de Terme Sud où d’anciens militaires qui résident ici depuis 40 ans, ont été déguerpis après l’aboutissement d’une procédure judiciaire en leur défaveur.
Bizarrement, on apprend par la suite que la coopérative Comico qui était censé être bénéficiaire a, elle aussi, été dépossédée au profit de l’Armée nationale.
On peut d’ailleurs se demander, à ce niveau, comment se fait-il qu’il en soit ainsi par décret si la coopérative détient un titre légal ?
Dans tous les cas, là n’est pas la préoccupation la plus grave. Les populations déguerpies sont donc définitivement dépossédées et c’est une somme de 800 millions qui va être allouée selon les promesses des hautes autorités de l’Etat.
Cette somme va-t-elle résoudre leur aspiration à un logement ? Rien n’est moins sûr.
Qu’à cela ne tienne, nous avons le sentiment qu’il s’agit d’une fausse solution à un vrai problème.
Et ce n’est pas la première fois.
A Ndengler, dans un contentieux foncier opposant populations et l’homme d’affaire Babacar Ngom de la Sedima, un acte administratif de ce genre a été brandi pour affecter provisoirement les terres aux habitants afin de leur permettre de les cultiver pour ce qui est de cette campagne agricole. Là aussi, une vraie fausse solution.
Donc, l’habitude commence petit à petit à s’instaurer de trouver des subterfuges là où il y a un contentieux foncier sérieux.
Nous ne savons pas trop si ce sont les actes administratifs comme les décrets qui prévalent ou tout simplement les titres administratifs et les décisions judiciaires ?
Tout s’organise, en la matière, comme si le Président de la République, pouvait, par décret, affecter ou réaffecter des terres quels que soient les titres juridiques dont les possesseurs sont porteurs.
Et s’il prenait encore des décisions définitives, adaptées à la situation. Mais, nous avons l’impression, que le même cafouillage qui a guidé les acteurs à la rédaction des différents textes en la matière prévaut ici.
Une Commission nationale de réforme foncière a été mise en place pour obvier les difficultés. Rien n’a été appliqué dans ses conclusions et la seule mesure récente, c’est que l’administration territoriale soit associée à l’affection de terres dont la surface atteint un certain nombre d’hectares.
Une réformette qui en dit long sur le manque de volonté politique de nos dirigeants à affecter les terres à ceux qui les exploitent et qui sont, selon le droit coutumier, propriétaires.
C’est là la vraie question. Sous réserve de développement de l’agrobusiness, les autorités affectent les terres des paysans à des nationaux et à des étrangers au mépris de leurs droits.
Or, si l’on se fie à la loi de 1964, ces agriculteurs qui exploitent leurs terres, sont en droit de les garder parce qu’étant justement leurs seuls gagne-pains.
Les déposséder de leurs terres, c’est faire d’eux des ouvriers agricoles au profit d’hommes d’affaires dont on ne connait même pas, parfois, l’origine et les motivations.
Dans le même ordre d’idées, ceux qui laissent des gens s’installer parce qu’ils ont acheté des terrains et venir détruire leurs constructions faites au prix de multiples sacrifices, savent qu’ils sont dans une forme d’immoralité que le semblant de droit d’un titre ne peut occulter.
Aujourd’hui plus que jamais, il faudra trouver de vraies solutions à ces questions sensibles afin que ceux qui exploitent leurs terres ou vivent dans leurs maisons, ne soient atteint d’une peur de se faire déguerpir durant toutes leurs vies.
C’est au Chef de l’Etat de s’y atteler car, même les pauvres ont droit à des titres de propriété.

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