Litige foncier entre l’ASC Jaraaf et le collectif Amitié 2 : Rebondissement dans l’affaire, le chantier provisoirement arrêté, une enquête diligentée par le sous-préfet, Djiby Diallo

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Litige foncier entre l’ASC Jaraaf et le collectif Amitié 2 : Rebondissement dans l’affaire, le chantier provisoirement arrêté, une enquête diligentée par le sous-préfet, Djiby Diallo

https://www.dakaractu.com/ Le dossier du « terrain Jaraaf » qui oppose le collectif des riverains d’Amitié 2 et l’ASC Jaraaf, vient de connaître un nouveau rebondissement suite à un arrêté pris par le sous-préfet de Dakar, Djiby Diallo ce mardi 09 février 2021. Dans le document parcouru par Dakaractu, il est clairement demandé à l’association culturelle et sportive (ASC) les Jaraaf d’arrêter les travaux de construction qu’ils avaient entamés sur le site en question. « Une correspondance N. 0071/A-DK-PL/SP datée du 05 février 2021 a été adressée au président du Jaraaf pour une suspension provisoire des travaux », lit-on dans le document signé de la main du sous-préfet. Une petite victoire pour le collectif qui s’oppose au projet de construction du complexe sportif par le Jaraaf, sur le terrain situé à Dakar Amitié, à la rue 1 x 9…
Un peu plus de trois semaines après le dossier réalisé par Dakaractu sur le litige foncier existant entre l’ASC Jaraaf et le « collectif riverain d’Amitié 2 », il semblerait que le dossier ait pris une nouvelle tournure impulsée par l’autorité administrative compétente, en l’occurrence le sous-préfet de Dakar, Djiby Diallo. Ce dernier, qui suit de très près l’affaire, avait dès le départ fait comprendre son intention de ne pas se prononcer trop tôt sur ce litige. Par contre une enquête avait été ouverte pour tirer l’affaire au clair.
Dans une correspondance adressée au coordonnateur du collectif, le sous-préfet d’accuser réception du courrier que lui a adressé le collectif à la date du 05 février 2021, exprimant leurs préoccupations sur l’affaire citée ci-dessus. Ensuite, il leur fera part de l‘ouverture d’une enquête diligentée au commissariat de Point E (Conf BE N.0018/A-DK-PL-SP) depuis le 08 janvier dernier. Ce, en plus de la suspension provisoire des travaux sur le chantier. Désormais, toutes les parties seront entendues et les procédures d’attribution du site contrôlées quant à leur conformité » avec la loi. Une assurance du sous-préfet qui a insisté sur sa volonté de veiller à ce que le dossier ne soit pas politisé.

Une suspension provisoire des travaux imposée par le sous-préfet… Les travaux toujours en cours au niveau du complexe sportif

Une avancée dont nous fera part Fara Cissé en sa qualité de membre influent du collectif en question. Joint au téléphone par la rédaction, il explique  :  « Une décision du sous-préfet est sortie (le mardi 9 février) il demande l’arrêt de travaux pour 15 jours… Je viens d’appeler les jeunes du collectif ils m’ont dit que les travaux sont toujours en cours au niveau du terrain du Jaraaf. » Il ajoute qu’ils comptent faire de sorte que cette mesure soit appliquée à la lettre par l’autre partie  : « Je leur ai demandé de se regrouper pour aller montrer l’arrêté à l’entrepreneur. S’ils refusent d’arrêter les travaux, qu’ils aillent en informer le commissaire du Point-E qui a en charge l’enquête. C’est le sous-préfet en question qui nous a appelé pour nous remettre l’arrêté », a-t-il déclaré.

La direction de l’ASC Jaraaf informée de l’arrêté et de la suspension provisoire des travaux…

Pour ce qui est de l’exécution de cette mesure censée entrer en vigueur dès réception par la partie adverse, Fara Cissé de prévenir  :  « Le préfet a dit qu’il a adressé une lettre au président du Jaraaf, Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Seck pour la suspension provisoire des travaux… Si toutefois les travaux persistent et que la police n’intervient pas, je ferai appel à la Direction de la surveillance et du contrôle de l‘occupation du sol (DSCOS.) Vous savez,   je travaille au ministère de l’urbanisme, s’il le faut je ferai les démarches nécessaires et j’irai avertir le sous-préfet. Ils vont arrêter… Le sous-préfet a dit que « l’enquête est en train de suivre son cours pour trouver une issue heureuse. » Une issue dont les signes ne sont pas encore visibles à l’horizon des deux camps décidés à en découdre jusqu’au dernier cm2.

La validité de l’acte de propriété de l’ASC Jaraaf remise en question par le collectif…

Revenant de plus belle sur l’acte de propriété dont se prévaut le Jaraaf, Mr Cissé martèle :  « L’ASC Jaraaf de Dakar n’a pas les papiers juridiques pour construire sur ce terrain. L’acte de propriété qu’ils ont, je détiens par devers moi le même, parce que j’ai fait une saisine au niveau des impôts et domaines… L’acte de propriété qu’ils détiennent dit que « c’est le terrain sis à Gaspard Camara qui est un titre foncier au nom de l’État du Sénégal. » Deuxièmement, dans le document en question, le titre de propriété n’a pas précisé la durée. On n’y voit juste « attribution de bail à l’ASC Jaraaf » Le nombre d’années n’y pas précisé. D’après mes recherches, ils (les membres de la direction de l’ASC Jaraaf) disent à qui veut bien les écouter, qu’ils ont un bail de 99 ans. J’ai personnellement demandé à Ndoffène Fall qu’il me sorte ce document en question, il ne l’a jamais fait. Si jamais il me montre le bail de 99 ans, je retire ma plainte… » Une posture de défiance qu’il justifie par les nombreuses irrégularités supposées décelées dans le dossier.

« Le bail prend fin en 2024. Sachant que pendant 18 ans ils n’ont rien construit, … Cheikh Seck veut profiter de ces deux ans là pour faire un projet de 160 millions et chercher un titre foncier… »

Il faut remonter aux années 70 pour comprendre les soubassements de ce litige foncier, rappelle Fara Cissé au téléphone de Dakaractu. « Ils ont eu un bail daté du 20 mai 1974. Le bail était prévu pour 30 ans (1974-2004), dans l’article 2 du bail on leur dit qu’à la date de la signature du bail si vous ne parvenez pas à construire durant les 14 mois, le bail est à titre précaire et révocable. Ça devient caduc ! Pendant 30 ans ils n’ont rien fait sur le site, donc le bail est caduc. » Toujours dans son interprétation. Normalement ils ne pouvaient pas avoir un renouvellement. Mais nous sommes au Sénégal… Ils ont été renouvelés pour 20 ans, le bail prend fin en 2024. Sachant que pendant 18 ans ils n’ont rien construit, il ne reste que deux ans, Cheikh Seck qui construit à tout va, veut profiter de ces deux ans là pour faire un projet de 160 millions FCFA. Et, deux ans après, il ira chercher un titre foncier… Une fois ce titre foncier acquis, il pourrait faire ce que bon lui semble de ce terrain… » Une sorte de détournement d’objectif qui selon ses dires serait déjà en gestation.

« Le maire Palla Samb a signé sans délibération et le sous-préfet le sait… »

Cette convention tripartite a été signée entre le président de l’ASC Jaraaf, Cheikh Seck, le président de l’ASC Amitié 2, Amadou Kane et le maire de la commune, Palla Samb. Le collectif par la voix de Fara Cissé de faire recours aux textes  :  « L’acte trois de la décentralisation dit que le maire doit avoir une autorisation pour aller négocier avec un partenaire…  Dans son article 2, il dit que le maire doit avoir une délibération municipale pour signer avec la partenaire. Le maire (Palla Samb) a signé sans délibération et le sous-préfet le sait… » Un des motifs qui ont conduit à la suspension provisoire des travaux ? La réponse sera apportée par les conclusions de l’enquête en cours.

« Amadou Kane ne peut pas vous fournir un procès-verbal concernant le terrain »

Pour ce qui est du rôle du président de l’ASC Amitié 2 « Amadou Kane, étant le président de l’ASC Amitié 2, quand il doit parler avec un partenaire, les règlements généraux de l’Oncav précise que le président doit convoquer une réunion de bureau avec un ordre du jour bien défini. Il doit discuter avec le bureau et proposer le projet au comité directeur. C’est le comité qui adopte le projet et propose ça à l’assemblée générale pour validation. Sauf qu’en l’espèce Amadou Kane ne peut pas vous fournir un procès-verbal concernant le terrain. »
Enfin, il fera un rappel en faisant référence au dossier dit du « Terrain de basket.» une affaire sensiblement identique à celle soulevée dernièrement… « Le sous-préfet de Dakar doit régler le problème. Ce même litige s’est déjà produit au niveau du terrain de basket Amitié I et II, les mêmes personnes dirigées par moi-même, avions écrit au sous-préfet, c’est l’autorité administrative… À l’époque, il avait publié une note pour acter l’arrêt des travaux  pour sept motifs (Absence de délibération autorisant le maire à signer la convention, absence d’appel d’offre,  absence d’autorisation de construire etc…) Nous sommes en face du même problème avec le terrain de football a insisté Fara Cissé plus que jamais décidé à aller au bout dans ce bras de fer tripartite.


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