{"id":9831,"date":"2022-12-13T22:53:48","date_gmt":"2022-12-13T22:53:48","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=9831"},"modified":"2022-12-13T23:19:36","modified_gmt":"2022-12-13T23:19:36","slug":"passation-des-marches-vers-une-dematerialisation-des-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=9831","title":{"rendered":"PASSATION DES MARCH\u00c9S : Vers une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\n

PASSATION DES MARCH\u00c9S : Vers une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.enqueteplus.com<\/a> Si la volont\u00e9 de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et de certains acteurs se mat\u00e9rialise, d\u2019importants changements vont intervenir dans la gestion des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics.<\/em>\nLa question de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par les intervenants.\n

Dans un pays comme la France, a soutenu Me Thoor, les proc\u00e9dures sont enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Ce qui renforce non seulement la transparence dans les proc\u00e9dures, mais aussi l\u2019efficience.<\/em><\/strong><\/h4>\nSelon l\u2019ancien pr\u00e9sident du Conseil de r\u00e9gulation de l\u2019ARMP, il faut bien qu\u2019on en arrive \u00e0 ce stade, au S\u00e9n\u00e9gal. Interpell\u00e9 sur cette question, il d\u00e9clare\u00a0: \u2018\u2019Du point de vue de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, on peut avoir quelques reproches. Mais on a \u00e9t\u00e9 rassur\u00e9 par le projet qui nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et qui, \u00e0 terme, va nous valoir un dispositif extr\u00eamement pertinent, extr\u00eamement adapt\u00e9. Nous sommes dans un domaine o\u00f9 il ne faut pas se pr\u00e9cipiter. Il y va de la transparence, de l\u2019efficacit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des proc\u00e9dures. Il faut certes d\u00e9mat\u00e9rialiser, mais il ne faut pas se pr\u00e9cipiter. Un travail important est en train d\u2019\u00eatre fait pour avoir le dispositif le plus important.\u2019\u2019\nDans son intervention, le directeur des Statistiques et de la Documentation, Ousseynou Ciss\u00e9, est largement revenu sur les efforts qui sont en train d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 ce niveau. \u2018\u2019Depuis le d\u00e9part, l\u2019ARMP avait mis en place le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion des march\u00e9s publics avec la DCMP. Mais c\u2019est un syst\u00e8me qui avait un champ un peu restreint\u00a0; il permet juste de d\u00e9mat\u00e9rialiser la partie planification et la partie Suivi des march\u00e9s. Conscients des limites du Sygmap, les services vont tr\u00e8s t\u00f4t mettre en place un autre syst\u00e8me qui permet de g\u00e9rer la partie soumission \u00e9lectronique. Il y a certes eu des retards, parce qu\u2019il fallait s\u2019assurer de toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de transparence, mais actuellement, la phase technique a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e. L\u2019ann\u00e9e 2023 devrait \u00eatre une ann\u00e9e de lancement. Nous allons d\u00e9marrer avec quatre autorit\u00e9s contractantes que nous allons \u00e9largir au fur et \u00e0 mesure\u2019\u2019.\nIl faut noter que cette question est une priorit\u00e9 de l\u2019UEMOA. Lors de la 25e r\u00e9union de l\u2019Observatoire r\u00e9gional des march\u00e9s publics (ORMP) de l\u2019organisation, la commission avait invit\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 faire une pr\u00e9sentation sur l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics. \u00c0 cette occasion, l\u2019ARMP avait fait une pr\u00e9sentation de son syst\u00e8me d\u00e9nomm\u00e9 Kermel.\n

PARTENARIATS PUBLIC-PRIV\u00c9 : Attention aux d\u00e9rives\u00a0!<\/em><\/strong><\/h4>\nLors de\u00a0cette conf\u00e9rence, les participants sont \u00e9galement revenus sur les partenariats public-priv\u00e9 qui semblent avoir un peu le vent en poupe en Afrique en g\u00e9n\u00e9ral et au S\u00e9n\u00e9gal en particulier.\nTr\u00e8s sexy pour les autorit\u00e9s contractantes qui ne cessent d\u2019en faire la promotion, les partenariats public-priv\u00e9 comportent cependant des risques qu\u2019il faudrait bien adresser.\nL\u2019exemple de la France, o\u00f9 il y a eu plusieurs abus en mati\u00e8re de PPP, a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 au cours de la conf\u00e9rence par Maitre Charles-Eric Thoor.\nIl s\u2019empresse d\u2019ailleurs de pr\u00e9ciser\u00a0: \u2018\u2019Il ne faut pas se tromper. Le PPP, c\u2019est une tr\u00e8s bonne formule, une mani\u00e8re de commander des ouvrages techniques de haut niveau et d\u2019avoir une exploitation qui vient derri\u00e8re par un professionnel. Ce n\u2019est pas une formule \u00e0 condamner.\n

Bien au contraire, il faut l\u2019encourager et le poursuivre.\u2019\u2019<\/em><\/strong><\/h4>\nToutefois, indique le sp\u00e9cialiste, il faut juste \u00eatre conscient qu\u2019un PPP, c\u2019est un contrat qui est engageant pour les pouvoirs publics. \u2018\u2019On ne l\u2019utilise pas pour aller acheter des l\u00e9gumes ou des cantines, mais pour acheter des infrastructures. Qui dit projet de cette ampleur, dit aussi qu\u2019il faut faire attention.\u00a0Il ne faut pas se jeter \u00e0 corps perdu dans les PPP. Il faut \u00eatre conscient du co\u00fbt que cela implique. J\u2019ai quand m\u00eame le sentiment qu\u2019ici (au S\u00e9n\u00e9gal) on en est conscient. Le conseil que je peux donner, c\u2019est d\u2019essayer d\u2019impliquer le maximum de professionnels qui pourront s\u2019assurer que les contrats qui sont soumis \u00e0 la signature r\u00e9pondent bien \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral poursuivi\u2019\u2019.\nEmbouchant la m\u00eame trompette, le professeur Abdoulaye Sakho trouve que les PPP sont une excellente chose. \u2018\u2019En fait, il peut y avoir un probl\u00e8me par rapport \u00e0 l\u2019utilisation qui est faite de la r\u00e9glementation sur les PPP. Mais en ce qui concerne la r\u00e9glementation en tant que telle, c\u2019est nickel. On n\u2019a pas grand-chose \u00e0 dire. Maintenant, comme dans toute chose, l\u2019utilisation peut poser probl\u00e8me\u2019\u2019, soutient le directeur du Master, non sans souligner que l\u2019essentiel pour l\u2019\u00c9tat, dans le domaine des march\u00e9s publics, quelle que soit la forme, c\u2019est d\u2019obtenir le service ou le bien \u00e0 moindre co\u00fbt pour les finances publiques et que \u00e7a soit de qualit\u00e9.\n

La probl\u00e9matique des offres spontan\u00e9es<\/em><\/strong><\/h4>\nPar ailleurs, dans le fond, indique-t-il, une question peut se poser sur la soumission des PPP \u00e0 la loi sur la commande publique. \u2018\u2019Il faut se demander si c\u2019est la loi sur la commande publique qui est applicable ou la loi sur l\u2019investissement\u2019\u2019, s\u2019interroge-t-il avant d\u2019ajouter \u00e0 propos sp\u00e9cifiquement des offres spontan\u00e9es\u00a0: \u2018\u2019Pour moi, il faut qu\u2019on fasse attention, parce que c\u2019est un priv\u00e9 qui vient mettre son argent dans un premier temps pour les besoins d\u2019un \u00c9tat. Par exemple\u00a0: moi je suis un priv\u00e9\u00a0; j\u2019ai identifi\u00e9 un projet\u00a0; j\u2019am\u00e8ne mon argent\u00a0; je le mets l\u00e0-dans et on me dit\u00a0: non, il faut faire un appel \u00e0 concurrence. Est-ce du droit de la commande publique ou est-ce du droit de l\u2019investissement\u00a0? Je pense qu\u2019il y a l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir.\u2019\u2019\nPour le moment, l\u2019\u00c9tat semble avoir opt\u00e9 pour l\u2019application de la r\u00e9glementation sur la commande publique. Et des cons\u00e9quences importantes en d\u00e9coulent. Elles sont rappel\u00e9es par le Pr. Sakho. Il renseigne\u00a0: \u2018\u2019Il faut savoir que quand c\u2019est le droit de l\u2019investissement, on ouvre tout. L\u2019entreprise ne paie m\u00eame pas les imp\u00f4ts. On lui d\u00e9roule le tapis. En revanche, quand c\u2019est la commande publique, on vous dit\u00a0: il faut faire concurrence avec tel. Or, ceux qui font ces offres, ce sont des fonds d\u2019investissement. Ils viennent vous proposer la construction d\u2019un stade, vous leur dites oui, mais il faut me donner le projet pour que je lance un appel \u00e0 concurrence. Qu\u2019est-ce qui lui dit que tu ne vas pas pr\u00e9senter l\u2019offre \u00e0 un autre\u00a0?\nVoil\u00e0 les questions qui se posent \u00e0 ce niveau.\u2019\u2019Mor AMAR<\/em>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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