{"id":8025,"date":"2022-11-24T17:11:19","date_gmt":"2022-11-24T17:11:19","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=8025"},"modified":"2022-11-24T17:11:24","modified_gmt":"2022-11-24T17:11:24","slug":"falsification-de-son-reglement-interieur-apres-les-scandales-de-trafic-de-faux-billets-et-de-passeports-diplomatiques-quand-lassemblee-perd-le-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=8025","title":{"rendered":"Falsification de son r\u00e8glement int\u00e9rieur apr\u00e8s les scandales de trafic de faux billets et de passeports diplomatiques : quand l\u2019Assembl\u00e9e perd le nord!"},"content":{"rendered":"\n

Falsification de son r\u00e8glement int\u00e9rieur apr\u00e8s les scandales de trafic de faux billets et de passeports diplomatiques : quand l\u2019Assembl\u00e9e perd le nord!<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.sudquotidien.sn<\/a> Deuxi\u00e8me institution de la R\u00e9publique, la vie de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sous le magist\u00e8re du pr\u00e9sident Macky Sall semble rythm\u00e9e de scandales. Apr\u00e8s les affaires li\u00e9es au\u00a0trafic de faux billets, aux passeports diplomatiques et aux imp\u00f4ts impay\u00e9s, la repr\u00e9sentation parlementaire est de nouveau secou\u00e9e par une affaire de falsification de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong>\nL\u2019Assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal est-elle devenue une institution \u00e0 scandales sous le magist\u00e8re du pr\u00e9sident Macky Sall ? En tout cas, depuis quelques temps, des affaires scabreuses impliquant des membres de l\u2019h\u00e9micycle voire directement cette deuxi\u00e8me institution de la R\u00e9publique ne cessent d\u2019alimenter l\u2019actualit\u00e9. Derni\u00e8re en date, l\u2019affaire de falsification du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale distribu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s de la quatorzi\u00e8me l\u00e9gislature. En effet, dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Amadou Mame Diop le 11 novembre dernier, l\u2019honorable d\u00e9put\u00e9 Mamadou Lamine Diallo a demand\u00e9 le retrait du r\u00e8glement int\u00e9rieur au motif que ce texte \u00ab intitul\u00e9 r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9dition juillet 2021, est au mieux faux, au pire falsifi\u00e9 et manipul\u00e9. \u00bb En effet, \u00e0 en croire le 7\u00e8me<\/sup>\u00a0vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, dans cette version mise \u00e0 jour de ce document de base du travail parlementaire, certaines dispositions de la loi 2019-14 du 28 octobre 2019 supprim\u00e9es avec l\u2019abrogation du Poste de Premier ministre ont \u00e9t\u00e9, en violation de l\u2019article 121, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es en catimini sans faire l\u2019objet d\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\nLes articles concern\u00e9s par cette falsification sont entre autres 5, 60, 61, 90, 97, 98 et 99 dudit r\u00e8glement int\u00e9rieur. S\u2019exprimant le jeudi 17 novembre dernier lors de l\u2019examen du projet de loi de finance 2023, le pr\u00e9sident du mouvement Tekki, membre du groupe parlementaire \u00ab Libert\u00e9s, d\u00e9mocratie et changement \u00bb est revenu \u00e0 la charge en annon\u00e7ant une \u00ab\u00a0plainte contre X pour faux et usage de faux\u00a0\u00bb.\u00a0Auparavant, c\u2019est l\u2019ancien pr\u00e9sident du groupe parlementaire des lib\u00e9raux sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Wade qui est mont\u00e9 au cr\u00e9neau pour d\u00e9noncer \u00e9galement ce faux r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans un petit message partag\u00e9 sur son compte Facebook, le 16 novembre dernier, Doudou Wade s\u2019interrogeait pour savoir si \u00ab\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s auront le courage de retirer et mettre sous scell\u00e9s le\u00a0faux r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>\u00a0????\u00a0\u00bb\nIl faut dire que ce n\u2019est pas une premi\u00e8re que cette deuxi\u00e8me institution de la R\u00e9publique soit directement ou indirectement impliqu\u00e9e dans une affaire de faux. Le 20 novembre 2019, le d\u00e9put\u00e9 du parti au pouvoir, l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique (Apr), Seydina Fall alias Bougazelli avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par un d\u00e9tachement de la Section de Recherches de la gendarmerie pour trafic pr\u00e9sum\u00e9 de faux billets de banque aux abords de l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s plusieurs jours de filature. Toujours dans cette liste des scandales impliquant directement ou indirectement l\u2019institution parlementaire, on peut citer \u00e9galement, l\u2019affaire de trafic de passeports diplomatiques sur la base de faux mariages, dans laquelle deux d\u00e9put\u00e9s membres du parti au pouvoir ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et condamn\u00e9s par la justice. A ces scandales impliquant des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, il faut \u00e9galement ajouter celui des \u00ab\u00a0imp\u00f4ts de 2,7 milliards impay\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb. R\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le leader de Pastef, Ousmane Sonko, au cours d\u2019un panel \u00ab Les samedis de l\u2019\u00c9conomie \u00bb, cette affaire avait embras\u00e9 toute la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019\u00e9poque au point que l\u2019actuel Premier ministre, Amadou Ba, qui \u00e9tait au moment des faits ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et du Plan f\u00fbt oblig\u00e9 d\u2019enclencher une proc\u00e9dure de radiation de la fonction publique \u00e0 l\u2019encontre de Sonko. \u00c9lu d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017, Ousmane Sonko reviendra \u00e0 la charge sur cette pol\u00e9mique relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des d\u00e9put\u00e9s pour d\u00e9clarer encore lors d\u2019une \u00e9mission sur une t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e \u00ab que le d\u00e9put\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais paie 1.500 FCFA d\u2019imp\u00f4ts \u00bb, faveur qu\u2019il n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019ailleurs de d\u00e9noncer avec force. Interpell\u00e9 sur cette question, son coll\u00e8gue d\u00e9put\u00e9 du groupe de l\u2019opposition, Mamadou Diop Decroix, a indiqu\u00e9 pour sa part qu\u2019il \u00ab est manifeste que compar\u00e9 au syst\u00e8me d\u2019imposition appliqu\u00e9 aux salari\u00e9s, le syst\u00e8me d\u2019imposition appliqu\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s induit une diff\u00e9renciation tr\u00e8s nette en faveur du d\u00e9put\u00e9 et qui permet donc de dire que le d\u00e9put\u00e9 ne paie pas le juste imp\u00f4t m\u00eame s\u2019il paie bel et bien un imp\u00f4t\u00bb.\n

Quand la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0tripatouille\u00bb \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0!<\/em><\/strong><\/h4>\nAussi surprenante que cela puisse paraitre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019est pas la seule institution de la R\u00e9publique \u00e0 \u00eatre impliqu\u00e9e dans une affaire de faux sous le magist\u00e8re de l\u2019actuel chef de l\u2019Etat. Le 09 juillet 2020, la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 travers son portail internet s\u2019\u00e9tait elle aussi pr\u00eat\u00e9e \u00e0 ce jeu de faux et usage de faux \u00e0 travers la falsification de l\u2019article 60 de la Constitution du 22 janvier 2001. Dans ce faux article 60 de la Constitution, il est indiqu\u00e9\u00a0 : \u00ab\u00a0Tout d\u00e9put\u00e9 qui d\u00e9missionne de son parti ou en est exclu en cours de l\u00e9gislature est automatiquement d\u00e9chu de son mandat. Les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires ou exclus de leur parti sont remplac\u00e9s dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par une loi organique\u00a0\u00bb. Cette publication de l\u2019article falsifi\u00e9 60 de la Constitution du 22 janvier 2001\u00a0intervenait en pleine crise aliment\u00e9e par des attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du d\u00e9put\u00e9 Moustapha Cisse Lo, par ailleurs premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale contre ses camarades et autres alli\u00e9s.\u00a0 Ainsi, pour se donner les moyens de le d\u00e9pouiller non seulement de son poste de vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale mais aussi de d\u00e9put\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la publication de ce faux article de 60 de la Constitution du 22 janvier 2001 dont la bonne version stipule que\u00a0 : \u00ab Tout d\u00e9put\u00e9\u0301 qui d\u00e9missionne de son parti en cours de l\u00e9gislature est automatiquement d\u00e9chu de son mandat. Il est remplac\u00e9\u0301 dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par une loi organique \u00bb. Cette manipulation tendancieuse de la Constitution avait pouss\u00e9 l\u2019ancien Premier ministre du premier gouvernement de Macky Sall \u00e0 monter au cr\u00e9neau. \u00ab\u00a0Nous tenons \u00e0 attirer l\u2019attention des citoyens sur le fait que les dispositions constitutionnelles relative \u00e0 l\u2019article 60 de la Constitution mises en ligne sur le site officiel de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sont diff\u00e9rentes de la version officielle. Il s\u2019agit d\u2019une fraude \u00e0 la Constitution. Cela est bien \u00e9videmment contraire \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, avait lanc\u00e9 Abdou Mbaye dans un texte. Cependant, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 d\u2019une telle situation, aucune mesure conservatoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise par l\u2019autorit\u00e9 pour situer les responsabilit\u00e9s dans cette manipulation tendancieuse de la charge fondamentale.\n

ALIOUNE SOUARE,ANCIEN DEPUTE,SPECIALISTE DU DROIT PARLEMENTAIRE : \u00ab\u00a0L\u2019impact d\u2019un faux r\u00e8glement int\u00e9rieur peut affecter consid\u00e9rablement la l\u00e9galit\u00e9 des travaux en cours\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/h4>\n\u00ab La souverainet\u00e9 de la loi est la base sur laquelle repose la R\u00e9publique. Et si, des personnes s\u2019adonnent \u00e0 la transgresser ou \u00e0 la tripatouiller, c\u2019est alors pour mettre le pays en p\u00e9ril.\u00a0 La loi doit avoir le dessus sur les hommes, et non les hommes prennent le dessus sur la loi. L\u2019Assembl\u00e9e nationale est une institution de la R\u00e9publique, personne n\u2019a le droit de modifier subrepticement son r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le chapitre 30, \u00e0 son article 121, d\u00e9termine les conditions de la r\u00e9vision dudit r\u00e8glement int\u00e9rieur. Toute modification est imp\u00e9rativement soumise \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et, sur la pr\u00e9sentation d\u2019un rapport de la commission des lois, de la d\u00e9centralisation, du travail et des droits humains. Pour dire, l\u2019impact d\u2019un faux r\u00e8glement int\u00e9rieur peut affecter consid\u00e9rablement la l\u00e9galit\u00e9 des travaux en cours. N\u2019oublions pas que c\u2019est l\u2019article 62 de la Constitution qui \u00e9voque le principe et d\u00e9finit le contour sur lequel s\u2019exerce le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Et pour rappeler, les derni\u00e8res modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur remontent \u00e0 la s\u00e9ance tenue par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le vendredi 11 octobre 2019 et c\u2019est la seule sous la 13\u00e8me l\u00e9gislature o\u00f9 il y a eu l\u2019adoption d\u2019une proposition de loi modifiant les articles suivants : premier, 5, 18, 19, 24, 34,36, 41, 44, 60, 61, 90, 97,98, 99, 102 et 115. En somme, 17 articles sont modifi\u00e9s et adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Puis la loi est promulgu\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le 28 octobre 2019, apr\u00e8s avoir obtenu un avis conforme du Conseil constitutionnel, par sa D\u00e9cision n\u00b02\/C\/2019 du 23 octobre 2019.\nAinsi, elle est publi\u00e9e officiellement sous la loi organique n\u00b0 2019-14 du 28 octobre 2019 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002 portant r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Maintenant, c\u2019est ce texte qui devait int\u00e9gralement, sans y changer une virgule, \u00eatre reproduit dans le livret remis aux d\u00e9put\u00e9s de la 14\u00e8me l\u00e9gislature. Malheureusement, sur 17 articles que l\u2019Assemble nationale a d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9s, les 10 y sont correctement ins\u00e9r\u00e9s et les 7 autres (art. 5,-60,61,97,98 et 99) sont tripatouill\u00e9s, en violation de l\u2019art.121 dudit r\u00e8glement int\u00e9rieur. En d\u00e9finitive, sur ces 7 articles pr\u00e9cit\u00e9s, on a reconduit toutes les phrases qui touchent au Premier ministre, alors que celles-ci sont supprim\u00e9es dans la loi organique n\u00b0 2019-14 officiellement promulgu\u00e9e, le 28 octobre 2019\u00a0\u00bb.Par Nando Cabral Gomis\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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