{"id":7521,"date":"2022-11-20T20:03:12","date_gmt":"2022-11-20T20:03:12","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=7521"},"modified":"2022-11-20T20:04:26","modified_gmt":"2022-11-20T20:04:26","slug":"loi-de-finances-2023-un-vote-dans-la-difficulte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=7521","title":{"rendered":"LOI DE FINANCES 2023 : Un vote dans la difficult\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

LOI DE FINANCES 2023 : Un vote dans la difficult\u00e9<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.enqueteplus.com<\/a> Le vote de la dette publique et des recettes des pouvoirs publics a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s serr\u00e9, hier, m\u00eame pour la section qui concerne l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition ont notamment regrett\u00e9 l\u2019augmentation de la dette.<\/em>\nLe vote du projet de loi de finances initiale 2023 a \u00e9t\u00e9 laborieux, hier, dans la lign\u00e9e de toutes les pl\u00e9ni\u00e8res qui ont eu lieu depuis l\u2019installation de cette 14e l\u00e9gislature.\nEn effet, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition et les non-align\u00e9s se sont beaucoup appesantis sur la question de la dette. Pour eux,\u00a0 le S\u00e9n\u00e9gal\u00a0 n\u2019a plus de marge de man\u0153uvre concernant son endettement, contrairement \u00e0 certains pays membres de l\u2019UEMOA, puisqu\u2019en l\u2019espace de 10 ans, le volume de la dette a plus que doubl\u00e9. Ils ont ainsi demand\u00e9 les m\u00e9canismes mis en place pour la ma\u00eetriser, notamment le plafond de la dette publique.\nRegrettant la hausse de cette dette, Mamadou Lamine Diallo et Guy Marius Sagna ont estim\u00e9 que le budget 2023\u00a0\u2018\u2019ne sert qu\u2019\u00e0 soutenir la politique de Macky Sall\u2019\u2019.\nEn effet, la loi de finances initiale 2023 met en exergue la volont\u00e9 du gouvernement de poursuivre la mise en \u0153uvre de son important programme \u00e9conomique et social. Mais les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition\u00a0consid\u00e8rent que le Programme des bourses sociales et familiales (BSF) constitue un m\u00e9canisme qui instaure l\u2019assistanat social. Dans la m\u00eame veine, Pape Djibril Fall se demande comment, en 2023, on peut parler de budget-solution. Pour lui, cela traduit l\u2019\u00e9chec du gouvernement.\nLe d\u00e9put\u00e9 Fall et Cie se sont, en outre, inform\u00e9s sur la hausse consid\u00e9rable de la dette constat\u00e9e en 2011, malgr\u00e9 l\u2019initiative PPTE de 2006. Et d\u2019apr\u00e8s eux, le budget 2023 ne fait pas ressortir les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par notre pays. Ils ont, \u00e0 ce propos, relev\u00e9 le recul progressif du S\u00e9n\u00e9gal au classement de l\u2019Indice de d\u00e9veloppement humain (IDH) depuis 2011, tout en souhaitant que le gouvernement communique sur le classement de notre pays dans des instruments de mesure internationaux tels que l\u2019IDH. Ils ont, en ce sens, demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9s sur la fiabilit\u00e9 de certains chiffres,\u00a0comme le taux de croissance r\u00e9el du PIB<\/strong>.\nDe plus, les d\u00e9put\u00e9s\u00a0ont d\u00e9plor\u00e9 l\u2019examen du projet de LFI 2023, en l\u2019absence du projet de loi de r\u00e8glement (PLR) de l\u2019exercice 2021, en consid\u00e9rant qu\u2019une bonne analyse sous l\u2019angle de la sinc\u00e9rit\u00e9 du premier ne pourrait se faire sans le second.\n\u00c0 ce propos, des d\u00e9put\u00e9s ont soutenu que le retard dans la transmission du PLR 2021 \u00e9tait d\u00fb \u00e0 la non-disponibilit\u00e9 du rapport de la Cour des comptes sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances (RELF) et la d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9 (DGC).\n

\u2018\u2019Le S\u00e9n\u00e9gal jouit d\u2019une r\u00e9putation aupr\u00e8s de ses partenaires techniques et financiers\u2019\u2019<\/em><\/strong><\/h4>\nPrenant la parole, le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a apport\u00e9 des r\u00e9ponses par rapport \u00e0 la dette publique. \u2018\u2019Nous nous endettons, parce que le S\u00e9n\u00e9gal jouit d\u2019une r\u00e9putation aupr\u00e8s de ses partenaires techniques et financiers, \u00e0 la conduite de la politique \u00e9conomique et sociale\u2019\u2019, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, pr\u00e9cisant que le S\u00e9n\u00e9gal est dans la cat\u00e9gorie des pays \u00e0 risque de surendettement mod\u00e9r\u00e9. \u2018\u2019Notre pays garde sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 sa dette \u00e0 court, moyen et long terme\u2019\u2019, a-t-il dit. Mamadou Moustapha Ba\u00a0a ajout\u00e9 que l\u2019encours de la dette, qui correspond au stock des emprunts contract\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, doit \u00eatre analys\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celle de l\u2019Administration centrale, d\u2019autant que la dette contingente des autres administrations publiques n\u2019est pas prise en compte.\nPar cons\u00e9quent, en perspective de comparaison, \u2019\u2019la dette de l\u2019Administration reste le r\u00e9f\u00e9rentiel en la mati\u00e8re ; celle-ci \u00e9tait estim\u00e9e, en fin juin, \u00e0 11 326 milliards F CFA\u2019\u2019. Ce qui repr\u00e9sente, selon lui, 67 % du PIB, alors que les projections pour fin d\u00e9cembre 2022, pr\u00e9voient 68 % du PIB.\nQuant au service de la dette, montant pay\u00e9, chaque ann\u00e9e, pour le remboursement de celle-ci, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve, au titre de cet exercice, \u00e0 1 693,9 milliards F CFA.\nConcernant le niveau d\u2019\u00e9volution de la dette, le ministre a rappel\u00e9 qu\u2019en 2000, le montant de la dette \u00e9tait de 2 416 milliards F CFA, soit 76,3 % du PIB. En 2006, la dette du S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9, en partie, \u00e9pong\u00e9e (1 112,6 milliards F CFA), faisant ainsi baisser le taux \u00e0 20,9 % du PIB. De 2006 \u00e0 2012, le taux d\u2019accroissement annuel de la dette \u00e9tait de 21,8 %. Or, malgr\u00e9 l\u2019encours, le taux d\u2019accroissement moyen annuel est actuellement de 14,1 %, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\nSur la souverainet\u00e9 budg\u00e9taire<\/strong>, Mamadou Moustapha Ba a indiqu\u00e9 que les recettes internes sont projet\u00e9es \u00e0 3 640,5 milliards F CFA et les ressources ext\u00e9rieures totales du budget sont constitu\u00e9es de dons budg\u00e9taires, de dons en capital et des pr\u00eats projets, repr\u00e9sentant 946,9 milliards F CFA dans le PLFI 2023. Sur ces dons en capital, il a pr\u00e9cis\u00e9 que leur faible taux d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re est d\u00fb aux retards dans le d\u00e9marrage du Millenium Challenge Corporation (MCC). Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que des plans d\u2019engagement et de tr\u00e9sorerie \u00e9labor\u00e9s par les ministres sectoriels permettent de mettre en coh\u00e9rence le niveau de collecte des recettes avec le rythme de d\u00e9caissement.\n

Sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire<\/em><\/strong><\/h4>\nConcernant la sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire,\u00a0le ministre a, d\u2019abord, mis en exergue le cycle \u2018\u2019vertueux\u2019\u2019 de la pr\u00e9paration du budget avec toutes les contraintes auxquelles il est assujetti.\nEn effet, celui-ci d\u00e9marre en f\u00e9vrier avec le cadrage budg\u00e9taire o\u00f9 il est question des potentialit\u00e9s de recettes, ainsi que des demandes des diff\u00e9rents minist\u00e8res. Pour cette ann\u00e9e, il a soulign\u00e9 que les demandes \u00e9taient sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 milliards F CFA. Ces donn\u00e9es ont ensuite \u00e9t\u00e9 transmises au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un cadrage macro-\u00e9conomique, contraignant l\u2019\u00c9tat \u00e0 un budget de 6 400 milliards F CFA. Il a ainsi soutenu que si \u2018\u2019le gouvernement avait pass\u00e9 outre ce cadrage, alors le budget n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 pas sinc\u00e8re\u2019\u2019.\nPar rapport \u00e0\u00a0la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res, Mamadou Moustapha Ba a relev\u00e9 que le S\u00e9n\u00e9gal a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la norme statistique du FMI (Norme sp\u00e9ciale de diffusion des donn\u00e9es).\u00a0 Elle s'inscrit dans la politique de promotion de la transparence des politiques publiques nationales en mati\u00e8re mon\u00e9taire, budg\u00e9taire, \u00e9conomique et financi\u00e8re.\nLa NSDD est, d\u00e9sormais, une norme de r\u00e9f\u00e9rence internationale qui sert notamment \u00e0 \u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9els en mati\u00e8re de transparence dans les politiques publiques.\nAu sujet\u00a0 du d\u00e9ficit, il a rappel\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 contenu jusqu\u2019avant la Covid-19. Toutefois, il est pass\u00e9 \u00e0 6,4 % en 2020, 6,3 % en 2021, puis 6,2 % en 2022, et pour 2023, il esp\u00e8re qu\u2019il sera ramen\u00e9 \u00e0 5,5 %. Poursuivant, il a indiqu\u00e9 que le d\u00e9ficit a \u00e9t\u00e9 couvert avec des emprunts suivant des conditions concessionnelles. Il a, \u00e0 ce propos, fait noter que le S\u00e9n\u00e9gal est dans le march\u00e9 des eurobonds depuis 2009.\n

26 milliards F CFA\u00a0pr\u00e9vus pour la CMU<\/em><\/strong><\/h4>\nApportant une r\u00e9ponse au sujet du taux de croissance,\u00a0<\/strong>le gouvernement a indiqu\u00e9 que le FMI projette une croissance exceptionnelle de 8,1 %, alors que les services \u00e9tatiques, qui sont au plus pr\u00e8s des chiffres, tablent sur un taux de 10,1 %.\nSelon la ministre Oulimata Sarr, l\u2019\u00e9cart se trouverait au niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019impact de l\u2019exploitation des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. Elle a rappel\u00e9 que selon le FMI, le d\u00e9marrage effectif de GTA pour le gaz se fera au premier trimestre 2024, alors que les services du minist\u00e8re charg\u00e9 du p\u00e9trole sont formels quant au d\u00e9marrage de la production d\u00e8s le quatri\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2023.\nUne autre diff\u00e9rence d\u2019ordre m\u00e9thodologique relevant de la valorisation des produits du p\u00e9trole et du gaz a \u00e9t\u00e9 not\u00e9e. D\u2019ailleurs, dit-elle, \u2018\u2019le FMI est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du S\u00e9n\u00e9gal sur cette question, tout en esp\u00e9rant ainsi que cette instance va revoir ses chiffres\u2019\u2019.\nToujours sur le taux de croissance de 10,1 % en 2023,<\/strong>\u00a0la ministre a soulign\u00e9 qu\u2019il est port\u00e9 par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire qui devraient enregistrer respectivement un taux de 4, 9 %, 22, 4 % et 6, 7 %.\u00a0 Sur l\u2019\u00e9nergie, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 qu\u2019une am\u00e9lioration a \u00e9t\u00e9 not\u00e9e \u00e0 la faveur de la puissance \u00e9lectrique install\u00e9e qui a permis d\u2019avoir une puissance de 1 689 m\u00e9gawatts en 2021. Concernant la subvention de l\u2019\u00e9nergie, \u2018\u2019elle concerne beaucoup plus les compensations tarifaires, le diff\u00e9rentiel de transport et les pertes commerciales sur les hydrocarbures. Il fera ainsi noter que le litre d\u2019essence \u00e0 la pompe, qui est de 890 F CFA, devrait co\u00fbter 1 162 F CFA. Ainsi, une subvention d\u2019environ 200 F CFA est faite \u00e0 chaque fois qu\u2019un automobiliste ach\u00e8te un litre d\u2019essence. Quant au gasoil, il est de 655 F CFA, alors qu\u2019il devrait co\u00fbter 1 058 F CFA, si l\u2019on s\u2019alignait sur les chiffres \u00e9tablis sur le march\u00e9 international\u2019\u2019, a-t-on indiqu\u00e9.\nAu chapitre des bourses de s\u00e9curit\u00e9 familiale, Mamadou Moustapha Ba\u00a0 a annonc\u00e9 que ce programme, financ\u00e9 sur ressources internes, est cit\u00e9 en exemple dans le monde. \u2018\u2019Des partenaires comme la Banque mondiale sont venus soutenir le programme \u00e0 hauteur de 70 milliards F CFA, dans le cadre d\u2019un projet d\u2019appui aux filets sociaux\u2019\u2019, a-t-il soutenu. \u2018\u2019Ce programme ne constitue gu\u00e8re un syst\u00e8me d\u2019assistanat, mais plut\u00f4t une mani\u00e8re d\u2019impacter les indicateurs\u2019\u2019.\nConcernant la CMU, le ministre a annonc\u00e9 que 26 milliards F CFA sont pr\u00e9vus pour l\u2019exercice 2023. Sur les arri\u00e9r\u00e9s de paiement, il a inform\u00e9 qu\u2019un plan d\u2019apurement est pr\u00e9vu pour les r\u00e9sorber. Relativement \u00e0 la baisse des investissements, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019une volont\u00e9 affich\u00e9e de l\u2019\u00c9tat pour permettre au priv\u00e9 local de mieux s\u2019y mettre, tout en d\u00e9veloppant le capital humain. Concernant les ex-agents de la Sotrac et d\u2019Ama S\u00e9n\u00e9gal, le ministre a indiqu\u00e9 que \u2018\u2019la question sera trait\u00e9e par l\u2019agent judiciaire de l\u2019\u00c9tat\u2019\u2019. D\u2019ailleurs, dit-il, un budget de 13 milliards F CFA est pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.BABACAR SY SEYE<\/em>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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