{"id":6109,"date":"2022-10-31T19:56:01","date_gmt":"2022-10-31T19:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=6109"},"modified":"2022-10-31T19:57:33","modified_gmt":"2022-10-31T19:57:33","slug":"supposee-convocation-tres-prochaine-de-ousmane-sonko-aucun-avis-recu-pour-le-moment-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=6109","title":{"rendered":"Suppos\u00e9e convocation tr\u00e8s prochaine de Ousmane Sonko : \u00abAucun avis re\u00e7u pour le moment\u2026\u00bb (Avocat)"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"red\"><strong><em>Suppos\u00e9e convocation tr\u00e8s prochaine de Ousmane Sonko : \u00abAucun avis re\u00e7u pour le moment\u2026\u00bb (Avocat)<\/em><\/strong><\/h3>\n<a href=\"https:\/\/www.dakaractu.com\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?hl=fr&amp;q=https:\/\/www.dakaractu.com&amp;source=gmail&amp;ust=1667320394704000&amp;usg=AOvVaw0gu-b4QdDoP5d-M5ou3n6D\">https:\/\/www.dakaractu.com<\/a> \u00ab\u00a0En pr\u00e9vision de l'audition prochaine d'oscar sierra-x-tout le personnel du groupe op\u00e9rationnel de Dakar est consign\u00e9 dans les cantonnements pour compter du mercredi 02 novembre 2022 jusqu'\u00e0 nouvel ordre-x-. Les commandants d'unit\u00e9 sont tenus de contr\u00f4ler la pr\u00e9sence effective du personnel plac\u00e9 sous leurs ordres et de respecter strictement les heures de mise en place qui seront d\u00e9finies dans les notes de service \u00e9tablies durant la consigne-x-et fin\u00a0\u00bb, ce message radio de la police nationale fuit\u00e9 dans les r\u00e9seaux sociaux agite \u00e0 nouveau le d\u00e9bat sur la suppos\u00e9e \u00ab\u00a0convocation imminente\u00a0\u00bb du leader du Pastef Ousmane Sonko par le doyen des juges dans le cadre du dossier qui le lie avec la jeune masseuse Adji Sarr qui l\u2019accuse de viol r\u00e9p\u00e9titif. Pour certains, la convocation de Ousmane Sonko par le doyen des juges est retenue le 03 Novembre prochain. Mais du c\u00f4t\u00e9 de ses avocats l\u2019on rejette en touche ses all\u00e9gations.\nPour un membre du pool d\u2019avocats du pr\u00e9sident du parti Pastef\/ Les patriotes, Ousmane Sonko, pour le moment ils n\u2019ont re\u00e7u aucun avis. \u00ab\u00a0Aucun avis re\u00e7u pour le moment. On n\u2019est pas encore avis\u00e9. Nous n\u2019avons pas re\u00e7u d\u2019avis de convocation. Mais on n\u2019\u00e9met pas de doute, on attend parce que demain c\u2019est lundi, on ne sait pas si le juge va le faire... \u00bb, renseigne la robe noire sous le couvert de l\u2019anonymat\u2026\n<h4 class=\"blue\"><strong><em>\"Plus de rigueur et moins de jugement de valeurs\" : La r\u00e9ponse s\u00e8che de Ismaela Madior Fall \u00e0 Amnesty International<\/em><\/strong><\/h4>\n\"Il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par les m\u00e9dias, que faisant face \u00e0 la presse le\nvendredi 28 octobre 2022, Mme Agn\u00e8s CALLAMARD, Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty international a all\u00e9gu\u00e9 de l\u2019interdiction fr\u00e9quente et probl\u00e9matique de manifestations au S\u00e9n\u00e9gal, ainsi que de leur traitement par la justice. Fid\u00e8le aux id\u00e9aux des droits de l\u2019homme et ayant \u00e0 l\u2019esprit que le respect des libert\u00e9s de r\u00e9union et de manifestation constitue un des piliers fondamentaux d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, notre pays a toujours \u00e9t\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 leur exercice effectif, a rapport\u00e9 un communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re de la Justice.\nLequel poursuit : \"Toutefois, cet exercice doit s\u2019effectuer dans le respect strict des lois et r\u00e8glements en vigueur ; ce qui peut justifier une intervention l\u00e9gale et l\u00e9gitime de l\u2019Etat dans certaines circonstances telles que la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l\u2019ordre public. Le S\u00e9n\u00e9gal n\u2019a jamais manqu\u00e9 au respect de ces principes comme le d\u00e9montrent les statistiques relatives \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es avec les pourcentages d\u2019interdiction de manifestation sur la voie publique et de r\u00e9unions publiques.\nAinsi, sur 4828 d\u00e9clarations re\u00e7ues, 108 sont interdites, soit, 2,24% en 2018 ; sur 5535 d\u00e9clarations, 75 sont interdites, soit 1,36% en 2019 ; sur 2516 d\u00e9clarations, seules 79 sont interdites, soit 4,33% en 2020 dont la hausse \u00e9tait li\u00e9e aux mesures restrictives, prises par l\u2019autorit\u00e9 dans le cadre de la proclamation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence le 30 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19, telles que l\u2019interdiction des r\u00e9unions et des rassemblements dans certains lieux publics jusqu\u2019au 05 janvier 2021. Une nette tendance baissi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021 avec 45 interdictions, soit 1,95% sur les 6256 d\u00e9clarations re\u00e7ues.\nIl est important de relever que les mesures d\u2019interdiction ont toujours \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es sur des motifs valables tels que : la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l\u2019ordre public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur les axes routiers strat\u00e9giques ; l\u2019exigence de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\n<h4 class=\"blue\"><strong><em>Pour rappel, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ne sont mobilis\u00e9es que pour garantir la jouissance des droits et libert\u00e9s par la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public et la libert\u00e9 de circulation.<\/em><\/strong><\/h4>\nLa justice veille au quotidien au respect des droits et libert\u00e9s individuels. Les citoyens peuvent librement saisir la justice qui veille au respect de la loi par les autorit\u00e9s administratives que sont les pr\u00e9fets. D\u2019ailleurs, l\u2019article 85 de la loi organique relative \u00e0 la Cour supr\u00eame permet au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, saisi d\u2019une demande justifi\u00e9e par l\u2019urgence, d\u2019ordonner toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d\u2019une libert\u00e9 fondamentale \u00e0 laquelle l\u2019autorit\u00e9 administrative aurait port\u00e9 une atteinte grave. Les proc\u00e9dures et d\u00e9lais de traitement des dossiers au niveau de la justice font l\u2019objet d\u2019un encadrement efficace et transparent.\nIl y a lieu de noter qu\u2019apr\u00e8s les manifestations de mars 2021, les agents d\u2019ex\u00e9cution des lois ont men\u00e9, de mani\u00e8re diligente, des enqu\u00eates sous la direction des Procureurs de la R\u00e9publique. Les auteurs des faits r\u00e9crimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 traduits en justice, soit par la voie du flagrant d\u00e9lit sanctionn\u00e9e par des d\u00e9cisions judiciaires de condamnation ou de relaxe prononc\u00e9es soit par la voie de l\u2019information judicaire devant les cabinets d\u2019instruction lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019affaires criminelles. Ces dossiers ouverts, au niveau des cabinets, sont instruits par des magistrats instructeurs sous le contr\u00f4le des Chambres d\u2019Accusation. L\u2019instruction men\u00e9e devrait aboutir \u00e0 un renvoi en phase de jugement devant des chambres criminelles permanentes ou \u00e0 un non-lieu lorsque les charges sont insuffisantes.\nUn syst\u00e8me de collecte des donn\u00e9es et de suivi des actions judiciaires entreprises est centralis\u00e9 par le Minist\u00e8re de la justice, charg\u00e9 du bon fonctionnement du service public de la justice, socle de l\u2019Etat de Droit.\nD\u00e8s l\u2019interpellation, les auteurs peuvent \u00eatre assist\u00e9s par des avocats conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire de politique p\u00e9nale du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, car notre droit p\u00e9nal est assis sur le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.\nIl est \u00e0 relever que dans tous les cas ou des agents d\u2019ex\u00e9cution de la loi (policier ou gendarme) ont \u00e9t\u00e9 mis en cause, l\u2019action publique a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e aussi bien dans le cadre des violences pr\u00e9\u00e9lectorales que dans le cadre des manifestations de mars 2021. Pour une meilleure garantie des droits des victimes, le l\u00e9gislateur leur donne \u00e9galement la possibilit\u00e9, \u00e0 travers les dispositions de l\u2019article 76 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), de porter directement plainte devant le juge d\u2019instruction.\n<h4 class=\"blue\"><strong><em>Concernant plus pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9ventuels cas d\u2019abus de la part des forces de l\u2019ordre, les victimes peuvent sur le fondement de l\u2019article 59 CPP alin\u00e9a 3 saisir directement par requ\u00eate la Chambre d\u2019Accusation.<\/em><\/strong><\/h4>\nL\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal garantit des r\u00e9parations pour toutes violations des droits humains apr\u00e8s enqu\u00eates impartiales pour traduire les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s en jugement, \u00e9vitant ainsi toute impunit\u00e9. Par ailleurs la commission d\u2019indemnisation non juridictionnelle est log\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame.\nS\u2019agissant des all\u00e9gations de recours excessifs \u00e0 la force, il y a lieu de relever que les pratiques, pour l\u2019essentiel, sont conformes aux principes de base r\u00e9gissant le recours \u00e0 la force par les agents d\u2019ex\u00e9cution des lois. Les rares manquements sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les autorit\u00e9s judiciaires ; lesquelles appr\u00e9cient souverainement les faits.\nEn d\u00e9finitive, les commentaires port\u00e9s sur les cas de saisine ou d\u2019enqu\u00eates au S\u00e9n\u00e9gal par Amnesty International d\u00e9notent une ignorance totale du syst\u00e8me judiciaire au service des justiciables et des acteurs \u00e9conomiques.\nLe gouvernement condamne fermement l\u2019accusation grave et non prouv\u00e9e selon laquelle 13 des 14 morts, tu\u00e9s lors des manifestations de mars 2021, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par les forces de l\u2019ordre et se r\u00e9serve le droit d\u2019user des voies appropri\u00e9es pour le r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9.\nNous invitons l\u2019ONG Amnesty international \u00e0 faire preuve de rigueur dans sa m\u00e9thodologie de travail et de s\u2019abstenir de faire des jugements de valeur susceptibles de semer la confusion dans l\u2019esprit du public et de l\u2019opinion publique internationale.Dakar, le 30 octobre 2022\"\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suppos\u00e9e convocation tr\u00e8s prochaine de Ousmane Sonko : \u00abAucun avis re\u00e7u pour le moment\u2026\u00bb (Avocat) https:\/\/www.dakaractu.com \u00ab\u00a0En pr\u00e9vision de l&rsquo;audition prochaine d&rsquo;oscar sierra-x-tout le personnel du groupe op\u00e9rationnel de Dakar est consign\u00e9 dans les cantonnements pour compter du mercredi 02 novembre 2022 jusqu&rsquo;\u00e0 nouvel ordre-x-. 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