{"id":5234,"date":"2022-10-11T16:54:25","date_gmt":"2022-10-11T16:54:25","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=5234"},"modified":"2022-10-11T16:54:31","modified_gmt":"2022-10-11T16:54:31","slug":"demande-de-revision-du-proces-de-karim-wadeamnistie3e-mandat-cas-mimi-ismaila-madior-fall-sort-du-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=5234","title":{"rendered":"Demande de r\u00e9vision du proc\u00e8s de Karim Wade,amnistie,3e mandat, cas Mimi\u2026 : Isma\u00efla Madior Fall sort du bois"},"content":{"rendered":"\n

Demande de r\u00e9vision du proc\u00e8s de Karim Wade,amnistie,3e mandat, cas Mimi\u2026 : Isma\u00efla Madior Fall sort du bois<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.sudquotidien.sn<\/a> Le Gouvernement semble d\u00e9savouer Karim Wade et ses souteneurs dans le cadre de la mission \u00ab\u00a0d\u2019examiner, dans les meilleurs d\u00e9lais, les possibilit\u00e9s et le sch\u00e9ma ad\u00e9quat d\u2019amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote\u00a0\u00bb que le chef de l\u2019Etat a confi\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice. En effet, invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission Jury du dimanche hier, dimanche 9 octobre, le ministre de la Justice, Isma\u00efla Madior Fall, a indiqu\u00e9 que sur cette question son d\u00e9partement travaille sur deux options, \u00e0 savoir la voie de la modification du Code \u00e9lectoral et celle de l\u2019amnistie. Par ailleurs, le Garde des Sceaux a indiqu\u00e9 au sujet de son retour \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re de la Justice qu\u2019il n\u2019est pas en mission command\u00e9e pour un 3e mandat\u00a0mais aussi qu\u2019Aminata Tour\u00e9 sera d\u00e9mise de son mandat de d\u00e9put\u00e9 si elle d\u00e9cide de se dresser contre la majorit\u00e9\u2026<\/strong>\n

Karim Wade et ses souteneurs qui exigent la r\u00e9vision de son proc\u00e8s en lieu et place de l\u2019amnistie propos\u00e9e par le chef de l\u2019Etat lors de la r\u00e9union du Conseil des ministres de mercredi 28 septembre dernier, peuvent d\u00e9chanter.<\/em><\/strong><\/h4>\nEn effet, malgr\u00e9 leur pression m\u00e9diatique de ces derniers jours, la r\u00e9vision du proc\u00e8s du fils de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne fait pas partie des plans du ministre de la Justice \u00e0 qui le chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019examiner, dans les meilleurs d\u00e9lais, les possibilit\u00e9s et le sch\u00e9ma ad\u00e9quat d\u2019amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote\u00a0\u00bb. En effet, invit\u00e9 du jour de l\u2019\u00e9mission Jury du dimanche hier, dimanche 9 octobre, le ministre de la Justice, Isma\u00efla Madior Fall a indiqu\u00e9 au sujet de cette question que l\u2019Etat travaille sur deux options, \u00e0 savoir la voie de la modification du Code \u00e9lectoral et celle de l\u2019amnistie.\n

\u00ab\u00a0Pour moi, les voies qui s\u2019imposent et qui nous paraissent possible d\u2019envisager, c\u2019est la modification du Code \u00e9lectoral. <\/em><\/strong><\/h4>\nLes personnes concern\u00e9es peuvent contester mais que dit le syst\u00e8me judiciaire\u00a0? Le syst\u00e8me judiciaire dit qu\u2019ils sont coupables. S\u2019ils continuent \u00e0 contester, moi je n\u2019y peux rien. C\u2019est des juges qui ont dit qu\u2019ils sont coupables. Et je disais que pour moi, c\u2019est la meilleure voie sans qu\u2019on puisse nous reprocher d\u2019absoudre le d\u00e9lit de d\u00e9tournement de deniers publics ou d\u2019enrichissement illicite\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9 avant d\u2019ajouter. \u00ab\u00a0Il y a aussi la voie de l\u2019amnistie qui est envisageable et qui n\u2019est pas une premi\u00e8re.\u00a0La caract\u00e9ristique de l\u2019amnistie aussi, c\u2019est qu\u2019elle permet l\u2019apaisement social. Elle a aussi un objectif de r\u00e9conciliation ou de tourner la page. Dans l\u2019amnistie, on oublie et on efface toutes les condamnations ainsi que les infractions\u00a0\u00bb.\nPar ailleurs, interpell\u00e9 sur la position de Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall, les deux principales b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette mesure de r\u00e9habilitation des droits de vote mais qui se d\u00e9marquent de la d\u00e9cision du chef de l\u2019Etat, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 au sujet de la sortie de Khalifa Sall qui dit qu\u2019il n\u2019est pas demandeur, que \u00ab\u00a0je n\u2019ai\u00a0jamais vu dans l\u2019histoire du S\u00e9n\u00e9gal quelqu\u2019un demander une amnistie. Pourtant, il y a plusieurs lois d\u2019amnistie. Mamadou Dia et les autres n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 demandeurs.\n

L\u2019amnistie est une loi g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle\u00a0\u00bb. <\/em><\/strong><\/h4>\nPour ce qui est du cas de Karim Wade dont les partisans exigent plut\u00f4t une r\u00e9vision de son proc\u00e8s, le ministre de la Justice a commenc\u00e9 par rappeler que la r\u00e9vision est une voie de droit exceptionnelle bas\u00e9e sur la r\u00e9unification de certaines conditions. \u00ab\u00a0Il faut des \u00e9l\u00e9ments nouveaux qui montrent qu\u2019il y a eu des erreurs dans le premier proc\u00e8s. Deuxi\u00e8mement, c\u2019est \u00e0 l\u2019initiative du Garde des sceaux, de la partie int\u00e9ress\u00e9e ou des ayants-droit. Objectivement, je n\u2019ai pas \u00e0 ma disposition des \u00e9l\u00e9ments qui permettent d\u2019envisager une r\u00e9vision\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Poursuivant son propos, le ministre Isma\u00efla Madior Fall ajoutera\u00a0 : \u00ab\u00a0Le d\u00e9lit d\u2019enrichissement illicite a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par toutes les juridictions.\nCe sont des d\u00e9cisions rev\u00eatues de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e qu\u2019aucun organisme, f\u00fbt-il international, ne pourrait enlever. \u00c7a, c\u2019est \u00e9vident et au moment o\u00f9 nous parlons, il n y\u2019a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs qui permettent d\u2019envisager une r\u00e9vision du proc\u00e8s\u00a0\u00bb.\nLoin de s\u2019en tenir-l\u00e0, le ministre de la Justice a par ailleurs, tenu \u00e0 pr\u00e9venir \u00e0 l\u2019endroit de Karim Wade et de ses souteneurs que la r\u00e9vision du proc\u00e8s ne garantit rien mais aussi peut aggraver la situation. \u00ab On peut aller dans le sens de la r\u00e9vision d\u2019un proc\u00e8s et que la condamnation soit beaucoup plus s\u00e9v\u00e8re. Et qu\u2019il y ait des \u00e9l\u00e9ments nouveaux qui renforcent les incriminations et qui peuvent faire en sorte que la personne soit \u00e0 nouveau condamn\u00e9e. Donc, la r\u00e9vision ne garantit rien. Ensuite, une r\u00e9vision du proc\u00e8s n\u2019a jamais eu lieu dans l\u2019histoire politique, institutionnelle, judiciaire du S\u00e9n\u00e9gal\u00a0\u00bb.\n

\u00ab\u00a0Si Mme\u00a0Aminata Tour\u00e9 (\u2026), elle sera d\u00e9mise de son mandat de d\u00e9put\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/h4>\nQuoique d\u00e9missionnaire du groupe parlementaire de la coalition majoritaire au pouvoir, Benno Bokk Yakaar pour devenir d\u00e9put\u00e9e non-inscrite, Aminata Tour\u00e9 est toujours dans l\u2019\u0153il du cyclone des responsables du pouvoir en place. Interpell\u00e9 sur la position ferme de l\u2019ancienne t\u00eate de liste de la coalition au pouvoir lors des derni\u00e8res l\u00e9gislatives du 31 juillet contre la loi d\u2019amnistie pour Karim Wade, Isma\u00efla Madior Fall a brandi \u00e0 son tour la menace de destitution d\u2019Aminata Tour\u00e9 de son mandat de d\u00e9put\u00e9. \u00ab\u00a0Si Mme\u00a0Aminata Tour\u00e9 se consid\u00e8re comme non-inscrite et qu\u2019elle d\u00e9cide par son comportement, par son attitude, par son discours et par son vote de se dresser contre la majorit\u00e9, elle ne fait plus partie de la majorit\u00e9\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le ministre de la Justice, Garde des sceaux. Et d\u2019insister\u00a0 : \u00ab\u00a0Autrement dit, si elle cumule un comportement par le discours, par l\u2019attitude, par le positionnement, par le vote comme quelqu\u2019un qui ne fait pas partie de la majorit\u00e9, elle sera d\u00e9mise de son mandat de d\u00e9put\u00e9\u00a0\u00bb.\n

\u00ab\u00a0Je ne suis pas en mission command\u00e9e pour un 3e mandat\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h4>\nLoin de s\u2019en tenir-l\u00e0, Isma\u00efla Madior Fall est \u00e9galement revenu sur la controverse suscit\u00e9e par son retour \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement de la Justice que certains observateurs lient \u00e0 la question du 3\u00e8me mandat. Et c\u2019est pour pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019est pas en mission command\u00e9e pour un 3e<\/sup>\u00a0mandat tout simplement parce que \u00ab\u00a0la Constitution est d\u00e9j\u00e0 \u00e9crite et on ne va pas la r\u00e9\u00e9crire\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, il y a des questions qui se posent au niveau de la justice et le pr\u00e9sident veut qu\u2019on les prenne en charge. Je ne suis pas venu pour une question de 3\u00e8me mandat. Parce que la Constitution est d\u00e9j\u00e0 \u00e9crite et on ne va pas la r\u00e9\u00e9crire. Et m\u00eame si on voulait la r\u00e9\u00e9crire pour faire un 3\u00e8me mandat, on n\u2019a pas de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour faire passer le texte\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Avant d\u2019ajouter\u00a0 : \u00ab \u00c7a n\u2019a aucun sens qu\u2019on vienne dire qu\u2019il est revenu pour la question du 3\u00e8me mandat. Comment\u00a0? Je ne suis pas non plus une instance habilit\u00e9e \u00e0 me prononcer sur le 3\u00e8me mandat. Je ne suis pas en mission command\u00e9e pour un 3\u00e8me mandat. Non pas du tout\u00a0\u00bb.NANDO CABRAL GOMIS<\/strong>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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