{"id":4418,"date":"2022-10-01T23:50:38","date_gmt":"2022-10-01T23:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=4418"},"modified":"2022-10-01T23:50:41","modified_gmt":"2022-10-01T23:50:41","slug":"enjeux-amnistie-entre-pardon-oubli-et-obstruction-a-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=4418","title":{"rendered":"ENJEUX AMNISTIE Entre pardon, oubli et obstruction \u00e0 la justice !"},"content":{"rendered":"\n

ENJEUX AMNISTIE Entre pardon, oubli et obstruction \u00e0 la justice !<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.enqueteplus.com<\/a> Alors que les lib\u00e9raux sont divis\u00e9s sur une possible loi d\u2019amnistie pour Karim Wade, Khalifa Sall, lui, a toujours clam\u00e9 son indiff\u00e9rence. Des interrogations planent aussi sur les contours de la future loi d\u2019amnistie. Va-t-elle couvrir certains suppos\u00e9s crimes commis sous le magist\u00e8re de Macky Sall\u00a0? Quid des cas Barth\u00e9lemy Dias et Khalifa Ababacar Sall\u00a0? \u00c9clairage\u00a0!<\/em><\/strong>\nL\u2019ar\u00e8ne politique ne bruit plus que de \u00e7a. Depuis que l\u2019annonce d\u2019une amnistie a \u00e9t\u00e9 faite par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des ministres avant-hier, tous les regards sont tourn\u00e9s vers Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade, m\u00eame si leurs noms n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s\u00a0; l\u2019amnistie visant essentiellement des faits et non des personnes. Comment au Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais on accueille cette d\u00e9cision\u00a0?\nJointe par t\u00e9l\u00e9phone, la secr\u00e9taire nationale charg\u00e9e de la communication, Nafissatou Diallo, persiste sur la position toujours d\u00e9fendue par son parti. \u2018\u2019Au niveau du PDS, nous restons constants dans notre position. Nous l\u2019avons toujours dit et nous le r\u00e9affirmons\u00a0 : l\u2019amnistie, c\u2019est une sorte d\u2019amn\u00e9sie collective qui vise \u00e0 accorder le pardon \u00e0 des coupables. Karim Wade, lui, n\u2019est pas un coupable. Cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 partout dans le monde. Environ 14 d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues en sa faveur. La derni\u00e8re en date est celle rendue au mois d\u2019octobre dernier par la Cour d\u2019appel de Paris. Et il faut \u00eatre vraiment de mauvaise foi pour croire que ces juridictions-l\u00e0 peuvent rendre des d\u00e9cisions complaisantes pour les beaux yeux de Karim Wade. En France, par exemple, les m\u00eames juridictions ont eu \u00e0 condamner de hauts dignitaires fran\u00e7ais, dont d\u2019anciens pr\u00e9sidents. On ne peut les soup\u00e7onner d\u2019\u00eatre partisanes\u2019\u2019, soutient la secr\u00e9taire \u00e0 la communication.\n

Le PDS divis\u00e9 sur la question<\/em><\/strong><\/h4>\nPour elle, la seule chose qui vaille pour le Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais, c\u2019est la r\u00e9vision du proc\u00e8s du fils de l\u2019ancien pr\u00e9sident. Elle insiste\u00a0 : \u2018\u2019Nous exigeons la r\u00e9vision du proc\u00e8s et que Karim Wade soit remis dans ses droits comme du reste cela a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par l\u2019ONU \u00e0 travers un organe comme le Comit\u00e9 en charge des droits humains. Il ne faut pas l\u2019oublier, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal a m\u00eame eu \u00e0 prendre des engagements fermes dans ce domaine, m\u00eame si par la suite, sous la pression de certains faucons, il y a eu une fuite en avant. Vous vous rappelez tous le limogeage de hauts fonctionnaires suite \u00e0 des positions d\u00e9fendues devant le d\u00e9membrement de l\u2019ONU. Lesquelles \u00e9taient pourtant bas\u00e9es sur le droit et les engagements internationaux de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal. On sait aussi aujourd\u2019hui comment Aminata Tour\u00e9 a dissimul\u00e9 des documents de la Banque mondiale attestant l\u2019innocence de Karim Wade. Voil\u00e0 pourquoi nous avons toujours r\u00e9clam\u00e9 et continuons de r\u00e9clamer la r\u00e9vision du proc\u00e8s. Cela pourrait prendre du temps, mais la v\u00e9rit\u00e9 finit toujours par triompher.\u2019\u2019\nMais au sein du PDS, la question ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Selon ce responsable, il y a certes ceux qui s\u2019arcboutent \u00e0 la r\u00e9vision et qui disent ne pas vouloir de l\u2019amnistie. Mais d\u2019autres voix estiment que peu importe la forme, l\u2019essentiel est que Karim puisse recouvrer sa libert\u00e9 et tous ses droits civiques et politiques. Il ajoute\u00a0 : \u2018\u2019Ma conviction est que si Macky persiste dans la voie de l\u2019amnistie, c\u2019est qu\u2019il a lui-m\u00eame int\u00e9r\u00eat. Sinon, une simple modification du Code \u00e9lectoral aurait suffi pour permettre \u00e0 Khalifa et Karim de se pr\u00e9senter. Mais qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, si on n\u2019a pas mieux que l\u2019amnistie, on est preneur. Il ne faut pas oublier que c\u2019est Macky qui a injustement rendu Karim in\u00e9ligible. C\u2019est ce m\u00eame Macky qui veut tout effacer. On n\u2019a qu\u2019\u00e0 le laisser faire. C\u2019est la position de beaucoup de responsables. Le PDS a trop souffert de cette question. Nous nous sommes battus de 2012 \u00e0 2022, parce que nous sommes convaincus de l\u2019innocence de notre leader maintes fois d\u00e9montr\u00e9e devant des juridictions ind\u00e9pendantes.\u2019\u2019\nChez les \u2018\u2019khalifistes\u2019\u2019, les responsables ont \u00e9galement toujours r\u00e9clam\u00e9 n\u2019\u00eatre demandeurs d\u2019aucune amnistie. Interpell\u00e9 sur une possible amnistie, il y a quelques mois, voici la r\u00e9ponse de l\u2019ancien maire de Dakar\u00a0 : \u2018\u2019Je n\u2019avais pas demand\u00e9 pour aller en prison\u00a0; je n\u2019ai pas demand\u00e9 pour sortir de prison\u00a0; je ne vais pas demander une amnistie\u2019\u2019, soulignait-il sur RFI, non sans confier que\nlui et Karim Wade se parlent sans aborder une telle question qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.\n

Jurisprudence du Conseil constitutionnel<\/em><\/strong><\/h4>\nAujourd\u2019hui, par la force des choses, la question est sur la place publique, par la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a donn\u00e9 des instructions fermes allant dans ce sens. Pour certains, il y aurait des non-dits dans cette nouvelle posture de la majorit\u00e9. D\u2019aucuns craignent m\u00eame que ce projet d\u2019amnistie soit utilis\u00e9 dans le but de prot\u00e9ger de suppos\u00e9s \u2018\u2019crimes financiers et\/ou de sang\u2019\u2019 de son r\u00e9gime. Les craintes sont d\u2019autant plus justifi\u00e9es que si Macky Sall veut absoudre, \u00e0 travers le projet d\u2019amnistie, certains faits commis sous son r\u00e9gime, il ne devrait en principe y avoir aucun obstacle. Dans une d\u00e9cision en date de 2005 \u2013 loi d\u2019amnistie affaire Me S\u00e8ye - le Conseil constitutionnel avait estim\u00e9 que \u2018\u2019ni la Constitution ni aucune loi de valeur constitutionnelle ne limitent le pouvoir du l\u00e9gislateur d\u2019amnistier des cat\u00e9gories quelconques d\u2019infractions, qu\u2019elles soient punies de peines criminelles, correctionnelles ou contraventionnelles\u2019\u2019.\nSelon la haute juridiction, le l\u00e9gislateur peut faire disparaitre pour l\u2019avenir tout caract\u00e8re d\u00e9lictueux \u00e0 certains faits p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles en interdisant toute poursuite \u00e0 leur \u00e9gard ou en effa\u00e7ant les condamnations qui les ont frapp\u00e9s. \u2018\u2019Il appartient au l\u00e9gislateur de d\u00e9terminer les infractions amnisti\u00e9es en fonction de crit\u00e8res objectifs\u2019\u2019.\n

Autrement dit,la Constitution offre une large possibilit\u00e9 au l\u00e9gislateur,dans le cadre de l\u2019amnistie.<\/em><\/strong><\/h4>\nAinsi, m\u00eame s\u2019ils disent ne pas vouloir de cette amnistie, Karim et Khalifa ont peu de marge de man\u0153uvre pour entraver la mise en branle du processus. Seule l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourrait arriver \u00e0 rejeter cette dynamique. Ce qui est peu probable.\nAu-del\u00e0 de la couverture des faits commis sous son magist\u00e8re, certains se sont aussi demand\u00e9 si Barth\u00e9lemy Dias, dont la d\u00e9cision n\u2019a pas rev\u00eatu le caract\u00e8re de la chose jug\u00e9e, et Ousmane Sonko, qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9, peuvent \u00eatre concern\u00e9s par la loi d\u2019amnistie\u00a0? D\u2019un point de vue juridique, rien ne semble s\u2019y opposer, selon la jurisprudence du conseil de 2005. La loi d\u2019amnistie peut non seulement avoir pour vocation d\u2019effacer les cons\u00e9quences d\u2019une condamnation, mais elle peut aussi avoir pour objectif d\u2019enrayer des poursuites d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9es ou non contre une personne.\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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