{"id":4410,"date":"2022-10-01T23:47:52","date_gmt":"2022-10-01T23:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=4410"},"modified":"2022-10-01T23:47:54","modified_gmt":"2022-10-01T23:47:54","slug":"seybani-sougou-sur-leligibilite-de-khalifa-sall-et-karim-wade-un-rapport-de-lue-a-deja-balise-la-voie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=4410","title":{"rendered":"Seybani Sougou sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Khalifa Sall Et Karim Wade : un rapport de l\u2019UE a d\u00e9j\u00e0 balis\u00e9 la voie"},"content":{"rendered":"\n

Seybani Sougou sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Khalifa Sall Et Karim Wade : un rapport de l\u2019UE a d\u00e9j\u00e0 balis\u00e9 la voie<\/em><\/strong><\/h3>\nLe juriste Seybani Sougou est revenu sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Khalifa Sall et Karim Wade, arguant que le rapport de l\u2019union europ\u00e9enne du 26 f\u00e9vrier 2018 a d\u00e9j\u00e0 balis\u00e9 la voie. \u00abLe rapport de l\u2019Union europ\u00e9enne du 26 f\u00e9vrier 2018 a d\u00e9j\u00e0 balis\u00e9 la voie \u00bb, a-t-il dit dans une d\u00e9claration rendue publique jeudi.\n

\u00abDans son rapport de la Mission d\u2019audit du Fichier \u00e9lectoral du 26 f\u00e9vrier 2018, les experts de l\u2019Union Europ\u00e9enne apr\u00e8s avoir constat\u00e9 des incoh\u00e9rences entre le code \u00e9lectoral et le code p\u00e9nal, ont recommand\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal de r\u00e9viser les articles L.31 et L.32 du Code \u00e9lectoral, en prenant en consid\u00e9ration que la proportion de la suppression des droits \u00e9lectoraux d\u2019un condamn\u00e9 soit appropri\u00e9e au d\u00e9lit et \u00e0 la peine et que les dispositions du Code \u00e9lectoral soient en harmonie avec le Code p\u00e9nal.\u00bb<\/em><\/strong><\/h4>\nNon sans faire remarquer qu\u2019\u00e0 la page 29 du rapport, les experts de l\u2019Union europ\u00e9enne ont clairement rappel\u00e9 les dispositions l\u00e9gales qui r\u00e9gissent la privation des droits \u00e9lectoraux, pr\u00e9cisant que l\u2019article 730 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale du S\u00e9n\u00e9gal dispose qu\u2019une \u2018\u2019copie de chaque fiche constatant une d\u00e9cision entra\u00eenant la privation des droits \u00e9lectoraux doit \u00eatre adress\u00e9e par le greffe comp\u00e9tent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir les listes \u00e9lectorales.\u00bb\nUne occasion pour faire savoir que \u00abdans aucun Etat d\u00e9mocratique du monde, la condamnation d\u2019une personne n\u2019entra\u00eene pas sa radiation automatique et ind\u00e9finie des listes \u00e9lectorales. De fait, les dispositions des anciens articles L.30 et L.31 qui ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es dans la Loi n\u00b02021\u201035 du 23 juillet 2021 portant code \u00e9lectoral au niveau des articles L.29 et L.31 induisent une in\u00e9ligibilit\u00e9 perp\u00e9tuelle et sont inconstitutionnelles.\u00bb\nA l\u2019en croire, \u00able projet de Macky Sall d\u2019une amnistie en faveur de Khalifa Sall et Karim Wade rel\u00e8ve d\u2019un cynique calcul et n\u2019est pas la voie la plus appropri\u00e9e pour r\u00e9tablir les droits \u00e9lectoraux des deux int\u00e9ress\u00e9s. Pour permettre \u00e0 Khalifa Sall et Karim Wade d\u2019\u00eatre candidats aux pr\u00e9sidentielles de 2024, il existe 3 options sur le plan juridique \u00e0 savoir l\u2019amnistie, un recours en r\u00e9vision et la r\u00e9vision des articles L.29 et L.30 du code \u00e9lectoral.\u00bb\n

\u00abL\u2019amnistie n\u2019est pas une option \u00e0 privil\u00e9gier\u00bb<\/em><\/strong><\/h4>\nPoursuivant, le juriste rel\u00e8ve que \u00abl\u2019amnistie est pr\u00e9vue par l\u2019article 67 de la Constitution. Elle entraine l\u2019effacement de la condamnation p\u00e9nale, ou l\u2019extinction de l\u2019action publique. Cette voie n\u2019est pas \u00e0 privil\u00e9gier par Karim Wade et Khalifa Sall (ils porteront toujours le poids de la condamnation, en cas d\u2019amnistie).\u00bb Par ailleurs, dit-il, \u00abune amnistie risque de cr\u00e9er une jurisprudence pour les proches de Macky Sall impliqu\u00e9s dans de nombreux scandales portant sur des crimes \u00e9conomiques et financiers.\u00bb\n

\u00abLe recours en r\u00e9vision est al\u00e9atoire, risqu\u00e9 et incertain\u00bb<\/em><\/strong><\/h4>\nSur la m\u00eame lanc\u00e9e, seybani Sougou signale que \u00abpour une personne qui s\u2019estime injustement condamn\u00e9e, la r\u00e9habilitation qui passe par une r\u00e9vision du proc\u00e8s est souhaitable compte tenu \u00e0 la fois de sa port\u00e9e morale et de son impact au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 (reconnaissance sociale).\u00bb N\u00e9anmoins, d\u00e9clare-t-il encore, \u00able recours en r\u00e9vision suppose certains pr\u00e9alables, entre autres, qu\u2019il y ait un fait nouveau de nature \u00e0 faire \u00e9tablir l\u2019innocence du condamn\u00e9.\nEn cas de r\u00e9vision, pour les cas de Khalifa Sall et Karim Wade, il y a 2 obstacles majeurs. D\u2019une part, il n\u2019y a aucune certitude d\u2019une r\u00e9habilitation du fait que d\u2019une part, la justice est inf\u00e9od\u00e9e, soumise, aux ordres de Macky Sall et d\u2019autre part, un tel pari est tr\u00e8s risqu\u00e9 en raison des d\u00e9lais li\u00e9s \u00e0 une telle proc\u00e9dure, sachant que les pr\u00e9sidentielles auront lieu dans 15 mois environ.\u00bb Selon lui Une telle option (recours en r\u00e9vision) est al\u00e9atoire, et risqu\u00e9e dans le contexte actuel et ne doit pas \u00eatre envisag\u00e9e dans l\u2019imm\u00e9diat.\u00bbLe Vrai Journal\n

Amnistie De Karim Et De Khalifa : Vers un \u00ab mackyllage \u00bb des crimes \u00e9conomiques ?<\/em><\/strong><\/h4>\nL\u2019annonce faite par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique lors du premier conseil des ministres du gouvernement d\u2019Amadou B\u00e2 pour amnistier Khalifa Sall et Karim Wade est un pi\u00e8ge tendu \u00e0 l\u2019opposition. Au lieu de changer quelques dispositifs du code \u00e9lectoral, le chef de l\u2019Etat pr\u00e9f\u00e8re une loi d\u2019amnistie. L\u2019amnistie visant des faits et non des personnes serait-il un pr\u00e9texte pour le pr\u00e9sident de blanchir les crimes \u00e9conomiques qui pourraient \u00eatre commis sous son r\u00e8gne par son entourage en m\u00ealant Khalifa Sall et Karim pour narguer l\u2019opinion?\nUne loi d\u2019amnistie ne vise pas des personnes, elle vise plut\u00f4t des faits a expliqu\u00e9 Me Doudou Ndoye au micro de nos confr\u00e8res de la t\u00e9l\u00e9vision 7tv. Donc voter une pareille loi permettra forc\u00e9ment \u00e0 toutes les personnes ayant commis des d\u00e9tournements de deniers publics et des crimes \u00e9conomiques, d\u2019\u00e9viter de subir des poursuites judiciaires et de rendre compte sur la gestion des biens communs. Ceci ne serait-il pas un complot ourdi sur le dos du peuple entre des politiciens roublards qui pillent sans g\u00eane les ressources laissant en rade une \u00e9crasante majorit\u00e9 de la population dans la mis\u00e8re.\n

Les non-dits d\u2019une proposition<\/em><\/strong><\/h4>\nLe r\u00e9gime de Macky Sall depuis quelques ann\u00e9es est sur la sellette et les t\u00e9nors perdent de plus en plus leur influence comme en attestent les r\u00e9sultats des \u00e9lections locales puis les l\u00e9gislatives. Dans beaucoup de grandes villes et capitales d\u00e9partementales, la coalition pr\u00e9sidentielle a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9route entra\u00eenant une situation politique jamais v\u00e9cue dans l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal.\nL\u2019opposition qui avait promis de voter des lois modifiant le code \u00e9lectoral en ses articles L29 et L30 pour permettre \u00e0 Khalifa Sall et Karim Wade de participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, avait bien les cartes en main.\n\u00abMacky Sall sait mieux que quiconque qu\u2019il ne dispose plus, depuis les l\u00e9gislatives, des leviers politiques faisant de lui le ma\u00eetre du jeu politique. L\u2019initiative de la loi est aussi bien d\u2019origine pr\u00e9sidentielle que parlementaire. Avec la r\u00e9bellion d\u2019Aminata Tour\u00e9, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle est devenue minoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et le risque d\u2019\u00e9ventuels frustrations et d\u00e9parts \u00e0 l\u2019horizon 2024 avec une forte probabilit\u00e9 de confirmation de la dynamique \u00e9lectorale de l\u2019opposition \u00e0 la pr\u00e9sidentielle est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Adama Sadio Ado, membre de l\u2019opposition.\n

Une opposition ma\u00eetresse du jeu ?<\/em><\/strong><\/h4>\nAvec la composition de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dont 82 d\u00e9put\u00e9s pour l\u2019opposition et 82 pour le pouvoir avec un d\u00e9put\u00e9 r\u00e9calcitrant de la majorit\u00e9, l\u2019opposition a d\u00e9sormais toutes les cartes en main pour modifier la loi \u00e9lectorale par voie r\u00e9f\u00e9rendaire. Il s\u2019agit notamment des articles L29, L30 du code \u00e9lectoral. Dans l\u2019un des 15 points propos\u00e9s par l\u2019inter-coalition Yewwi- Wallu, l\u2019opposition avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu une proposition de loi visant \u00e0 faire recouvrir Karim Wade et Khalifa Sall de leurs droits civils et politiques.\nEn votant des lois de modification du code \u00e9lectoral sur trois articles, gr\u00e2ce \u00e0 la voie r\u00e9f\u00e9rendaire, les opposants ont le pouvoir de r\u00e9habiliter les deux opposants dans leur droit. Et si tel est le cas, l\u2019opposition va gagner plus de sympathie aupr\u00e8s de l\u2019opinion puisque la mani\u00e8re dont s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le pro-c\u00e8s fait que l\u2019Etat est condamn\u00e9 par les juridictions internationales.\nC\u2019est pourquoi, sachant que l\u2019opposition ne lui fera aucun cadeau avec la cr\u00e9ation de commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire malgr\u00e9 ses deux sor-ties mena\u00e7antes, le pr\u00e9sident Macky Sall veut \u00e9viter ce qui serait une humiliation parlementaire avec cette initiative. Faisant d\u2019une pierre deux coups, le chef de l\u2019Etat propose une loi d\u2019amnistie qui pourrait profiter \u00e0 ses proches dont un certain nombre est accus\u00e9 de tra\u00eener des casseroles avec une impunit\u00e9 totale.\nDonc les dossiers d\u2019enqu\u00eates financi\u00e8res que le pr\u00e9sident a ran-g\u00e9s tranquillement dans les tiroirs ne serviront plus \u00e0 rien et l\u2019argent du contribuable va s\u2019\u00e9vaporer l\u00e9ga-lement entre des mains de politi-ciens qui orchestrent des combines sur le dos du peuple.\n

Macky pris au pi\u00e8ge dans son jeu ou tentative de diviser l\u2019opposition<\/em><\/strong><\/h4>\nLe pr\u00e9sident Macky Sall semble avoir la phobie de l\u2019adversit\u00e9. Depuis son arriv\u00e9e au pouvoir en 2012, son r\u00e9gime s\u2019est illustr\u00e9 par la casse des opposants. Malheureusement depuis mars 2021, de jour en jour il perd le contr\u00f4le du pouvoir et sa capacit\u00e9 d\u2019imposer les r\u00e8gles du jeu.\nAu lendemain de la chute du r\u00e9gime de Abdoulaye Wade, la r\u00e9\u00e9dition des comptes des t\u00e9nors lib\u00e9raux qui s\u2019illustraient par leur arrogance et dans l\u2019opulence alors qu\u2019une grande partie de la population vivait dans la pauvret\u00e9 \u00e9tait une demande sociale exi-g\u00e9e par les s\u00e9n\u00e9galais. Pour satisfaire ses exigences, le pr\u00e9sident Macky Sall a profit\u00e9 de cette occasion pour solder ses comptes avec ses anciens camarades de parti. A l\u2019image de Abdou Diouf qui avait cr\u00e9\u00e9 la cour de r\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite (CREI) pour museler les t\u00e9nors socialistes qui \u00e9taient contre le fait que Senghor lui avait remis le pouvoir, Macky a d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9 la CREI afin de pourchasser les cadres lib\u00e9raux et leur arracher leurs butins gr\u00e2ce au renversement de la charge de la preuve.\nMieux, l\u2019actuel chef de l\u2019Etat en a profit\u00e9 pour ajouter une disposition particuli\u00e8re dans le code \u00e9lectoral afin de priver de leurs droits civiques toutes les personnes qui seraient condamn\u00e9es pour des d\u00e9tournements de deniers publics.\nAu fil du temps, la population qui r\u00e9clamait la r\u00e9\u00e9dition des comptes, a fini par comprendre que le chef de l\u2019Etat a profit\u00e9 de cette demande pour faire un r\u00e8glement politique et casser ses adversaires. Et la goutte d\u2019eau de trop qui a fini par convain-cre les s\u00e9n\u00e9galais du projet politique \u00abfuneste \u00bb de l\u2019Etat par le mus\u00e8lement des adversaires politiques en usant de la glaive de la justice, est le dossier de Khalifa Sall. En un temps record le maire de Dakar a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 puis jug\u00e9 et ses droits de recours \u00e9puis\u00e9s avant la pr\u00e9sidentielle de 2019.\nPourtant les droits \u00e9l\u00e9mentaires de Khalifa Sall ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Il s\u2019agit de l\u2019article 5 du r\u00e8glement de l\u2019UEMOA qui exige la pr\u00e9sence d\u2019un avocat d\u00e8s les premi\u00e8res heures de la garde \u00e0 vue et lors de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 moins que le pr\u00e9venu d\u00e9cline ce droit. Ensuite, il y a eu la violation de son immunit\u00e9 parlementaire en tant qu\u2019\u00e9lu.\nDans les deux proc\u00e9dures judiciaires de Karim Wade et de Khalifa Sall, l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par toutes les juridictions internationales pour violation des droits des pr\u00e9venus, malheureusement le r\u00e9gime de Macky Sall dont le projet \u00e9tait d\u2019\u00e9liminer les adversaires politiques, n\u2019avait pas appliqu\u00e9 ces d\u00e9cisions.\nEt cette strat\u00e9gie a pris fin avec l\u2019arrestation d\u2019Ousmane Sonko pour une accusation de viol sur une masseuse. Aujourd\u2019hui, la dispersion des forces et la redistribution des cartes, pourrait donner au r\u00e9gime de Macky Sall un temps de r\u00e9pit ou une bouff\u00e9e d\u2019oxyg\u00e8ne.Alerte\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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