{"id":42424,"date":"2026-10-05T22:15:54","date_gmt":"2026-10-05T22:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=42424"},"modified":"2026-10-05T22:16:44","modified_gmt":"2026-10-05T22:16:44","slug":"justice-me-moussa-sarr-appelle-a-renforcer-la-chaine-de-saisie-de-confiscation-et-de-recouvrement-des-avoirs-criminels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=42424","title":{"rendered":"JUSTICE : Me MOUSSA SARR APPELLE \u00c0 RENFORCER LA CHA\u00ceNE DE SAISIE, DE CONFISCATION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS"},"content":{"rendered":"

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appel\u00e9 \u00e0 une meilleure coordination des acteurs de la cha\u00eene p\u00e9nale pour rendre plus efficace la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs issus de la criminalit\u00e9. \u00c0 l\u2019ouverture d\u2019un atelier de renforcement des capacit\u00e9s consacr\u00e9 \u00e0 cette question, il a rappel\u00e9 que la r\u00e9ponse judiciaire au crime ne saurait se limiter \u00e0 la condamnation de ses auteurs : elle doit \u00e9galement permettre de r\u00e9cup\u00e9rer les biens et ressources provenant des infractions.<\/p>\n

R\u00e9unis autour d\u2019une m\u00eame table, magistrats, enqu\u00eateurs, agents des administrations financi\u00e8res, avocats, notaires, professionnels de la banque et de l\u2019assurance sont appel\u00e9s \u00e0 renforcer leur collaboration. Pour Me Moussa Sarr, cette diversit\u00e9 professionnelle est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui fait la pertinence d\u2019une rencontre consacr\u00e9e au recouvrement des avoirs criminels.<\/p>\n

\u00ab Le crime ne doit pas payer \u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 le Garde des Sceaux, faisant du principe de r\u00e9cup\u00e9ration des produits de l\u2019infraction un enjeu majeur de l\u2019action judiciaire.<\/p>\n

LA JUSTICE DOIT AUSSI R\u00c9CUP\u00c9RER LE PRODUIT DU CRIME<\/strong><\/p>\n

Dans son intervention, le ministre a soulign\u00e9 le co\u00fbt \u00e9conomique et social de la criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Celle-ci, selon lui, prive l\u2019\u00c9tat de recettes, fragilise les entreprises respectueuses des r\u00e8gles et d\u00e9tourne des ressources qui auraient pu contribuer au financement des services publics.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9, estime-t-il, de donner une port\u00e9e concr\u00e8te \u00e0 la reddition des comptes et \u00e0 la lutte contre la corruption.<\/p>\n

Pour Me Moussa Sarr, une condamnation p\u00e9nale perd une partie de son efficacit\u00e9 si les biens acquis gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019infraction restent \u00e0 la disposition du condamn\u00e9. \u00ab Une peine d\u2019emprisonnement s\u2019ex\u00e9cute, puis prend fin. Si le produit de l\u2019infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Le recouvrement des avoirs appara\u00eet ainsi comme le prolongement n\u00e9cessaire de la sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

UN DISPOSITIF NATIONAL QUI SE CONSOLIDE<\/strong><\/p>\n

Le ministre a rappel\u00e9 que le S\u00e9n\u00e9gal s\u2019est progressivement dot\u00e9 d\u2019un cadre juridique et institutionnel destin\u00e9 \u00e0 renforcer cette politique.<\/p>\n

L\u2019Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b0 2021-34 du 23 juillet 2021, constitue l\u2019un des principaux piliers de ce dispositif. Selon les chiffres avanc\u00e9s par le Garde des Sceaux, l\u2019Office a d\u00e9j\u00e0 recouvr\u00e9 plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

\u00c0 cette structure s\u2019ajoute le Pool judiciaire financier, institu\u00e9 par la loi n\u00b0 2023-14 du 2 ao\u00fbt 2023 et install\u00e9 en septembre 2024. Le S\u00e9n\u00e9gal dispose \u00e9galement d\u2019un cadre encadrant les techniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate ainsi que d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9nov\u00e9 en mati\u00e8re de saisies et de confiscations.<\/p>\n

Pour le ministre, l\u2019enjeu n\u2019est donc plus seulement de construire le dispositif, mais d\u2019en assurer la pleine ma\u00eetrise par l\u2019ensemble des professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

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\u00ab LE RECOUVREMENT DES AVOIRS EST L\u2019\u0152UVRE D\u2019UNE CHA\u00ceNE \u00bb<\/strong><\/p>\n

Me Moussa Sarr a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une parfaite articulation entre les diff\u00e9rents intervenants.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur est charg\u00e9 d\u2019identifier le patrimoine, le procureur requiert les mesures de saisie, le juge d\u2019instruction peut les ordonner et la juridiction de jugement prononce, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la confiscation. L\u2019ONRAC intervient ensuite dans la gestion des biens et dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions.<\/p>\n

\u00ab Il suffit que l\u2019un de ces maillons vienne \u00e0 faillir pour que l\u2019effort de tous les autres soit compromis \u00bb, a-t-il averti.<\/p>\n

Cette logique de cha\u00eene impose, selon lui, de renforcer les \u00e9changes d\u2019informations et les comp\u00e9tences de chaque acteur.<\/p>\n

L\u2019ENQU\u00caTE PATRIMONIALE, PREMIER MAILLON<\/strong><\/p>\n

Le ministre a particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate patrimoniale. Celle-ci doit, \u00e0 ses yeux, \u00eatre engag\u00e9e d\u00e8s les premiers actes de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale et non \u00e0 un stade tardif de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter que les personnes mises en cause aient le temps de d\u00e9placer, dissimuler ou transf\u00e9rer leurs avoirs.<\/p>\n

Cette t\u00e2che est d\u2019autant plus complexe que les m\u00e9thodes de dissimulation \u00e9voluent. Me Moussa Sarr a cit\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans, les contrats d\u2019assurance-vie et les cryptoactifs, autant de m\u00e9canismes qui peuvent compliquer l\u2019identification des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires des patrimoines.<\/p>\n

La ma\u00eetrise de ces nouvelles techniques figure ainsi parmi les principaux enjeux de la formation organis\u00e9e pendant quatre jours.<\/p>\n

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PR\u00c9SERVER LA VALEUR DES BIENS SAISIS<\/strong><\/p>\n

La question de la gestion des biens saisis constitue un autre point d\u2019attention.<\/p>\n

Pour le Garde des Sceaux, la saisie d\u2019un bien ne doit pas conduire \u00e0 sa d\u00e9gradation ou \u00e0 sa perte de valeur. Un v\u00e9hicule mal conserv\u00e9 ou un immeuble laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019abandon peut repr\u00e9senter une perte financi\u00e8re pour l\u2019\u00c9tat, tout en cr\u00e9ant un pr\u00e9judice pour une personne qui serait finalement innocent\u00e9e ou mise hors de cause.<\/p>\n

Il souhaite donc que l\u2019ONRAC puisse \u00eatre associ\u00e9 suffisamment t\u00f4t aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des biens saisis.<\/p>\n

FACE \u00c0 DES AVOIRS QUI TRAVERSENT LES FRONTI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n

La lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re comporte \u00e9galement une forte dimension internationale. Les capitaux peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s rapidement d\u2019un pays \u00e0 un autre, alors que les m\u00e9canismes traditionnels d\u2019entraide judiciaire peuvent n\u00e9cessiter davantage de temps.<\/p>\n

Dans ce contexte, Me Moussa Sarr a invit\u00e9 les professionnels \u00e0 utiliser davantage les r\u00e9seaux CARIN et ARIN-WA, qui facilitent les \u00e9changes directs entre praticiens et peuvent contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de tra\u00e7age et de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs.<\/p>\n

L\u2019EFFICACIT\u00c9, SANS SACRIFIER LES GARANTIES JUDICIAIRES<\/strong><\/p>\n

Le ministre a toutefois pos\u00e9 une limite claire : l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif ne doit jamais se faire au d\u00e9triment des droits des personnes.<\/p>\n

\u00ab La saisie n\u2019est pas une condamnation \u00bb, a-t-il rappel\u00e9, soulignant que toute personne mise en cause demeure pr\u00e9sum\u00e9e innocente et doit pouvoir contester les mesures prises \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Les droits des tiers de bonne foi doivent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Dans cette perspective, la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures et la motivation des d\u00e9cisions constituent, selon le ministre, des garanties indispensables.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re susceptible d\u2019\u00eatre annul\u00e9e peut en effet compromettre l\u2019ensemble du travail r\u00e9alis\u00e9 par les enqu\u00eateurs, les magistrats et les autres acteurs de la cha\u00eene.<\/p>\n

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DES RECOMMANDATIONS ATTENDUES \u00c0 L\u2019ISSUE DE L\u2019ATELIER<\/strong><\/p>\n

Pendant quatre jours, les participants vont confronter leurs exp\u00e9riences \u00e0 travers des cas pratiques, la r\u00e9daction d\u2019actes et une audience simul\u00e9e. Une approche que Me Moussa Sarr juge particuli\u00e8rement adapt\u00e9e \u00e0 une mati\u00e8re dont la ma\u00eetrise repose largement sur la pratique.<\/p>\n

Le ministre a invit\u00e9 les participants \u00e0 exposer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans leurs dossiers, notamment en mati\u00e8re de circulation de l\u2019information et d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions.<\/p>\n

Il a \u00e9galement demand\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONRAC de lui transmettre un rapport assorti de recommandations pr\u00e9cises \u00e0 l\u2019issue des travaux. Ces propositions devront contribuer \u00e0 am\u00e9liorer aussi bien la formation des acteurs que les pratiques en mati\u00e8re de saisie, de confiscation et de recouvrement.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le message du Garde des Sceaux est clair : la r\u00e9ponse judiciaire \u00e0 la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re ne saurait s\u2019arr\u00eater au prononc\u00e9 d\u2019une peine. Elle doit \u00e9galement permettre \u00e0 la collectivit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ce qui lui a \u00e9t\u00e9 soustrait.<\/p>\n

\u00ab La cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre justice se mesure aussi \u00e0 sa capacit\u00e9 de restituer \u00e0 la collectivit\u00e9 ce qui lui a \u00e9t\u00e9 soustrait \u00bb, a conclu Me Moussa Sarr, avant de d\u00e9clarer officiellement ouverts les travaux de l\u2019atelier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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