Une production normative progressiste, qui ambitionne de d\u00e9fier le temps long de l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal en repensant le rapport des institutions au Peuple, ne jaillit pas ex nihilo. Inscrite dans un narratif populaire de rupture, la production normative, annonc\u00e9e au soir du 31 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, s\u2019articule autour d\u2019un triptyque de l\u00e9gitimit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il est un lieu commun de convenir que la qu\u00eate d\u2019un r\u00e9gime politique rationalis\u00e9 a toujours constitu\u00e9 le viatique des revendications populaires, y compris lorsque le Peuple a d\u00fb arracher, par le sang patriotique, la mise en \u00e9chec de forfaitures constitutionnelles \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse du ticket pr\u00e9sidentiel de 2012 ou du report anticonstitutionnel de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en 2024, etc.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau cycle institutionnel projet\u00e9, marqu\u00e9 notamment par une meilleure distribution des ressources constitutionnelles entre les pouvoirs, l\u2019institution d\u2019une Cour constitutionnelle et la mise en orbite d\u2019une Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI), entre autres, r\u00e9pond \u00e0 des revendications populaires historiques, longtemps escompt\u00e9es, mais jamais r\u00e9alis\u00e9es par les d\u00e9positaires du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Historiquement, les r\u00e9formes ont souvent \u00e9t\u00e9 celles de la capture du pouvoir, destin\u00e9es \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer l\u2019incarnation personnelle de celui-ci par la perp\u00e9tuation de la domination de l\u2019appareil d\u2019Etat sur les gouvernants. Il en va ainsi de la loi n\u00b0 62-62 du 18 d\u00e9cembre 1962 portant modification de la Constitution, intervenue \u00e0 la suite de la crise de r\u00e9gime, et ayant instaur\u00e9 un ex\u00e9cutif monoc\u00e9phale autocentr\u00e9, dont les expressions pr\u00e9sidentialistes caract\u00e9ris\u00e8rent la loi n\u00b0 63-22 du 7 mars 1963 portant r\u00e9vision de la Constitution de la R\u00e9publique. La suppression subs\u00e9quente du poste de Premier ministre \u2013 pratique monocratique ult\u00e9rieure qui a travers\u00e9 tous les r\u00e9gimes politiques, except\u00e9 celui du Pr\u00e9sident Abdoulaye WADE \u2013 a symbolis\u00e9 la rupture avec le r\u00e9gime parlementaire traditionnel et inaugur\u00e9, concomitamment, un pr\u00e9sidentialisme d\u00e9brid\u00e9. Ce tropisme pr\u00e9sidentialiste ainsi codifi\u00e9 survivra \u00e0 l\u2019adoption de la Constitution du 22 janvier 2001, cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du premier \u00ab Grand Soir \u00bb d\u00e9mocratique du S\u00e9n\u00e9gal. Le souffle d\u00e9mocratique de la premi\u00e8re alternance ne fut toutefois pas assez retentissant pour imprimer une inflexion rationalis\u00e9e au pr\u00e9sidentialisme ambiant, si bien que les Assises de 2009 ont stigmatis\u00e9 l\u2019inspiration fortement jacobine de l\u2019exercice unidirectionnel du Pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le passif de ce pr\u00e9sidentialisme exacerb\u00e9, legs historique de la crise de 1962, que les r\u00e9formes annonc\u00e9es, drap\u00e9es de l\u2019onction populaire, visent \u00e0 r\u00e9fr\u00e9ner.<\/p>\n\n\n\n
Elles sont pens\u00e9es pour att\u00e9nuer cette arl\u00e9sienne d\u2019un pouvoir pr\u00e9sidentiel dominant, oublieux de l\u2019\u00e9quilibre et peu enclin \u00e0 la rationalisation institutionnelle. Ces r\u00e9formes de rupture, loin de toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019incarnation personnelle, entendent r\u00e9pondre \u00e0 la crise de la repr\u00e9sentation politique en assurant une meilleure dialectique entre Nation et Pouvoir. En effet, les formes pyramidales d\u2019exercice du pouvoir peinent \u00e0 contenir les aspirations contemporaines de r\u00e9habilitation de la d\u00e9mocratie populaire. Si le mandat confi\u00e9 par le Peuple, souverain ultime, n\u2019est point imp\u00e9ratif, il exige n\u00e9anmoins un d\u00e9centrement, un r\u00e9\u00e9quilibrage, une inclusion, en somme, de meilleures conditions de repr\u00e9sentativit\u00e9 pour que le corps social se r\u00e9approprie le corpus juridique afin de r\u00e9enchanter l\u2019Etat de droit. Tel est l\u2019objectif essentialiste des r\u00e9formes. Leur fabrique transporte une rationalisation mat\u00e9rielle \u00e0 la distribution formelle des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
Le cycle institutionnel \u00e0 venir s\u2019inscrit, en outre, dans une temporalit\u00e9 historique en ce qu\u2019il concr\u00e9tisera, enfin, la doctrine issue des Assises nationales de 2009. Dans le Livre-programme intitul\u00e9 \u00ab Le Projet : pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re \u00bb, il ressort expressis verbis cette promesse, souvent rappel\u00e9e telle une antienne, \u00ab Nous r\u00e9viserons et prot\u00e9gerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des r\u00e9formes propos\u00e9es par la Commission Nationale de R\u00e9forme des Institutions (CNRI) \u00bb (page 32). La signature du \u00ab Pacte de Bonne Gouvernance D\u00e9mocratique \u00bb, en amont de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle accr\u00e9dite, \u00e0 suffisance, la reconnaissance politique d\u2019un tournant r\u00e9formiste. Elle confirme aussi l\u2019existence d\u2019itin\u00e9raires de convergence entre un programme politique et une exigence sociale de r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019histoire a l\u00e9gu\u00e9 des id\u00e9es de r\u00e9formes rest\u00e9es jusque-l\u00e0 inexploit\u00e9es par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui se sont succ\u00e9d\u00e9 au pouvoir. Arrim\u00e9es \u00e0 la matrice du Parti, ces id\u00e9es seront traduites en normes juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9n\u00e9gal a connu quatre Constitutions majeures (1959, 1960, 1963 et 2001), chacune ayant elle-m\u00eame fait l\u2019objet de multiples r\u00e9visions. Les r\u00e9visions annonc\u00e9es, loin du spectre de r\u00e9formes simplement nominales, sont celles qui figurent dans l\u2019offre programmatique du Parti, qu\u2019il s\u2019agisse de la pr\u00e9sidentielle de 2019 ou qu\u2019il s\u2019agisse de celle de 2024.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s 2019, le programme JOTNA proclamait sans \u00e9quivoque la volont\u00e9 d\u2019att\u00e9nuer la concentration des pouvoirs entre les mains du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : \u00ab Aujourd\u2019hui, l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisme n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer ; les institutions l\u00e9gislative et judiciaire sont totalement sous la coupe r\u00e9gl\u00e9e du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il faut y mettre un terme. L\u2019Administration de notre pays doit \u00eatre r\u00e9publicaine, exclusivement orient\u00e9e vers la satisfaction de l\u2019usager et mise au service du d\u00e9veloppement \u00bb. Le programme abordait \u00e9galement, sans ambigu\u00eft\u00e9, le passage d\u2019un Conseil constitutionnel \u00e0 une Cour constitutionnelle. L\u2019assumation politique de ces r\u00e9formes, port\u00e9e sur les fonts baptismaux par PASTEF, refl\u00e8te pleinement l\u2019id\u00e9ologie r\u00e9formatrice du parti.<\/p>\n\n\n\n
Plus r\u00e9cemment, lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2024, le Livre-programme a trait\u00e9 successivement de la r\u00e9duction de l\u2019hypertrophie du pouvoir (page 22), de l\u2019installation d\u2019une Cour constitutionnelle (page 23), de la r\u00e9forme du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (page 23 et 24), de la refonte du Code \u00e9lectoral et la cr\u00e9ation subs\u00e9quente d\u2019une CENI (page 33). Dire que les r\u00e9formes sont nourries du substrat politique de PASTEF est une lapalissade.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9, toute r\u00e9forme, quand bien m\u00eame puise-t-elle ses sources d\u2019inspiration de l\u2019histoire, porte n\u00e9cessairement l\u2019empreinte d\u2019un parti ou d\u2019une id\u00e9ologie politique. Elle puise ses soubassements d\u2019une doctrine politique pl\u00e9biscit\u00e9e par le Peuple. La vocation d\u2019un parti politique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir ; celle-ci, r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9mocratie proc\u00e9durale, conf\u00e8re un mandat qui contractualise les relations entre les figures de la repr\u00e9sentation et le Peuple souverain, dans l\u2019objectif de concr\u00e9tiser une d\u00e9mocratie substantielle (les lois sur la transparence, la r\u00e9vision de la Constitution, la Cour constitutionnelle, la CENI, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Les termes de ce contrat de gouvernance sont ainsi d\u00e9clin\u00e9s : suppression des institutions anachroniques de la R\u00e9publique (CESE et HCCT), syst\u00e9matisation de l\u2019appel \u00e0 candidature pour \u00ab certains postes \u00bb, adoption de quatre lois sur la transparence (OFNAC, lanceurs d\u2019alerte, acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, d\u00e9claration de patrimoine), limitation \u00e0 venir de la concentration excessive des pouvoirs entre les mains du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, cr\u00e9ation d\u2019une justice constitutionnelle ouverte aux diff\u00e9rentes normativit\u00e9s, y compris socio-anthropologiques, d\u00e9cloisonnement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour consolider l\u2019ancrage sociologique de la Justice, refonte en profondeur du Code \u00e9lectoral pour l\u2019inscrire dans la modernit\u00e9 politique tout en lui accolant une vertu inclusive et non plus confiscatoire dans la participation aux joutes \u00e9lectorales, mise en place d\u2019une CENI pour rompre avec les d\u00e9rives pass\u00e9istes d\u2019une administration \u00e9lectorale politiquement anim\u00e9e par le dessein antir\u00e9publicain de contredire la volont\u00e9 populaire.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9formes, pl\u00e9biscit\u00e9es par le Peuple, ne sont pas encloses aux espaces dialogiques, fussent-ils les Assises nationales de 2009, qui en ont fait leur fil d\u2019Ariane. Elles sont ench\u00e2ss\u00e9es dans la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale combattante du Peuple. Aucune appropriation, par quelque instance de la soci\u00e9t\u00e9 civile que ce soit, n\u2019est autoris\u00e9e lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019interroger l\u2019axiologie populaire des r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
En soi, une \u00e9lection, pr\u00e9sidentielle de surcroit, est le si\u00e8ge ultime de validation et de l\u00e9gitimation des r\u00e9formes d\u2019envergure. C\u2019est parce que le mandat repr\u00e9sentatif exige un retour permanent \u00e0 la Nation, \u00e0 travers ses forces vives, et que le don du consentement doit sans cesse \u00eatre renouvel\u00e9, que les deux Assises organis\u00e9es en 2024 et en 2025 ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour conf\u00e9rer \u00e0 ces r\u00e9formes une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00e9thodologique.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues par toutes les forces vives de la Nation lors de d\u00e9lib\u00e9rations pluralistes, inclusives et holistiques. Des Comit\u00e9s ad hoc ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de traduire les recommandations consensuelles qui en sont issues, et, \u00e0 l\u2019instar de toute r\u00e9forme, des arbitrages politiques seront op\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9positaires l\u00e9gitimes du pouvoir politique, seuls investis du mandat que conf\u00e8re le suffrage universel.<\/p>\n\n\n\n
Respectueuses de leur ancrage historique, ces r\u00e9formes, selon la m\u00e9thodologie susmentionn\u00e9e, sont le fruit du contrat de gouvernance conclu entre le Peuple et un Parti, PASTEF en l\u2019occurrence.<\/p>\n\n\n\n
Sidy Alpha NDIAYE<\/p>\n\n\n\n
Professeur titulaire des Universit\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
Agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de droit<\/p>\n\n\n\n
Membre du MONCAP<\/p>\n\n\n\n
Ministre-conseiller juridique<\/p>\n\n\n\n
Directeur de Cabinet adjoint du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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