Il m'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de lire quelque part que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n'a pas le droit de suspendre toutes les op\u00e9rations sur le littoral et ailleurs au S\u00e9n\u00e9gal. Je ne conteste pas, \u00e0 condition de donner des arguments juridiques convaincants pour justifier cette assertion. Or \u00e0 ma connaissance, et tout en avouant que je n'ai peut \u00eatre pas lu toutes les journaux ou autres supports qui ont donn\u00e9 l'information. Ce qui est patent, c'est que les probl\u00e8mes du foncier au S\u00e9n\u00e9gal datent d\u00e9j\u00e0 du 19\u00e8 si\u00e8cle, sous la colonisation. Mais ce qu'il faut avouer, c'est que la pr\u00e9dation fonci\u00e8re dans notre pays a pris une ampleur inqui\u00e9tante depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On l'observe depuis les ann\u00e9es 90, mais ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme de simples chapardages fonciers s'est transform\u00e9 en banditisme de haut vol par les r\u00e9gimes qui ont suivi Abdou Diouf . L\u00e0 o\u00f9 sous Wade on a tremp\u00e9 les pieds et les jambes, le r\u00e9gime qui vient de partir a carr\u00e9ment plong\u00e9. J'en sais \u00e9norm\u00e9ment, \u00e9tant dans le foncier depuis une quarantaine d'ann\u00e9es, au S\u00e9n\u00e9gal et ailleurs. On a assist\u00e9 \u00e0 la naissance de v\u00e9ritables lycaons et des doryphores du foncier, et \u00e0 la fin de vrais dragons de commodo des terres du S\u00e9n\u00e9gal. On capture la terre, on la d\u00e9p\u00e8ce, on la d\u00e9chire, on la partage et on l'engloutit. Depuis une quarantaine d'ann\u00e9es on avertit sur ce qui devait arriver et qui arrive aujourd'hui. On ne mesure pas encore l'ampleur de la question fonci\u00e8re, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural. Voil\u00e0 pourquoi toutes les tentatives de r\u00e9formes fonci\u00e8res engag\u00e9es par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes ont lamentablement \u00e9chou\u00e9, faute de volont\u00e9 politique de les mettre en \u0153uvre, \u00e9galement \u00e0 cause des lobbys de toutes sortes et de tous horizons. Il va \u00eatre tr\u00e8s difficiles de corriger 60 ann\u00e9es d'errement et de pr\u00e9dation, sans une volont\u00e9 tr\u00e8s forte.
La terre est assaillie par plusieurs facteurs, plusieurs goulots d'\u00e9tranglement : l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires, politiques, administratifs, financiers, coutumiers , religieux et j'en passe. L'observateur de la question fonci\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal est tous les jours ahuri de de voir sous ses yeux ce qui se passe. Ce qui se passe sur le littoral et ailleurs, connu, n'est qu'un \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne. Le jour o\u00f9 le S\u00e9n\u00e9gal mettra le doigt sur la r\u00e9alit\u00e9 fonci\u00e8re de ce pays, je pense que m\u00eame un tsunami ou un volcan ne suffiraient pas \u00e0 calmer la situation.
Et pourtant, des universitaires et le CRAFS ont d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d'efforts et d'\u00e9nergie sur le foncier , en vain. D'autres organismes ont fait les m\u00eames efforts et des plaidoyers, en vain. on n'\u00e9coute pas au S\u00e9n\u00e9gal. On a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se complaire dans les violations, d\u00e9tournements et contournements des textes pour mettre le foncier en coupe r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mais revenons au littoral, qui est soumis \u00e0 la domanialit\u00e9 publique. J'ai dit plus haut que des juristes, et non des moindres se sont prononc\u00e9s sur la question selon laquelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n'a pas le droit de suspendre les op\u00e9rations fonci\u00e8res. Mais que si, car le Pr\u00e9sident a pris une mesure conservatoire seulement en vue d'y voir plus clair. Et c'est son droit, car il ne s'agit pas d'annulation de propri\u00e9t\u00e9 et de titres fonciers. La propri\u00e9t\u00e9 est garantie et prot\u00e9g\u00e9e par la constitution, et son annulation ob\u00e9it \u00e0 des crit\u00e8res et des proc\u00e9dures bien d\u00e9finis. La question maintenant est de savoir si ces propri\u00e9t\u00e9s titres ont \u00e9t\u00e9 acquis selon les lois et r\u00e8glements en vigueur en la mati\u00e8re. Il s'agit bien du littoral donc du domaine public maritime, qui ob\u00e9issent aux r\u00e8gles pr\u00e9cises de la domanialit\u00e9 publique de la loi 76.66. Mais on peut aller plus loin : est ce que ces propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur le littoral dakarois ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 l'issue d'un d\u00e9classement, qui ob\u00e9it \u00e0 son tour \u00e0 une r\u00e8glementation et des proc\u00e9dures pr\u00e9cises. Je suis s\u00fbr que non. Il faudra d\u00e9m\u00ealer tout cela et ce n'est pas un petit boulot. M\u00eame les d\u00e9classements doivent se faire au compte goute, parce que la destination du domaine public du littoral est pr\u00e9cise : des installation d'int\u00e9r\u00eat public et g\u00e9n\u00e9ral : tels de h\u00f4tels, r\u00e9ceptifs h\u00f4teliers, usines et autres, des installations l\u00e9g\u00e8res et d\u00e9montables \u00e0 tout moment.
Les probl\u00e8mes du domaine public du littoral sont plus anciens que ce qui se passe en ce moment, \u00e0 Ngor, Ouakam, Yoff, mais surtout les Almadies terre de pr\u00e9dilection des hordes de fauves du foncier. L'administration coloniale a tent\u00e9 de r\u00e9gler ce probl\u00e8me de l'occupation du littoral, de Dakar \u00e0 Ouidah. Je connais parfaitement cette question, parce que la le\u00e7on d'admission au concours d'agr\u00e9gation en 1991 a port\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment sur \" LE DOMAINE PUBLIC DE 1848 A NOS JOURS\". La question n'\u00e9tait de de parler du r\u00e9gime juridique, de la constance et autres du domaine public, mais plut\u00f4t ceux pos\u00e9s par le domaine public. Il y en avait et un arr\u00eat de 1923 de la Cour d'Appel de Bordeaux avait d\u00e9cid\u00e9 le d\u00e9guerpissement de toutes les installations, y compris les villages traditionnel que l'on connait, pour respecter le principe des pas g\u00e9om\u00e9triques. A bon droit, mais le r\u00e9alisme politique a fait que l'Administration a refus\u00e9 d'appliquer cet arr\u00eat, ce qui a laiss\u00e9 en place Yoff, Ouakam, tous les villages du littoral jusqu'\u00e0 Ouidah au Dahomey. Mais le droit a \u00e9t\u00e9 dit et bien dit. Il y a deux ans, une \u00e9tudiante b\u00e9ninoise, Madame Novil\u00e9, a soutenu une th\u00e8se en droit sous ma direction devant l'Universit\u00e9 d'Abomey Calavi sur \" Les nouvelles tendances de la domanialit\u00e9 publique au Benin, Togo, Cote d'Ivoire et au S\u00e9n\u00e9gal\" Toutes les questions qui nous pr\u00e9occupent en ce moment pour le littoral on \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es et bien analys\u00e9es.
Pour r\u00e9sumer, il faut r\u00e9gler ce probl\u00e8me du littoral pour mettre \u00e0 nu toutes ces pratiques malsaines sur les terres du S\u00e9n\u00e9gal. Le littoral est important, car les titres fonciers sont la plupart douteux, ill\u00e9gaux et rel\u00e8vent d'une mafia politico administrative dont les acteurs sont connus et ont parfois pignon sur rue. R\u00e9gler en m\u00eame temps le foncier rural qui est de loin le plus agress\u00e9. Portant, la SAED depuis plus de 30 ans a tellement ouvr\u00e9 pour clarifier le foncier rural pour l'agriculture, l'\u00e9levage etc., tout cela dort quelque part. La SAED avait entrepris des \u00e9tudes et des formations sur les diff\u00e9rences et limites des Domaines National et Domaine l'Etat, en direction des paysans et des collectivit\u00e9s locales qui ont \u00e9t\u00e9 outill\u00e9s avec les outils de gestion fonci\u00e8re tels que le POAS, la Charte du Domaine irrigu\u00e9 et autre. Il faut que cette excellente initiative soit d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9e pour nous permettre d'avoir un syst\u00e8me foncier valable. En 1964, le Domaine National repr\u00e9sentait 98% des terres du S\u00e9n\u00e9gal, mais aujourd'hui, il en reste combien? Je ne suis pas statisticien, mais je suis convaincu qu'il n'en reste pas plus de 49%. La faute \u00e0 qui? A l'Etat du S\u00e9n\u00e9gal qui a presque tout distribu\u00e9 en violation des lois. Il est le premier pr\u00e9dateur de notre foncier.
La prochaine, je reviendrai sur les autres villes, telles que Saint-Louis et le monde rural, les projets qui pullulent et leur politique dispers\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pr Samba Traor\u00e9 UGB<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il m’a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de lire quelque part que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’a pas le droit de suspendre toutes les op\u00e9rations sur le littoral et ailleurs au S\u00e9n\u00e9gal. Je ne conteste pas, \u00e0 condition de donner des arguments juridiques convaincants pour justifier cette assertion. Or \u00e0 ma connaissance, et tout en avouant que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-31577","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31577","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31577"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31577\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31577"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=31577"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=31577"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}