Le spectre de la dissolution parlementaire semble avoir d\u00e9clench\u00e9 le jeu des alliances au sein de la classe politique s\u00e9n\u00e9galaise. Beaucoup d\u2019\u00e9tats-majors de partis politiques s\u2019activent en coulisses dans le but de former la plus grande coalition possible en vue du scrutin l\u00e9gislatif. Ainsi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la coalition Diomaye Pr\u00e9sident, plusieurs forces politiques tentent de s\u2019agr\u00e9ger autour de l\u2019ancien Premier ministre Amadou Ba ou autour d\u2019un grand p\u00f4le de gauche sans oublier les tentatives de rapprochement entre le Ps et Taxawu S\u00e9n\u00e9gal de Khalifa Sall dans le but d\u2019ent\u00e9riner les retrouvailles de la grande famille socialiste. Ce branlebas de combat pourrait s\u2019accentuer dans les semaines \u00e0 venir en raison de la saisine du Conseil constitutionnel par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
Bassirou Diomaye Faye a adress\u00e9 une correspondance au Conseil pour lui demander le moment opportun pour la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019information relay\u00e9e par nos confr\u00e8res de Radio Futurs Medias pourrait rebattre les cartes du jeu politique dans les semaines \u00e0 venir.
L\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 Th\u00e9odore Monteil s\u2019interroge sur la pertinence de cette d\u00e9marche. On ne pose pas une question dont on a d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9ponse. L'article 87 de la constitution dit tr\u00e8s clairement. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019avis du Premier Ministre et celui du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, prononcer, par d\u00e9cret, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Je ne vois pas quelle autre r\u00e9ponse pourrait lui donner le conseil \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l'article 87 de la Constitution alin\u00e9a 2 qui rapporte que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u00e9gislature. Le d\u00e9cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. M\u00eame si l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s a eu lieu le 31 juillet 2022 leur prise de fonction n\u2019a pu avoir lieu le 12 septembre 2022 par d\u00e9cret n\u00b02022-1554 du 24 ao\u00fbt 2022. C'est \u00e0 partir de cette date que le d\u00e9compte des ann\u00e9es commence. Sous ce rapport, la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale ne peut \u00eatre prononc\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu'\u00e0 partir du 13 septembre 2024, selon plusieurs juristes.<\/p>\n\n\n\n
Poursuivant son propos, l\u2019ancien directeur de campagne du candidat Mamadou Lamine Diallo revient sur les risques d\u2019une dissolution brusque de l\u2019assembl\u00e9e nationale. \u201c il y a une divergence entre le d\u00e9lai fix\u00e9 par la constitution (60 \u00e0 90 jours) pour tenir les \u00e9lections en cas de dissolution et celui est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 par le code \u00e9lectoral pour faire le parrainage en vue d'un d\u00e9p\u00f4t des listes de candidatures (150 jours). L'alin\u00e9a 4 de l'article 87 emp\u00eachant les d\u00e9put\u00e9s de l'assembl\u00e9e dissoute de se r\u00e9unir comment fera-t-on pour mettre en conformit\u00e9 ces deux dispositions. \u00bb, explique-t-il. Dans la m\u00eame dynamique l\u2019ex responsable de la coalition \u201cBunt Bi\u201d r\u00e9v\u00e8le que sur le plan budg\u00e9taire on risque de ne pouvoir voter ni une loi de finance rectificative (Lfr) mais aussi celui de la (Loi de Finances Initiale) LFI 2025. Et le non vote du budget pourrait obliger le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 gouverner par d\u00e9cret conform\u00e9ment \u00e0 la loi 2020-07 du 26 f\u00e9vrier 2020 relative aux lois de finances qui indique \u00ab que l \u2019Assembl\u00e9e nationale dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de Loi de finances. Si \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de 60, elle n'est pas vot\u00e9e, elle est mise en vigueur par d\u00e9cret, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n
Cette situation d\u2019une dissolution brusque de l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant le vote du budget pourrait gravement nuire aux accords de conciliation men\u00e9es par les diff\u00e9rents groupes parlementaires afin de rapprocher les positions de la majorit\u00e9 et de l\u2019ex\u00e9cutif autour de la D\u00e9claration de Politique G\u00e9n\u00e9rale (Dpg) d\u2019Ousmane Sonko. A la suite d\u2019intenses discussions, divers responsables du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, se sont accord\u00e9s pour r\u00e9tablissement des dispositions du R\u00e8glement int\u00e9rieure qui fixaient toutes r\u00e9f\u00e9rences au Premier ministre. A travers cette mesure, les d\u00e9put\u00e9s comptaient mettre fin au conflit qui opposait depuis plusieurs semaines la repr\u00e9sentation nationale et le pouvoir ex\u00e9cutif. Ousmane Sonko avait m\u00eame indiqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de faire sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant une assembl\u00e9e populaire provoquant l\u2019ire des d\u00e9put\u00e9s qui ont menac\u00e9 de d\u00e9poser une motion de censure.<\/p>\n\n\n\n
Mamadou Makhfouse NGOM<\/p>\n\n\n\n
Le spectre de la dissolution parlementaire semble avoir d\u00e9clench\u00e9 le jeu des alliances au sein de la classe politique s\u00e9n\u00e9galaise. Beaucoup d\u2019\u00e9tats-majors de partis politiques s\u2019activent en coulisses dans le but de former la plus grande coalition possible en vue du scrutin l\u00e9gislatif. Ainsi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la coalition Diomaye Pr\u00e9sident, plusieurs forces politiques tentent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-30487","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30487","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30487"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30487\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30487"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30487"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30487"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}