{"id":3007,"date":"2022-09-20T18:37:47","date_gmt":"2022-09-20T18:37:47","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=3007"},"modified":"2022-09-20T18:37:52","modified_gmt":"2022-09-20T18:37:52","slug":"flux-financiers-illicites-lafrique-mise-sur-lentraide-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=3007","title":{"rendered":"Flux financiers illicites : l’Afrique mise sur l\u2019entraide judiciaire"},"content":{"rendered":"\n

Flux financiers illicites : l'Afrique mise sur l\u2019entraide judiciaire<\/em><\/strong><\/h3>\nAPA-Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) Par Abdourahmane Diallo-Le continent noir perd jusqu\u2019\u00e0 50 milliards de dollars par an \u00e0 cause des Flux Financiers Illicites (FFI).\nL\u2019Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que 1600 milliards de dollars am\u00e9ricains sont perdus chaque ann\u00e9e en raison des Flux Financiers Illicites (FFI) provenant notamment de la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e.\nLe continent noir, avec des pays majoritairement en d\u00e9veloppement, perd jusqu\u2019\u00e0 50 milliards de dollars par an dans les FFI selon le Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites (FFI) en provenance de l\u2019Afrique. De nombreux pays \u00a0sont ainsi priv\u00e9s de ressources qui auraient pu servir \u00e0 financer les services sociaux de base tels que la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation...\n\u00ab\u00a0Il est clair donc que l\u2019atteinte de nos objectifs de d\u00e9veloppement durable, passe in\u00e9luctablement par notre obligation de lutter contre les flux financiers illicites d\u2019origine tr\u00e8s souvent criminelle aussi bien par la prise de mesures pr\u00e9ventives que par la r\u00e9pression des faits constitutifs d\u2019infractions notamment de corruption, de trafics de tout genre, d\u2019\u00e9vasion fiscale, de blanchiment d\u2019argent et surtout la confiscation des avoirs y r\u00e9sultant ou leur recouvrement<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re s\u00e9n\u00e9galais de la Justice, Aiss\u00e9 Gassama Tall.\nMme Tall pr\u00e9sidait l\u2019ouverture de l'atelier sur la collaboration des parties prenantes pour la mise en \u0153uvre de la Position africaine commune sur le recouvrement des avoirs (Capar, sigle anglais) qui se tient \u00e0 Dakar du 19 au 22 septembre 2022.\n

Face \u00e0 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019il engendre, la magistrate a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des institutions efficaces, de structures nationales, r\u00e9gionales et internationales.<\/em><\/strong><\/h4>\nAinsi, a-t-elle indiqu\u00e9, les actions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme \u00e0 travers la mise en \u0153uvre des normes du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (Gafi), peuvent, \u00e0 d\u00e9faut de les juguler, \u00eatre de puissants leviers pour les att\u00e9nuer consid\u00e9rablement.\nPar ailleurs, pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre pays est crucial, a relev\u00e9 Mme Tall. \u00ab\u00a0Si des efforts fort remarquables sont en train d\u2019\u00eatre faits dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l\u2019\u00e9change de renseignements \u00e0 des fins fiscales, ils devraient \u00eatre renforc\u00e9s davantage dans le sens de rendre syst\u00e9matiques ces \u00e9changes<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-elle dit.\nDe m\u00eame, a plaid\u00e9 la SG du d\u00e9partement de la Justice, la r\u00e9pression de la corruption internationale devrait \u00eatre accentu\u00e9e et les pays ne disposant pas d\u2019un arsenal juridique ou institutionnel dans ce sens, devraient, sans d\u00e9lai, s\u2019y investir.\nPoursuivant, Aiss\u00e9 Gassama Tall a fait savoir que les pays ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019application de la Convention des Nations unies contre la Corruption, devraient instamment mettre en \u0153uvre les recommandations issues de cette \u00e9valuation. Et ceux, n\u2019ayant pas encore fait l\u2019\u00e9valuation, se soumettre \u00e0 un tel exercice et le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer \u00e0 cette Convention.\nToutes ces actions devraient permettre, selon elle, le recouvrement d\u2019avoirs illicites y compris leur rapatriement dans leurs juridictions d\u2019origine afin de contribuer \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e et g\u00e9n\u00e9rer des ressources additionnelles aux pays en voie de d\u00e9veloppement.\n

La n\u00e9cessaire collaboration judiciaire \u00a0<\/em><\/strong><\/h4>\nLe ph\u00e9nom\u00e8ne des FFI est une probl\u00e9matique mondiale. Aucun pays ne peut le combattre tout seul, d\u2019o\u00f9 le recours \u00e0 l\u2019entraide judiciaire qui peine cependant \u00e0 se mat\u00e9rialiser. \u00ab\u00a0Sur la foi des informations qui nous sont parvenues, relativement \u00e0 notre juridiction, les \u00e9changes d\u2019information \u00e0 travers le R\u00e9seau ARIN WEST AFRICA sont quasi-inexistantes au plan sous-r\u00e9gional et international et ce, malgr\u00e9 l\u2019identification de la plupart des points focaux des pays qui le composent<\/em>\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 l'ancien Agent Judiciaire de l'Etat.\nOr, a-t-elle soutenu, l\u2019acc\u00e8s direct aux fichiers centralis\u00e9s et le pouvoir de communication constituent la pierre angulaire d\u2019un syst\u00e8me efficace de facilitation du d\u00e9pistage et la saisie des avoirs criminels.\nC\u2019est pourquoi, en plus des demandes d\u2019entraide p\u00e9nale internationale classiques qui sont des canaux puissants de neutralisation des avoirs issus de la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, Mme Tall a invit\u00e9 les procureurs \u00e0 se rapprocher de plus en plus en signant par exemple des Memorandums of Understanding (MoU) ou en d\u00e9veloppant une plateforme d\u2019\u00e9changes d\u2019informations entre eux.ARD\/te\/APA\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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