Cela fait des ann\u00e9es que les pays du Sud global exigent plus de participation et de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de politique fiscale. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019Histoire, les \u00c9tats membres de l\u2019ONU se sont r\u00e9unis \u00e0 New York pour n\u00e9gocier une convention fiscale de l\u2019ONU. Les pays pauvres ont ainsi une chance de mettre fin \u00e0 la mainmise de l\u2019OCDE sur la politique fiscale internationale et de faire de l\u2019OCDE l\u2019acteur central. <\/p>\n\n\n\n
L'ONU n'est pas la meilleure agence de relations publiques qui soit, et encore moins en mati\u00e8re de politique fiscale. Ainsi, fin avril, l'opinion publique mondiale n\u2019a pas vraiment remarqu\u00e9 qu'un \u00e9v\u00e9nement historique se d\u00e9roulait entre les murs du si\u00e8ge de l'ONU sur l'East River \u00e0 New York: pour la premi\u00e8re fois dans l'histoire, les gouvernements des 196 \u00c9tats membres de l'ONU s'y sont r\u00e9unis pour n\u00e9gocier<\/a> la conception future de la convention-cadre de l'ONU sur la coop\u00e9ration fiscale, dont l'\u00e9laboration avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e<\/a> par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en d\u00e9cembre dernier. Le principal moteur du processus est le groupe des \u00c9tats africains \u00e0 l'ONU, le \u00abGroupe Afrique\u00bb. Jamais auparavant, les pays du Sud global (G77) n'\u00e9taient all\u00e9s aussi loin dans leurs revendications de politique fiscale \u00e0 l'ONU qu\u2019au cours du dernier semestre. <\/p>\n\n\n\n Jusqu'en ao\u00fbt de cette ann\u00e9e, il s'agit d\u00e9sormais de tracer le cadre organisationnel et mat\u00e9riel de la convention fiscale, c'est-\u00e0-dire de n\u00e9gocier le mandat (terms of reference). Si l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l\u2019approuve en septembre, la convention elle-m\u00eame pourra alors \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e avec ses contenus d\u00e9taill\u00e9s. Sur cette base, des r\u00e9formes fiscales juridiquement contraignantes pourront \u00eatre con\u00e7ues et devront \u00eatre mises en \u0153uvre par les \u00c9tats membres. Les pays du Sud global et le mouvement mondial pour la justice fiscale<\/a> ont donc une chance unique de mettre fin \u00e0 la mainmise de l'OCDE sur la politique fiscale internationale et de faire de l'ONU l'acteur central, cr\u00e9ant ainsi les conditions organisationnelles d'une politique fiscale multilat\u00e9rale plus juste<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Des tentatives similaires visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la domination des \u00c9tats riches du Nord en mati\u00e8re de politique fiscale ont eu lieu \u00e0 maintes reprises au cours des 60 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les perspectives sont aujourd\u2019hui meilleures que jamais, pour deux raisons majeures: <\/p>\n\n\n\n En avril, les repr\u00e9sentants et les repr\u00e9sentantes des pays du Sud global se sont montr\u00e9s tr\u00e8s s\u00fbrs d'eux lors des n\u00e9gociations et ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs revendications de mani\u00e8re coh\u00e9rente et fond\u00e9e dans le cycle de n\u00e9gociations. Elles couvrent les domaines suivants de la politique fiscale internationale: divers aspects de l'imposition des entreprises, la lutte contre les flux financiers d\u00e9loyaux<\/a>, la taxation de l'\u00e9conomie num\u00e9rique, les taxes environnementales et climatiques, l\u2019imposition des grandes fortunes, l\u2019\u00e9change d'informations et la transparence fiscale ainsi que les incitations fiscales (tax incentives). Depuis le d\u00e9but du mois de juin, le premier projet \u00e9crit<\/a>concernant la \u00abconstitution\u00bb de la convention (Terms of Reference) est disponible. Il tient compte des exigences du G77 sur presque tous les points et constitue la base du prochain cycle de n\u00e9gociations. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cela fait des ann\u00e9es que les pays du Sud global exigent plus de participation et de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de politique fiscale. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019Histoire, les \u00c9tats membres de l\u2019ONU se sont r\u00e9unis \u00e0 New York pour n\u00e9gocier une convention fiscale de l\u2019ONU. Les pays pauvres ont ainsi une chance de mettre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-29761","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29761","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=29761"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/29761\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=29761"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=29761"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=29761"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le dilemme du Nord <\/h4>\n\n\n\n
\n