Enfin, le fameux d\u00e9cret tant cach\u00e9 est sorti ce jour, 2 mois apr\u00e8s sa prise ! Nous nous livrons, ci-apr\u00e8s, \u00e0 un sommaire et rapide analyse en attendant d\u2019y revenir plus amplement.<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00eames erreurs et insuffisances d\u00e9nonc\u00e9es par le pass\u00e9 perdurent<\/p>\n\n\n\n
Le D\u00e9cret sur la r\u00e9partition des services ne pourrait servir de soubassement juridique pour cr\u00e9er, supprimer ou changer de d\u00e9nomination des structures ou unit\u00e9s administratives des D\u00e9partements minist\u00e9riels (Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, Direction g\u00e9n\u00e9rale, Direction, Division, Service, etc.). Pour ce faire, il faut recourir aux proc\u00e9dures \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02017-314 du 15 f\u00e9vrier 2017 fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation et d\u2019organisation des structures de l\u2019administration centrale des minist\u00e8res. Ces abus ont \u00e9t\u00e9 plusieurs d\u00e9nonc\u00e9s notamment par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat.
Il est malheureux de constater que ces m\u00eames abus continuent de plus belle mani\u00e8re \u00e0 la lecture du d\u00e9cret n\u00b0 2024-940 du 5 avril 2024 version Diomaye \u2013 Sonko, alors que la rupture a \u00e9t\u00e9 vendue aux s\u00e9n\u00e9galais ! Par exemple, dans ce d\u00e9cret, apparaissent de nouvelles cr\u00e9ations comme le Bureau d\u2019Intelligence et de prospective \u00e9conomique (BIPE) et la Direction des Daaras, m\u00eame si cela est conforme aux engagements souscrits \u00e0 travers le programme propos\u00e9 aux s\u00e9n\u00e9galais par Diomaye - Sonko. S\u2019ils \u00e9taient anim\u00e9s par le seul respect de leurs engagements, Diomaye \u2013 Sonko auraient pu, dans le m\u00eame \u00e9lan cr\u00e9er, par exemple, la pl\u00e9thore de structures de toute sorte promise aux S\u00e9n\u00e9galais. Un exemple : dans leur programme (Le projet. Pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re, page 18), il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d\u2019un Office de l\u2019ombudsman pour lutter contre l\u2019injustice li\u00e9e aux services offerts par l\u2019administration. Aucune structure allant dans ce sens n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, particuli\u00e8rement au sein du Minist\u00e8re de la Fonction publique et de la r\u00e9forme du service public.<\/p>\n\n\n\n
Reniements ou retards dans la r\u00e9alisation de certains engagements phares ?<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9tonnant, voire surprenant de ne pas voir certains engagements phares du programme Diomaye \u2013 Sonko conna\u00eetre un d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution. C\u2019est le cas, par exemple, de \u00abla fusion de la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER\/FJ) et de l\u2019Agence de D\u00e9veloppement et d\u2019Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME)\u00bb (Le projet. Pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re, page 22) ; la cr\u00e9ation d\u2019une \u00abseule agence gouvernementale portant les politiques d\u2019emploi d\u00e9nomm\u00e9e la Grande Agence Gouvernementale sur l\u2019Emploi et le Travail (GAGET)\u00bb (Le projet. Pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re, page 24) ; la cr\u00e9ation d\u2019une \u00abAgence de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Aliments pour prendre en compte la probl\u00e9matique des OGM dans les intrants alimentaires pour le b\u00e9tail\u00bb ((Le projet. Pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re, page 29) ; last but not least.
Pourtant, la loi n\u00b0 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d\u2019ex\u00e9cution (vis\u00e9e par le D\u00e9cret n\u00b0 2024-940 du 5 avril 2024 sur la r\u00e9partition des services) leur montre le chemin en son article 2, lequel dispose qu\u2019une agence \u00abest cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, sur proposition du chef de l\u2019Administration de tutelle technique, en vue de remplir des t\u00e2ches de nature technique, scientifique ou de gestion bien sp\u00e9cifique\u00bb. Certes le dernier alin\u00e9a de l\u2019article 2 pr\u00e9cise que \u00able d\u00e9cret de cr\u00e9ation est accompagn\u00e9 d\u2019une \u00e9tude d\u2019opportunit\u00e9 et d\u2019impact d\u00e9montrant la valeur ajout\u00e9e du recours \u00e0 la formule de l\u2019agence\u00bb, mais cela ne devait pas prendre du temps vu que programme Diomaye \u2013 Sonko, \u00e9crit par \u00ab4 000 cadres\u00bb aurait tout pr\u00e9vu notamment les \u00e9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et d\u2019impact li\u00e9es aux propositions faites aux s\u00e9n\u00e9galais ! Par cons\u00e9quent, il aurait \u00e9t\u00e9 possible, juridiquement et techniquement, de prendre au pr\u00e9alable les d\u00e9crets de cr\u00e9ation des agences et structures promises, puis de les ins\u00e9rer dans le D\u00e9cret n\u00b0 2024-940 du 5 avril 2024. Est-ce diable ou compliqu\u00e9 ? Non, pour ceux qui pr\u00e9tendent avoir la solution \u00e0 tout et qui pr\u00f4nent une rupture radicale !
Cheikh Faye, Ph.D
Canada<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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