{"id":13214,"date":"2023-01-31T21:36:45","date_gmt":"2023-01-31T21:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=13214"},"modified":"2023-01-31T21:43:26","modified_gmt":"2023-01-31T21:43:26","slug":"clarifications-sur-les-notions-de-duree-et-de-nombre-de-mandats-presidentiels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=13214","title":{"rendered":"Clarifications sur les notions de dur\u00e9e et de nombre de mandats pr\u00e9sidentiels"},"content":{"rendered":"\n

Clarifications sur les notions de dur\u00e9e et de nombre de mandats pr\u00e9sidentiels Par Henri Valentin B. GOMIS<\/em><\/strong><\/h3>\nApr\u00e8s moult interpellations sur mon article paru sur SUD QUOTIDIEN et SUD QUOTIDIEN.SN<\/a> et intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le second et dernier mandat\u00a0!\u00a0\u00bb, il convient \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9monstration juridique et scientifique, de faire cette fois-ci une d\u00e9monstration empirique c\u2019est-\u00e0-dire chronologique pour les non-juristes et non-constitutionnalistes. Celle-ci va s\u2019articuler autour de deux notions essentiellement\u00a0: la dur\u00e9e du mandat d\u2019une part et le nombre de mandats d\u2019autre part.\n

Sur la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel<\/u><\/em><\/strong><\/h4>\nPour mieux comprendre la dur\u00e9e du mandat, remontons \u00e0\u00a01960\u00a0pour arriver \u00e0 nos jours.<\/em><\/strong>\n-<\/em><\/strong>Sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 1960<\/u><\/strong>, la dur\u00e9e du mandat \u00e9tait de cinq (5) ans (quinquennat).\n-<\/em><\/strong>Sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 1963<\/u><\/strong>, la dur\u00e9e du mandat \u00e9tait de cinq (5) ans (quinquennat).\nA ce niveau, il faut noter que le mandat de cinq ans \u00e9tait illimit\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire sans limitation donc illimix. Durant toute la pr\u00e9sidence de Senghor jusqu\u2019en 1981, la dur\u00e9e du mandat \u00e9tait de cinq ans. En 1981, avec l\u2019article 35 nouveau modifiant l\u2019article 35 de la Constitution de 1963,\u00a0le Pr\u00e9sident Abdou Diouf acc\u00e9da \u00e0 la Magistrature Supr\u00eame de notre Nation. Et l\u00e0 encore, le mandat \u00e9tait de 5ans. Il fut r\u00e9\u00e9lu en 1988 et en 1993 pour un mandat successif toujours de 5ans.\n-<\/em><\/strong>Sous l\u2019\u00e9gide toujours de la Constitution de 1963<\/u><\/strong>, le Pr\u00e9sident Diouf en\u00a01993<\/strong>\u00a0\u00e0 la suite d\u2019une modification constitutionnelle porta le mandat de 5 ans (quinquennat) \u00e0 7ans (septennat).\nC\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du S\u00e9n\u00e9gal, en 1993, que la dur\u00e9e du mandat a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 7 ans (septennat)<\/strong><\/em>. Il gouverna alors de 1993 \u00e0 2000 pour un mandat de 7ans.\nEn 2000,<\/strong>\u00a0il fut battu par Abdoulaye Wade qui devient ainsi le 3\u00e8me<\/sup>\u00a0Pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal. Cette date fut historique, car pour la premi\u00e8re fois \u00e9galement, les Socialistes perdent le pouvoir et se retrouvent dans l\u2019opposition.\nLe Pr\u00e9sident Wade gouvernera pendant 7 ans, de\u00a02000 \u00e0 2007<\/strong>, sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 1963. Mais en cours de mandat,\u00a0un an apr\u00e8s<\/strong>\u00a0son accession \u00e0 la Magistrature Supr\u00eame, il initia une nouvelle Constitution par r\u00e9f\u00e9rendum en 2001.\n-<\/em><\/strong>Sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 2001\u00a0<\/u><\/strong>(sous Abdoulaye Wade)<\/u>, la dur\u00e9e du mandat est ramen\u00e9e \u00e0 5 ans.\nLe Pr\u00e9sident Wade revient au quinquennat (5ans). R\u00e9\u00e9lu\u00a0en 2007<\/strong>\u00a0pour un second mandat de 5ans, il r\u00e9trop\u00e9dala\u00a0en 2008<\/strong>\u00a0pour revenir au septennat (7ans). La fin de son mandat pr\u00e9vu en 2012, verra un d\u00e9bat sur le nombre de mandats avec l\u2019intervention du Conseil Constitutionnel\u00a0en 2011<\/strong>.\nEn 2012\u00a0<\/strong>toujours est-il que le Pr\u00e9sident Macky Sall acc\u00e9da \u00e0 la Magistrature Supr\u00eame,\u00a0sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 2001<\/em>, qui du reste nous gouverne toujours et est encore en vigueur \u00e0 ce jour. Son mandat ira de\u00a02012 \u00e0 2019<\/strong>\u00a0(7ans).\nEn 2016,<\/strong>\u00a0le Pr\u00e9sident Sall introduit une r\u00e9forme constitutionnelle qui ram\u00e8nera le mandat de 7ans \u00e0 5ans. C\u2019est pourquoi r\u00e9\u00e9lu\u00a0en 2019,<\/strong>\u00a0son nouveau et second mandat de 5 ans court jusqu\u2019en 2024.\n

Ainsi toujours sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 2001, le Pr\u00e9sident Macky Sall aura\u00a0: <\/u><\/em><\/strong><\/h4>\n\u2013 un mandat de 7ans (2012 \u2013 2019)<\/strong>\n\u2013 un mandat en cours de 5 ans (2019-2024)<\/strong>\nFaudrait-il d\u00e9duire de fa\u00e7on p\u00e9remptoire que le premier mandat de 7ans n\u2019en est pas un, alors que tous les deux mandats successifs et cons\u00e9cutifs (7 et 5ans) ont pour fondement l\u00e9gal la Constitution de 2001\u00a0?\n

Sur le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels<\/u><\/em><\/strong><\/h4>\nIl est heureux de signaler que c\u2019est le Pr\u00e9sident Wade qui, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire politique et d\u00e9mocratique de la nation, a introduit la limitation de mandat pr\u00e9sidentiel. Pour lui, le mandat pr\u00e9sidentiel ne doit point \u00eatre un mandat illimix. Voil\u00e0 pourquoi en 2001 (7 janvier 2001) avec une nouvelle Constitution qui abrogea celle de 1963, en\u00a0son article 27 (TITRE III)<\/strong>, le Pr\u00e9sident Wade inscrivit\u00a0: \u00ab\u00a0La dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est de cinq ans\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong>(alin\u00e9a 1er<\/sup>).\u00a0Et ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Le mandat est renouvelable une seule fois<\/strong>\u00a0\u00bb (alin\u00e9a 2).\u00a0Ce bout de phrase en dit long. En effet, cela voudrait dire que le mandat est limit\u00e9 \u00e0 deux\u00a0\u00ab\u00a02\u00a0\u00bb.\nToujours sous l\u2019\u00e9gide de la Constitution de 2001, mais \u00e0 la faveur d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle en 2016, le Pr\u00e9sident Macky Sall reprend\u00a0: \u00ab\u00a0La dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est de cinq ans<\/strong>\u00a0\u00bb (alin\u00e9a 1er<\/sup>).\u00a0Et rajoute \u00ab\u00a0Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs\u00a0<\/strong>\u00bb (alin\u00e9a 2).\nSeul l\u2019alin\u00e9a 2\u00e8me<\/sup>\u00a0a chang\u00e9 de formulation pour devenir plus explicite\u00a0: en lieu et place de \u00ab\u00a0Le mandat est renouvelable une seule fois<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb formule de Wade, Macky a mis de fa\u00e7on plus cat\u00e9gorique \u00ab\u00a0Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.\n

Cette clarification permet au peuple non juriste et\/ou non constitutionnaliste de comprendre la probl\u00e9matique \u00ab\u00a0de la dur\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0du nombre\u00a0\u00bb de mandats qui sont deux notions diff\u00e9rentes. La limitation de mandat dont il est question en ce moment au S\u00e9n\u00e9gal concerne le nombre de mandats et non la dur\u00e9e.<\/strong><\/em><\/h4>\nDonc il est clair dans l\u2019esprit comme dans la lettre de la Constitution de 2001, les deux pr\u00e9sidents Wade et Sall ont eu pour ambition de rompre avec la spirale de violences issues du d\u00e9bat des interminables mandats sans fin et illimix. C\u2019est tout \u00e0 leur honneur. Seulement, le probl\u00e8me se trouve toujours dans l\u2019application de cette limitation pour des questions purement politiques.\nPar ailleurs, il convient de dire que dans une d\u00e9mocratie, la volont\u00e9 du peuple est la source du pouvoir. Le peuple est le\u00a0pouvoir constituant<\/strong>\u00a0en tant que premi\u00e8re manifestation de la souverainet\u00e9 du peuple. En droit constitutionnel on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a re\u00e7u mandat du peuple pour cr\u00e9er ou r\u00e9viser la constitution de la nation (norme fondamentale qui r\u00e9git la nation). Il s\u2019agit du parlement\u00a0\u00ab\u00a0Assembl\u00e9e Nationale\u00a0\u00bb ou du peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum (comme en 2001 et en 2016). Or, il est heureux de constater que la Constitution de 2001 et sa r\u00e9vision en 2016 sont toutes deux issues d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, manifestation directe de la volont\u00e9 et de la souverainet\u00e9 du peuple. Cette volont\u00e9 et cette souverainet\u00e9, c\u2019est la limitation de mandats \u00e0 deux cons\u00e9cutifs. Il est baroque dans ce d\u00e9bat, de tout ramener \u00e0 la saisine et \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel qui tient sa l\u00e9gitimit\u00e9 et sa l\u00e9galit\u00e9 du peuple. Alors o\u00f9 est le peuple dans ce d\u00e9bat\u00a0?\nIl est d\u2019un adage Wolof qui dit\u00a0: \u00ab\u00a0Mbendjum kanam borom mo koy fadjial bopom\u00bb\u00a0<\/strong>conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0l\u2019article 26 de la Constitution de 2001\u00a0<\/strong>en vigueur.Henri Valentin B. GOMIS , Avocat \u00e0 la cour , 1er Secr\u00e9taire de Conf\u00e9rence , Maitrise en Droit Public , Master II en Droit de l\u2019Homme , Master II en Droit Maritime , Master II en Management de l\u2019Energie et des Ressources P\u00e9troli\u00e8res (en cours) https:\/\/www.sudquotidien.sn<\/a> <\/strong>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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