{"id":12391,"date":"2023-01-14T07:37:17","date_gmt":"2023-01-14T07:37:17","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=12391"},"modified":"2023-01-14T07:50:36","modified_gmt":"2023-01-14T07:50:36","slug":"lurgence-de-lutter-contre-la-corruption-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=12391","title":{"rendered":"L\u2019urgence de lutter contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019urgence de lutter contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal Par Moussa SYLLA<\/em><\/strong><\/h3>\nLa publication du Rapport de la Cour des comptes du S\u00e9n\u00e9gal sur l\u2019utilisation des fonds destin\u00e9s \u00e0 la lutte contre le Covid, a cr\u00e9\u00e9 une grande controverse et suscit\u00e9 une vague d\u2019indignations au S\u00e9n\u00e9gal. Entre pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9tournements de fonds, surfacturations et non-respect des proc\u00e9dures d\u2019octroi de march\u00e9s publics, ce rapport prouve qu\u2019une lutte (plus) ferme contre la corruption s\u2019impose dans notre pays. A cela, s\u2019ajoute le drame qui s\u2019est produit dans notre pays, le dimanche\u00a08 janvier, qui montre comment la corruption contribue \u00e0 des d\u00e9sastres meurtriers. Combien de voitures circulent au S\u00e9n\u00e9gal, alors qu\u2019elles ne devraient pas ? Elles ne passent jamais la visite technique, mais ne sont pas envoy\u00e9es en fourri\u00e8re. M\u00eame si elles ont pass\u00e9 la visite technique, l\u2019on se demande comment elles ont fait pour la r\u00e9ussir.\nA cause de tout cela, le gouvernement a int\u00e9r\u00eat \u00e0 lutter contre la corruption. Cela requiert plus que des mots, mais des actes comme le vote d\u2019une loi anticorruption et son application. A d\u00e9faut, cette situation de grande corruption et totale impunit\u00e9 perdurera au S\u00e9n\u00e9gal. Cela entra\u00eenera qu\u2019\u00e0 chaque publication d\u2019un rapport d\u2019un organe de contr\u00f4le ou \u00e0 chaque drame, il y aura une vague d\u2019indignations qui ne sera suivie d\u2019aucune action concr\u00e8te pour que l\u2019utilisation frauduleuse des deniers publics cesse ou le manque de rigueur d\u00fb \u00e0 la corruption disparaisse.\nLa corruption est \u00e9galement l\u2019un des principaux vecteurs du blanchiment de capitaux. L\u2019argent issu de la corruption ne peut \u00eatre utilis\u00e9 directement dans le circuit \u00e9conomique\u00a0; il doit \u00eatre blanchi. Aussi, les pays connaissant une forte corruption sont-ils class\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 en mati\u00e8re de blanchiment de capitaux.\nPar cons\u00e9quent, la lutte contre la corruption am\u00e9liorera l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du S\u00e9n\u00e9gal, d\u2019autant plus que son Evaluation nationale des risques (Enr) a identifi\u00e9 la corruption comme \u00e9tant l\u2019une des principales infractions sous-jacentes du blanchiment de capitaux. Le S\u00e9n\u00e9gal fait aujourd\u2019hui partie de la liste des pays pr\u00e9sentant des lacunes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi), l\u2019organisme intergouvernemental charg\u00e9 de lutter contre ces deux fl\u00e9aux dans le monde. Pour la correction de ces lacunes, il doit mieux lutter contre la corruption.\nLes dispositions du Code p\u00e9nal du S\u00e9n\u00e9gal relatives \u00e0 la lutte contre la corruption sont d\u00e9su\u00e8tes\u00a0et insuffisantes (une dizaine d\u2019articles) : elles ont besoin d\u2019\u00eatre mises \u00e0 jour et adapt\u00e9es au contexte actuel. La norme aujourd\u2019hui, pour tout pays qui veut lutter s\u00e9rieusement contre la corruption, est de voter une loi anticorruption et l\u2019appliquer rigoureusement.\n

Cette loi devrait contenir les dispositions suivantes1, conform\u00e9ment au Protocole de la Cedeao sur la lutte contre la corruption\u00a0: <\/em><\/strong><\/h4>\n\u2013 L\u2019interdiction ou le strict encadrement des cadeaux offerts aux agents de l\u2019Etat, pour \u00e9viter tout favoritisme\u00a0;\n\u2013\u00a0La proscription des recrutements de complaisance comme embaucher un membre de la famille d\u2019un agent de l\u2019Etat afin qu\u2019il prenne une d\u00e9cision en faveur d\u2019une entreprise, et par ricochet, le recrutement des agents de l\u2019Etat au m\u00e9rite ;\n\u2013\u00a0La prohibition des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats comme octroyer un march\u00e9 public a\u0300 un proche ou une entreprise ou\u0300 la personne responsable de l\u2019appel d\u2019offres d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats. Cela revient a\u0300 appliquer strictement le Code des march\u00e9s publics du S\u00e9n\u00e9gal, notamment son article 40 qui dispose : \u00abToute personne qui a personnellement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect, notamment en tant que dirigeant, associe\u0301 ou employ\u00e9, dans une entreprise candidate a\u0300 un march\u00e9 examine\u0301 par la commission a\u0300 laquelle elle appartient, doit en faire la d\u00e9claration, se retirer de la commission et s\u2019abstenir de participer a\u0300 toutes les op\u00e9rations d\u2019attribution du march\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.\u00bb Des sanctions doivent \u00eatre pr\u00e9vues par la future loi anticorruption en cas de non-respect de cette disposition du Code des march\u00e9s publics ;\n\u2013\u00a0L\u2019obligation pour les entreprises nationales, publiques et priv\u00e9es, de mettre en place un dispositif anti-corruption ;\n\u2013\u00a0La protection des lanceurs d\u2019alerte qui signalent de bonne foi des actes de corruption.\nLa premi\u00e8re \u00e9tape est le vote d\u2019une loi anticorruption, mais le plus important est son application. Une loi anticorruption \u00e0 but cosm\u00e9tique est le meilleur moyen pour un Etat de montrer que la lutte contre la corruption ne l\u2019int\u00e9resse pas. Pour qu\u2019elle soit appliqu\u00e9e, il faut n\u00e9cessairement le soutien du sommet de l\u2019Etat, ce que les Anglo-saxons appellent le \u00abtone from the top\u00bb.\nQu\u2019est-ce que cela veut dire concr\u00e8tement\u00a0? L\u2019Etat doit montrer que la lutte contre la corruption est importante pour lui, en \u00e9tant impartial dans l\u2019application de la loi. En d\u2019autres termes, toutes les personnes pr\u00e9sum\u00e9es coupables de faits de corruption doivent \u00eatre poursuivies et jug\u00e9es. En cas de culpabilit\u00e9, les sanctions pr\u00e9vues doivent leur \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e9quitablement. Si l\u2019Etat proc\u00e8de ainsi, se cr\u00e9era dans notre pays une prise de conscience qu\u2019il y a une tol\u00e9rance z\u00e9ro dans la lutte contre la corruption. Cela entra\u00eenera \u00e9galement le d\u00e9veloppement d\u2019une culture anticorruption au S\u00e9n\u00e9gal, comme dans les pays scandinaves.\nLe Royaume-Uni a vot\u00e9 une loi, \u00abThe Unexplained Wealth Order\u00bb. Elle permet aux autorit\u00e9s judiciaires du Royaume-Uni de confisquer les fonds injustifi\u00e9s d\u2019une personne, en d\u2019autres termes, une richesse inexpliqu\u00e9e que ne permet son niveau de revenu connu. Le S\u00e9n\u00e9gal pourrait mettre en place une telle l\u00e9gislation, d\u2019autant plus que la plupart de ses personnes politiquement expos\u00e9es doivent proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration de patrimoine, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02014-17 du 2 avril 2014 relative \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine. Si quelque temps apr\u00e8s leur nomination ou leur \u00e9lection, leur patrimoine d\u00e9passe largement celui lors de leur d\u00e9claration de patrimoine, et en cas de non-clarification, ces fonds doivent \u00eatre confisqu\u00e9s et r\u00e9inject\u00e9s dans les caisses \u00e9tatiques. Cela revient \u00e0 renforcer les dispositions de l\u2019article 163 bis du Code p\u00e9nal sur la r\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite.\nLa corruption est un fl\u00e9au qui entra\u00eene des cons\u00e9quences n\u00e9gatives, comme une instabilit\u00e9 politique, un Etat incapable d\u2019offrir des services de qualit\u00e9 \u00e0 ses citoyens ou de les prot\u00e9ger, la frustration des citoyens l\u00e9s\u00e9s, une mauvaise r\u00e9putation \u00e0 l\u2019international et, par cons\u00e9quent, la diminution des investissements \u00e9trangers. L\u2019indignation des citoyens s\u00e9n\u00e9galais, \u00e0 la suite de la publication du Rapport de la Cour des comptes, montre que cette situation d\u2019impunit\u00e9 ne peut plus perdurer.\n

Apr\u00e8s cela, qui voudra s\u2019acquitter honn\u00eatement de ses imp\u00f4ts\u00a0?<\/em><\/strong><\/h4>\nLa lutte contre la corruption n\u2019est pas un combat perdu d\u2019avance\u00a0; le S\u00e9n\u00e9gal peut le gagner s\u2019il fait preuve d\u2019une volont\u00e9 de combattre la corruption. Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article2, je citais les exemples de Singapour et Hong-kong, et montrais comment ils sont parvenus \u00e0 \u00e9radiquer la corruption\u00a0: \n\u00abLe livre de Klitgaard, Combattre la corruption, montre comment Hong-Kong et Singapour sont parvenus \u00e0 diminuer tr\u00e8s grandement la port\u00e9e de la corruption. Des agences anticorruption ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, dot\u00e9es d\u2019une ind\u00e9pendance claire : l\u2019Inde\u00adpendant commission against corruption (Icac) \u00e0 Hong-Kong et le Corrupt practises investigation bureau (Cpib) \u00e0 Singapour. Elles \u00e9taient dirig\u00e9es par des personnes reconnues pour leur probit\u00e9. Aussi b\u00e9n\u00e9ficiaient-elles d\u2019un fort soutien de leur Etat, qui leur a donn\u00e9 tous les moyens n\u00e9cessaires pour lutter contre la corruption. Ces deux exemples montrent que la corruption ne constitue pas une fatalit\u00e9, qu\u2019elle peut \u00eatre efficacement combattue. Cela requiert plus que des mots, mais surtout des actions fortes.\u00bb\nLe S\u00e9n\u00e9gal doit suivre leurs exemples. En faisant cela, il augmentera ses revenus et les d\u00e9pensera plus efficacement. Cela lui permettra \u00e9galement de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et de mieux prot\u00e9ger les S\u00e9n\u00e9galaises et S\u00e9n\u00e9galais. Il en va du civisme de sa population et de sa r\u00e9putation \u00e0 l\u2019international. Les actions \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus haut doivent \u00eatre entam\u00e9es d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, car ce combat est une urgence aujourd\u2019hui. Cela montrera le s\u00e9rieux du S\u00e9n\u00e9gal et sa volont\u00e9 de figurer parmi les pays exemplaires du monde, o\u00f9 ses citoyens respectent l\u2019Etat parce que les gouvernants font preuve d\u2019\u00e9thique et de probit\u00e9.\nP.S. Le dimanche\u00a08 janvier 2023, s\u2019est produit l\u2019accident routier le plus meurtrier de l\u2019histoire du S\u00e9n\u00e9gal. Je pr\u00e9sente mes condol\u00e9ances \u00e0 toute la Nation s\u00e9n\u00e9galaise, particuli\u00e8rement les familles \u00e9plor\u00e9es, et prie pour le repos de l\u2019\u00e2me des disparus.\nCet accident pose encore plus la question de la lutte contre la corruption dans notre pays. Elle est plus que jamais une urgence nationale.\n1 Voir l\u2019article \u00e9crit par l\u2019auteur sur la plateforme LinkedIn\u00a0: https:\/\/www.linkedin.com\/feed\/update\/urn : li : activity : 6848964066245931008\/<\/a>\n2 https:\/\/lequotidien.sn\/la-corruption-doit-etre-fermement-combattue-au-senegal\/<\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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