{"id":12013,"date":"2023-01-07T18:20:47","date_gmt":"2023-01-07T18:20:47","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=12013"},"modified":"2023-01-07T18:21:10","modified_gmt":"2023-01-07T18:21:10","slug":"linspection-generale-detat-na-pas-un-droit-de-regard-dans-la-gestion-administrative-et-financiere-des-institutions-de-la-republique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=12013","title":{"rendered":"L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas un droit de regard dans la gestion administrative et financi\u00e8re des Institutions de la R\u00e9publique"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas un droit de regard dans la gestion administrative et financi\u00e8re des Institutions de la R\u00e9publique Par Mamadou Abdoulaye SOW, Inspecteur principal du Tr\u00e9sor \u00e0 la retraite<\/strong><\/em><\/h3>\nDans sa publication du mercredi 4 janvier 2023, Le Quotidien titre : \u00ab Gestion financi\u00e8re du Cese. CH\u00c8QUES ET MAT POUR MIMI. L\u2019Ige \u00e9pingle l\u2019ancienne pr\u00e9sidente sur plus de 2 milliards de Cfa \u00bb.\nL\u2019article du journal LeQuotidien appelle un questionnement et donne l\u2019occasion de porter un grief contre une disposition de la loi n\u00b0 2011-14 du 8 juillet 2011 portant statut des inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00c9tat qui viole le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs fix\u00e9 par la Constitution. Ensuite, il sera \u00e9voqu\u00e9 le cadre juridique de la gestion financi\u00e8re du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) qui, \u00e0 notre connaissance, n\u2019est pas d\u00e9fini. \n

I. Le questionnement : sommes-nous dans \u00ab La R\u00e9publique des irresponsables \u00bb<\/strong><\/em><\/h4>\nCette question en appelle d\u2019autres qui montrent \u00e0 quel point l\u2019irresponsabilit\u00e9 s\u2019est install\u00e9e dans la R\u00e9publique. L\u2019auteur de l\u2019article \u00e9crit ; \u00ab Il faudrait noter que le document de l\u2019Ige, que Le Quotidien n\u2019a pu que tr\u00e8s bri\u00e8vement parcourir, n\u2019est qu\u2019une note d\u2019\u00e9tape \u00bb. Ce dernier sait-il qu\u2019en prenant connaissance d\u2019un document secret et en rendant public son contenu, sans y \u00eatre habilit\u00e9, il a enfreint la r\u00e8glementation sur la protection des documents class\u00e9s secrets ?\nL\u2019auteur de la fuite de cette note pense-t-il avoir rendu un service \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 politique ? Bien au contraire, il a commis une faute qui entra\u00eenera des cons\u00e9quences irr\u00e9parables. Comment peut-on \u00eatre aussi irresponsable au point de communiquer \u00e0 un organe de presse une note d\u2019\u00e9tape de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (IGE) estampill\u00e9e \u00ab secret \u00bb ?\nL\u2019IGE doit faire diligenter une enqu\u00eate pour identifier le ou les auteurs de la fuite et situer les responsabilit\u00e9s.\n

II. Le grief : le troisi\u00e8me tiret du premier alin\u00e9a de l\u2019article 6 de la loi portant statut des IGE viole la Constitution<\/strong><\/em><\/h4>\nEn 2011, les d\u00e9put\u00e9s ont, comme d\u2019habitude, vot\u00e9 \u00e0 l\u2019aveuglette le statut des inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00c9tat sans relever le contenu du troisi\u00e8me tiret de l\u2019alin\u00e9a premier de l\u2019article 6 dudit statut qui dispose \u00ab Les missions de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (\u2026) s\u2019exercent sur (\u2026) la gestion administrative et financi\u00e8re des Institutions de la R\u00e9publique \u00bb.\nAinsi, en se fondant sur la disposition pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019IGE a comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler la gestion administrative et financi\u00e8re de toutes les Institutions de la R\u00e9publique , notamment du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (c\u2019est une absurdit\u00e9), de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, du Conseil constitutionnel, de la Cour supr\u00eame, de la Cour des comptes, du HCCT et du CESE.\nC\u2019est comme si le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, le Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame et le Pr\u00e9sident de la Cour des comptes acceptaient que la gestion administrative et financi\u00e8re de leur institution soit contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019IGE. Or, ces institutions constitutionnelles jouissent d\u2019une autonomie financi\u00e8re conf\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur organique. \n

En passant quel est l\u2019organisme charg\u00e9 de contr\u00f4ler l\u2019IGE qui ne nous co\u00fbte pas moins de 2, 5 milliards de FCFA par an ?<\/strong><\/em><\/h4>\nSur le fondement de la disposition de l\u2019article 6, l\u2019IGE s\u2019est donn\u00e9 le pouvoir de contr\u00f4ler la gestion financi\u00e8re du CESE en faisant fi de la loi organique n\u00b0 2012-28 du 28 d\u00e9cembre 2012 portant organisation et fonctionnement du CESE qui est au-dessus de la loi ordinaire portant statut des IGE. Or, l\u2019article 25 de cette loi organique, adopt\u00e9e en application de l\u2019article 87.1 de la Constitution, dispose : \u00ab Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental jouit d\u2019une autonomie financi\u00e8re \u00bb. \nLe principe d\u2019autonomie financi\u00e8re des institutions constitutionnelles rel\u00e8ve du respect de la s\u00e9paration des pouvoirs. \u00c9tant un service administratif rattach\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, l\u2019IGE ne devrait pas s\u2019immiscer dans la gestion et le fonctionnement des Institutions constitutionnelles. \nLe troisi\u00e8me tiret du premier alin\u00e9a de l\u2019article 6 de la loi portant statut des IGE est de toute \u00e9vidence contraire \u00e0 des lois organiques portant application de la Constitution et est implicitement abrog\u00e9 par ces textes.\n

III. Le cadre juridique de la gestion financi\u00e8re du CESE ne nous semble pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini<\/strong><\/em><\/h4>\nLes r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement du CESE sont fix\u00e9es par la loi organique de 2012 \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus. Ce texte pr\u00e9voit, en son article 28, l\u2019existence d\u2019un d\u00e9cret qui d\u00e9termine les conditions de son application. Dans ce cadre, il est \u00e9dict\u00e9 un r\u00e8glement int\u00e9rieur approuv\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-732 du 23 mai 2013. Toutefois, le l\u00e9gislateur organique est rest\u00e9 muet sur le cadre budg\u00e9taire et comptable du CESE. \nLa Cour supr\u00eame et la Cour des comptes disposent de cr\u00e9dits budg\u00e9taires g\u00e9r\u00e9s selon un r\u00e9gime financier d\u00e9fini par un d\u00e9cret. Comme pour ces deux organes, le CESE doit faire l\u2019objet de dispositions r\u00e9glementant sa gestion financi\u00e8re mais un d\u00e9cret ne nous semble pas avoir \u00e9t\u00e9 pris en la mati\u00e8re.\nRelevons cependant que le r\u00e9gime des d\u00e9penses du CESE n\u2019est pas soumis aux dispositions du d\u00e9cret de 2020 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur Ia Comptabilit\u00e9 Publique (RGCP). En effet, il est de tradition que les r\u00e8gles de droit commun de la comptabilit\u00e9 publique ne s\u2019appliquent pas au CESE. Mais, les principes de bonne gestion doivent exister et \u00eatre pr\u00e9vus dans un r\u00e8glement budg\u00e9taire et comptable qui lui est propre.\n

Un bref rappel historique<\/strong><\/em><\/h4>\nConcernant les cr\u00e9dits de l\u2019ancien Conseil \u00e9conomique et social, ils \u00e9taient g\u00e9r\u00e9s suivant la proc\u00e9dure d\u2019avance sp\u00e9ciale \u00e0 r\u00e9gulariser et selon des conditions d\u2019utilisation et d\u2019apurement fix\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 94-345 du 5 avril 1994. Ce d\u00e9cret disposait en son article 8 que \u00ab les retraits de fonds \u00e0 effectuer \u00e0 partir du compte de d\u00e9p\u00f4t ne sont pas soumis au contr\u00f4le a priori. Toutefois, l\u2019article 10 du m\u00eame d\u00e9cret disposait : \u00ab Les pi\u00e8ces justificatives de l\u2019avance sont, \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque gestion, regroup\u00e9es par rubriques autoris\u00e9es par la loi de finances et transmises \u00e0 l\u2019appui du compte d\u2019emploi vis\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique et social \u00e0 l\u2019ordonnateur et au comptable (public) de rattachement pour int\u00e9gration dans le compte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat \u00e0 produire au juge des comptes \u00bb .\nConcernant les cr\u00e9dits de \u00ab d\u00e9penses diverses \u00bb de l\u2019ex-Conseil de la R\u00e9publique pour les Affaires \u00e9conomiques et sociales, ils \u00e9taient ordonnanc\u00e9s et employ\u00e9s comme en mati\u00e8re de fonds politiques mais sans aucun texte d\u00e9finissant leur modalit\u00e9 de gestion. Le montant des cr\u00e9dits vot\u00e9s s\u2019\u00e9levait \u00e0 300 000 000 de francs CFA en loi de finances initiale.\n

Les r\u00e8gles de gestion qu\u2019applique l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues de facto aux d\u00e9penses diverses du CESE<\/strong><\/em><\/h4>\nOn notera, au passage, que l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat supprim\u00e9 ont toujours utilis\u00e9 les cr\u00e9dits de d\u00e9penses diverses de leur budget comme des fonds politiques. Alors qu\u2019il n\u2019a jamais exist\u00e9 dans la nomenclature budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat, de 1963 \u00e0 nos jours, une rubrique \u00ab fonds politiques \u00bb pour le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En substance, aucun texte ne pr\u00e9voit une comp\u00e9tence factuelle du tr\u00e9sorier de l\u2019institution parlementaire pour verser des fonds politiques au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ou \u00e0 des parlementaires. \nLes cr\u00e9dits allou\u00e9s au CESE et au HCCT au titre de d\u00e9penses diverses \u00e9taient de l\u2019ordre de six cents millions (600 000 000) de francs CFA en loi de finances initiale. Depuis leur cr\u00e9ation, ces deux institutions utilisent une partie de cette dotation budg\u00e9taire comme des fonds politiques, alors que, comme pour les fonds sp\u00e9ciaux du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aucun texte l\u00e9gislatif ne pr\u00e9voit l\u2019utilisation discr\u00e9tionnaire de ces cr\u00e9dits selon le bon vouloir de leur b\u00e9n\u00e9ficiaire et sans justifications de leur emploi.\nCompte tenu du cadre juridique lacunaire, il apparait opportun d\u2019adopter un statut normatif sur la finalit\u00e9, la gestion et l\u2019utilisation de ces cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux pour r\u00e9pondre \u00e0 un objectif de transparence. Il est urgent de mettre en place un cadre juridique sur l\u2019usage politique de l\u2019argent public dans un \u00c9tat de droit par les chefs des Institutions de la R\u00e9publique, y compris le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.\n

Le CESE n\u2019est pas assujetti \u00e0 des contr\u00f4les administratifs : seuls les comptes du comptable public du CESE sont soumis au jugement de la Cour des comptes<\/strong><\/em><\/h4>\nIl existe un contr\u00f4le interne et un contr\u00f4le externe de l\u2019ex\u00e9cution du budget du CESE dont les modalit\u00e9s confortent l\u2019autonomie financi\u00e8re de l\u2019institution. \n

Le contr\u00f4le interne des d\u00e9penses est du ressort du comptable public du CESE<\/strong><\/em><\/h4>\nLe CESE n\u2019est pas soumis au droit commun budg\u00e9taire et comptable. Il revient au comptable public de l\u2019institution de jouer le r\u00f4le de contr\u00f4leur budg\u00e9taire en sus de son r\u00f4le de comptable \u00ab payeur \u00bb et de comptable \u00ab caissier \u00bb.\n

Le contr\u00f4le externe des comptes est assur\u00e9 par la Cour des comptes<\/strong><\/em><\/h4>\nL\u2019article 25 de la loi organique de 2012 dispose que \u00ab Les comptes sont soumis au contr\u00f4le de la Cour des comptes \u00bb. Il ressort tr\u00e8s clairement de cette disposition organique que le l\u00e9gislateur n\u2019a pas pr\u00e9vu un contr\u00f4le administratif des comptes du CESE.\nLe comptable public du CESE n\u2019est soumis ni \u00e0 un contr\u00f4le administratif de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat ou de l\u2019Inspection des Finances du minist\u00e8re des Finances ni \u00e0 un contr\u00f4le non juridictionnel de la juridiction financi\u00e8re. \n\nEn conclusion, les Institutions de la R\u00e9publique ne sont pas assujetties \u00e0 des contr\u00f4les administratifs . Le CESE n\u2019est soumis qu\u2019\u00e0 un contr\u00f4le ext\u00e9rieur : celui de la Cour des comptes \u00ab ce qui ne remet pas en cause son autonomie financi\u00e8re mais la module d\u2019une mani\u00e8re particuli\u00e8re \u00bb.\nPour rendre leur rapport sur la CESE plus cr\u00e9dible aux yeux des citoyens, les v\u00e9rificateurs de l\u2019IGE devraient s\u2019int\u00e9resser aux cr\u00e9dits de d\u00e9penses diverses mis \u00e0 la disposition de tous les pr\u00e9sidents qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du CESE et du HCCT.\n\n\n1. Elle abroge et remplace la loi n\u00b0 2005-23 du 11 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2007-17 du 19 f\u00e9vrier 2007.<\/strong><\/em>\n2. Titre de l\u2019ouvrage de Michelle Alliot-Marie paru en septembre 1999 aux \u00c9ditions Odile Jacob.<\/strong><\/em>\n3. Selon l\u2019article 6 de la Constitution de 2001, \u00ab Les Institutions de la R\u00e9publique sont :<\/strong><\/em>\n \u2022 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;\n \u2022 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ;\n \u2022 le Gouvernement ;\n \u2022 le Haut Conseil des Collectivit\u00e9s territoriales ;\n \u2022 le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ;\n \u2022 le Conseil constitutionnel, la Cour supr\u00eame, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux \u00bb. \n4. Il fallait voir dans la gestion de ces cr\u00e9dits au moyen d\u2019une caisse d\u2019avances une proc\u00e9dure assimilable \u00e0 celle des fonds sp\u00e9ciaux de l\u2019\u00c9tat mais dans le pr\u00e9sent cas les justifications des op\u00e9rations \u00e9taient remises au comptable public du Tr\u00e9sor pour \u00eatre jointes au compte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/em>\n5. Selon l\u2019article 196 du RGCP, \u00ab le contr\u00f4le administratif s'exerce soit sous la forme de contr\u00f4le hi\u00e9rarchique, soit sous la forme de contr\u00f4le organique par l'interm\u00e9diaire de corps et organes de contr\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb.<\/strong><\/em>\n6. Vincent Dussart, \u00ab L\u2019autonomie financi\u00e8re des pouvoirs publics constitutionnels \u00bb, CNRS \u00c9DITIONS, 2000, p. 303.<\/strong><\/em>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas un droit de regard dans la gestion administrative et financi\u00e8re des Institutions de la R\u00e9publique Par Mamadou Abdoulaye SOW, Inspecteur principal du Tr\u00e9sor \u00e0 la retraite Dans sa publication du mercredi 4 janvier 2023, Le Quotidien titre : \u00ab Gestion financi\u00e8re du Cese. CH\u00c8QUES ET MAT POUR MIMI. L\u2019Ige \u00e9pingle […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[1120,938],"class_list":["post-12013","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contributions","tag-cese","tag-mamadou-abdoulaye-sow"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12013","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12013"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12013\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12013"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12013"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rp221.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12013"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}