{"id":11932,"date":"2023-01-06T22:27:31","date_gmt":"2023-01-06T22:27:31","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=11932"},"modified":"2023-01-06T22:28:19","modified_gmt":"2023-01-06T22:28:19","slug":"election-presidentielle-au-senegal-de-la-question-de-la-candidature-et-du-mandat-le-mal-est-dans-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=11932","title":{"rendered":"Election pr\u00e9sidentielle au S\u00e9n\u00e9gal : de la question de la candidature et du mandat, le mal est dans la constitution"},"content":{"rendered":"\n

Election pr\u00e9sidentielle au S\u00e9n\u00e9gal : de la question de la candidature et du mandat, le mal est dans la constitution<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.dakaractu.com<\/a> La question de la candidature \u00e0 un troisi\u00e8me mandat refait surface, alors que les S\u00e9n\u00e9galais, y compris l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, croyaient avec la r\u00e9vision constitutionnelle de 2016, avoir d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9 la question.\nMais en v\u00e9rit\u00e9, ce n\u2019\u00e9tait pas une question qu\u2019il fallait r\u00e9gler, mais bien une \u00e9quation \u00e0 r\u00e9soudre. Douze ann\u00e9es plus tard, les m\u00eames questions et la m\u00eame \u00e9quation demeurent enti\u00e8res.\n

Comme en 2012, Les juristes divis\u00e9s !<\/em><\/strong><\/h4>\nMounirou Sy, Docteur en droit, enseignant-chercheur, estime lui que la question est mal pos\u00e9e.\nSelon lui, \u00ab parler de mandat consiste \u00e0 interroger le Peuple souverain, seul d\u00e9tenteur du pouvoir apte \u00e0 donner un mandat ou non. Il faut d\u00e9placer le probl\u00e8me en amont et parler de candidature. Autrement dit, il faut se demander si le Pr\u00e9sident sortant, en vertu de l\u2019article 27 nouveau, issu du r\u00e9f\u00e9rendum de 2016, peut se pr\u00e9senter en 2024 ? \u00bb\nToujours selon le juriste, \u00ab cette question, tr\u00e8s sibylline, exige une ex\u00e9g\u00e8se profonde en vertu de l\u2019histoire, de l\u2019esprit, de la r\u00e9daction de l\u2019article lui-m\u00eame et de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel sur le projet de r\u00e9f\u00e9rendum. De toute fa\u00e7on, le premier alin\u00e9a ne pose aucun probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation. Tout r\u00e9side dans \"nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs\". Pour certains, il s\u2019agit du mandat de cinq ans \u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent ; pour d\u2019autres, il s\u2019agit de deux mandats pr\u00e9sidentiels. \u00bb\nMais raisonnant ainsi, le Dr Sy, a bien raison de dire qu\u2019 \u00ab il faut d\u00e9placer le probl\u00e8me en amont et parler de CANDIDATURE \u00bb, se perd lui-m\u00eame en revenant pour parler de \u00abMANDAT \u00bb.\nLors d\u2019un symposium sur la question, Oumar Diop, docteur en droit dira que \u00ab cette question d\u00e9passe le droit et fait le rayonnement de l\u2019\u00e9thique et de la morale. \u00bb\nSelon lui,\u00a0 \u00ab la question n\u2019est plus juridique mais morale. \u00bb\nEn effet, apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 la th\u00e8se juridique, il \u00e9voque la th\u00e8se de l\u2019\u00e9thique. \u00ab Sommes-nous dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9r\u00e9gl\u00e9e ou vivons-nous le d\u00e9r\u00e8glement de la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise ? L\u2019homme a \u00e9t\u00e9 connu par l\u2019engagement de sa parole. La modernit\u00e9 impose l'\u00e9thique comme preuve. Quand l\u2019homme n\u2019est plus engag\u00e9 par sa parole, il y a lieu de s\u2019interroger sur l\u2019\u00e9tat de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, fait-il comprendre.\nToutefois, il note que \u00ab l\u2019exploitation des failles r\u00e9dactionnelles dans le but d\u2019en avoir une interpr\u00e9tation \u00e9lastique ne pouvait pas avoir lieu, parce que l\u2019interpr\u00e9tation constitutionnelle ne doit pas aboutir \u00e0 ce qu\u2019on appelle le fait de traficoter les textes.\nLa question de la candidature du pr\u00e9sident\u00a0 rev\u00eat une dimension \u00e9thique et morale.\nDans notre soci\u00e9t\u00e9, la parole donn\u00e9e est sacr\u00e9e.\nDoit-on accepter le reniement et les remises en cause des engagements \u00e9tablis?\nElle traduit la perversion du droit constitutionnel. Ce droit tel qu\u2019il est appliqu\u00e9 par les acteurs politiques, change de signification en fonction des circonstances et de la volont\u00e9 du Chef de l\u2019\u00c9tat \u00bb,avait dit l\u2019enseignant chercheur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar.\n

En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019\u00e9quation ne peut \u00eatre r\u00e9solue, non pas par le droit mais par la morale et l\u2019\u00e9thique.<\/em><\/strong><\/h4>\nJuriste, Me A\u00efssata Tall Sall estime elle, que\u00a0 \u00ab ceux qui disaient qu\u2019il ne peut pas se repr\u00e9senter de par la constitution sont revenus pour dire que la constitution lui permet,\u00a0 mais c\u2019est la morale qui ne lui permet pas.\nMoi, je consid\u00e8re que c\u2019est un autre d\u00e9bat.\nJe\u00a0 vous dis que le Conseil Constitutionnel est intervenu sur cette affaire lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2016. Le pr\u00e9sident Macky Sall souhaitait r\u00e9duire son premier mandat de sept ans pour le ramener \u00e0 cinq ans, mais le Conseil Constitutionnel a dit non, vous ne pouvez pas le faire, parce que la constitution vous a \u00e9lu sur les sept ans \u00bb, rappelle l\u2019avocate qui confirme\u00a0 que le d\u00e9compte des mandats, commence avec la nouvelle constitution, \u00e0 partir de ce moment, dira-t-elle, \u00ab la question, n\u2019est ni juridique ni politique, elle est seulement math\u00e9matique \u00bb, a ajout\u00e9 l\u2019avocate.\nQue dit la constitution ?\nLa question et ou l\u2019\u00e9quation \u00e0 r\u00e9soudre se trouvent dans les articles 26, 27, 28 et 29 de la constitution du S\u00e9n\u00e9gal adopt\u00e9e en 2016 par r\u00e9f\u00e9rendum. Cette constitution en son article 26 stipule, que \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. \u00bb L\u2019Article 27 qui parle de la question du MANDAT, dit que \u00ab La dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux MANDATS cons\u00e9cutifs.\u00bb\nPour r\u00e9pondre \u00e0 la question de la CANDIDATURE, il faut s\u2019ouvrir \u00e0 l\u2019Article 28 qui nous informe que \u00ab Tout CANDIDAT \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique doit \u00eatre exclusivement de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise, jouir de ses droits civils et politiques, \u00eatre \u00e2g\u00e9 de trente-cinq (35) ans au moins et de soixante-quinze (75) ans au plus le jour du scrutin. Il doit savoir \u00e9crire, lire et parler couramment la langue officielle. \u00bb\n

Les conditions de CANDIDATURE sont d\u00e9finies par l\u2019Article 29. En effet, \u00ab Les CANDIDATURES sont d\u00e9pos\u00e9es au greffe du Conseil constitutionnel\u2026 Les candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9es par un parti politique ou une coalition de partis politiques l\u00e9galement constitu\u00e9s ou par une entit\u00e9 regroupant des personnes ind\u00e9pendantes\u2026<\/em><\/strong><\/h4>\nPour \u00eatre recevable, toute candidature doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la signature d\u2019\u00e9lecteurs repr\u00e9sentant, au minimum, 0,8 % et au maximum, 1 % du fichier \u00e9lectoral g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb Voil\u00e0 ce que dit la constitution.\nIl faut dire que si la question du MANDAT est claire, l\u2019\u00e9quation de la CANDIDATURE reste intacte. Nul besoin d\u2019\u00eatre juriste pour s\u2019en rendre compte. Et pourtant, Me Doudou Ndoye, en Janvier 2021, avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 l\u2019opinion.\nEn effet, avait-il dit, \u00ab le pr\u00e9sident Macky Sall peut \u00eatre candidat. Aucun Conseil constitutionnel n\u2019aura le droit de lui dire qu\u2019il ne peut pas \u00eatre CANDIDAT.\u00a0 Aucune loi, aucune constitution ne lui interdit d\u2019\u00eatre candidat, tant que cette constitution existe.\nTant qu\u2019elle existe personne ne pourra l\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre CANDIDAT. S\u2019il\u00a0 fait 50 MANDATS il peut \u00eatre CANDIDAT\u2026. \u00bb Le MANDAT selon lui d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9lection du peuple. Ainsi, avait dit le juriste \u00ab S\u2019il est battu aux \u00e9lections c\u2019est fini, le probl\u00e8me est r\u00e9solu.\nMais s\u2019il gagne, c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 la question du 3e mandat va se poser. \u00bb Et l\u00e0 encore, le c\u00e9l\u00e8bre avocat est revenu sur le conseil d\u2019Etat qui dit \u00ab\u00a0 que la volont\u00e9 populaire lorsqu\u2019elle s\u2019exprime, je ne peux pas trancher\u2026 C\u2019est le peuple qui est au-dessus de la constitution et des lois. \u00bb Pour finir, l\u2019avocat avait invit\u00e9 l\u2019opposition \u00ab \u00e0 s\u2019arranger pour qu\u2019il ne gagne pas, s\u2019il gagne personne ne l\u2019emp\u00eachera de faire un 3e MANDAT.\u00bb\n\u00c0 la lecture de la position de Me Doudou Ndoye, il appara\u00eet donc clairement, que le mal se trouve dans la CONSTITUTION. En effet, alors que les politiques et les juristes se sont attard\u00e9s \u00e0 vouloir r\u00e9soudre la question de la limitation du nombre de MANDATS, il fallait tout simplement, pour en finir une bonne fois pour toutes, r\u00e9gler l\u2019\u00e9quation du nombre de CANDIDATURES, \u00e9quation que les Am\u00e9ricains eux ont r\u00e9solu.\n

En effet, l'article II de la Constitution et les amendements qui s'y rattachent instituent les crit\u00e8res suivants d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique : <\/em><\/strong><\/h4>\n
    \n
  1. \u00a0\u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 35 ans ;<\/li>\n
  2. \u00a0\u00eatre citoyen des \u00c9tats-Unis \u00e0 la naissance (ou \u00eatre citoyen \u00e0 la date de ratification de la Constitution, pour les premi\u00e8res \u00e9lections);<\/li>\n
  3. \u00a0avoir r\u00e9sid\u00e9 aux \u00c9tats-Unis pendant au moins 14 ans ;<\/li>\n<\/ol>\nMais s\u2019empresse-t-elle de pr\u00e9ciser que\u00a0 \u00ab Ne pas \u00eatre CANDIDAT \u00e0 un troisi\u00e8me MANDAT \u00bb. Ainsi, depuis l\u2019adoption du XXIIe amendement \u00e0 la Constitution en 1947, \u00ab un Pr\u00e9sident ne peut effectuer que deux MANDATS. \u00bb On comprend alors pourquoi dans le pays de l\u2019oncle SAM, la question du MANDAT ne se pose jamais, parce qu\u2019ils ont r\u00e9solu l\u2019\u00e9quation de la CANDIDATURE.\nAu finish, la validit\u00e9 d\u2019une CANDIDATURE est du ressort exclusif du Conseil constitutionnel et est r\u00e9solue par la constitution. Le MANDAT, lui,\u00a0 est octroy\u00e9 souverainement par le peuple. Tout le reste rel\u00e8ve de la politique, de la morale et de l\u2019int\u00e9r\u00eat du moment des uns et des autres.\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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