{"id":10910,"date":"2022-12-26T17:05:16","date_gmt":"2022-12-26T17:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/rp221.com\/?p=10910"},"modified":"2022-12-26T17:10:30","modified_gmt":"2022-12-26T17:10:30","slug":"mamadou-m-ba-sur-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-il-est-premature-de-condamner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rp221.com\/?p=10910","title":{"rendered":"MAMADOU M.BA SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : \u2018\u2019Il est pr\u00e9matur\u00e9 de condamner\u2019\u2019"},"content":{"rendered":"\n

MAMADOU M.BA<\/a> SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : \u2018\u2019Il est pr\u00e9matur\u00e9 de condamner\u2019\u2019<\/em><\/strong><\/h3>\nhttps:\/\/www.enqueteplus.com<\/a> \u2018\u2019Sur les 1 000 milliards FCFA du PRES, les manquements relat\u00e9s par la Cour des Comptes et pour lesquels une suite judiciaire est recommand\u00e9e portent sur un montant de 6 686 784 410 F CFA, soit 0,7% du montant total du Pres d\u00e9caiss\u00e9\u2019\u2019, a pr\u00e9cis\u00e9, hier, le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba, qui proc\u00e9dait \u00e0 une lecture exhaustive du rapport de la Cour des comptes sur la Covid-19. Soulignant que ce rapport n'est pas une d\u00e9cision de justice, il\u00a0estime qu\u2019il est pr\u00e9matur\u00e9 de condamner.<\/em><\/strong>\nLe rapport de la Cour des comptes sur le fonds Force Covid-19 est sur toutes les l\u00e8vres, depuis sa publication. Hier, le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba, en compagnie de son coll\u00e8gue du Commerce, de la consommation et des PME, Abdou Karim Fofana, a fait une sortie pour \u00e9clairer la lanterne des S\u00e9n\u00e9galais sur ce volumineux rapport pour lequel le gouvernement a voulu sa publication. D'embl\u00e9e, il faut souligner que, pour les deux ministres, \u2018\u2019il est pr\u00e9matur\u00e9 de condamner\u2019\u2019.\nMouhamadou Moustapha Ba note que le Programme de R\u00e9silience \u00e9conomique et sociale a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par rapport \u00e0 des objectifs biens pr\u00e9cis, avec des montants initiaux au niveau de chaque axe.\u00a0 De plus, \u2018\u2019le rapport n'est pas une d\u00e9cision de justice.\u00a0 Apr\u00e8s, il y a la possibilit\u00e9 de saisir la justice ou devant la Chambre de discipline financi\u00e8re o\u00f9 il y aura une proc\u00e9dure contradictoire\u2019\u2019, explique-t-il. \u2018\u2019Les rapports de la Cour des Comptes existent depuis sa cr\u00e9ation. D'autres personnes ont eu \u00e0 \u00eatre incrimin\u00e9es par des rapports ; elles ont r\u00e9pondu sans tambour ni trompette \u00e0 la Chambre de discipline financi\u00e8re. Il y a des cas o\u00f9 des personnes ont apport\u00e9 des preuves et la Chambre de discipline financi\u00e8re a reconsid\u00e9r\u00e9, avec des preuves. Il y a eu m\u00eame, dans le pass\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 pris pour infirmer certaines d\u00e9cisions\u2019\u2019, poursuit l\u2019argentier de l\u2019Etat.\n

Abdou Karim Fofana de rench\u00e9rir : \u2018\u2019Un rapport de la cour de Comptes, c'est quelque chose de tr\u00e8s s\u00e9rieux.On ne peut pas faire des extensions ; des analyses politiques.Ce sont des questions administratives et financi\u00e8res\u2019\u2019.<\/em><\/strong><\/h4>\nEn effet, le rapport a mis en exergue des fautes de gestion et formul\u00e9 des recommandations pour une instruction judiciaire concernant des auteurs. \u2018\u2019Sur les 1 000 milliards F CFA du PRES, les manquements relat\u00e9s par la Cour des Comptes et pour lesquels une suite judiciaire est recommand\u00e9e portent sur un montant de 6 686 784 410 F CFA, soit 0,7% du montant total du Pres d\u00e9caiss\u00e9\u2019\u2019, pr\u00e9cise Mouhamadou Moustapha Ba.\nEt pour les manquements pour lesquels une information judiciaire est demand\u00e9e, neuf minist\u00e8res sont concern\u00e9s.\u00a0 Il y a, en premier lieu, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Action sociale pour un montant du pr\u00e9judice de 45 000 000 F CFA.\u00a0 Ainsi, sur ce point, la Cour des Comptes demande l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du Comptable sortant de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 de Kaffrine pour non production des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses.\nEnsuite, il y a le minist\u00e8re de l\u2019Economie Sociale et solidaire. A ce niveau, il est demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du directeur du Fonds d\u2019Impulsion de la Microfinance pour absence de pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses. Il montant du pr\u00e9judice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a011 191 532 F CFA.\nAu minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie (MMG), c'est le Directeur de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale et de l\u2019Equipement (DAGE) qui est point\u00e9 du doigt. La Cour des comptes demande l'ouverture d'une information judiciaire \u00e0 son encontre pour \u2018\u2019paiement sans service fait\u2019\u2019, relatif au march\u00e9 de construction d\u2019une unit\u00e9 de traitement gravim\u00e9trique pour lequel le fournisseur a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, alors que les travaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Le montant du pr\u00e9judice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 73 200 000F CFA.\n

Surfacturation<\/em><\/strong><\/h4>\nEn quatri\u00e8me lieu, il y a le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement communautaire, de l'\u00c9quit\u00e9 sociale et territoriale index\u00e9 pour la somme de 2 749 927 498 F CFA. Il est demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ex Dage du MDCEST pour une \u2018\u2019surfacturation\u2019\u2019 sur l\u2019achat 110 001,5 tonnes de riz.\u00a0 Au minist\u00e8re de la Jeunesse \u00e9galement, c'est l\u2019ex Dage qui est point\u00e9 du doigt, pour une \u2018\u2019surfacturation\u2019\u2019 sur l\u2019acquisition de gel hydro-alcoolique. Le montant du\u00a0pr\u00e9judice est de 41 217 580 F CFA.\nEn cinqui\u00e8me position, vient le minist\u00e8re du Commerce et des petites et moyennes entreprises \u00e9pingl\u00e9 \u00e9galement pour une \u2018\u2019surfacturation\u2019\u2019 sur l\u2019achat de gel hydro-alcoolique. L\u2019affaire porte sur la somme de \u00a0805 000 F CFA.\nEt en ce qui concerne le minist\u00e8re de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants, la Cour des comptes demande l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ex Dage pour d\u00e9faut de justification de d\u00e9penses pour des montants respectifs de 36 147 500 FCFA, 52 233 300 FCFA, 52 233 300 FCFA et 4 828 700 FCFA.\u00a0 Le montant du pr\u00e9judice est de 145 442 800 F CFA.\nEn dernier lieu, il y a le minist\u00e8re de la Culture et de la Communication. Il est demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire sur les retraits r\u00e9p\u00e9titifs sur le compte du Fonds d\u2019appui \u00e0 la promotion de la petite et moyenne industrie (FAPPMI), effectu\u00e9s par l\u2019aide comptable pour un montant cumul\u00e9 de 2 500 000 000 FCFA. Le pr\u00e9judice caus\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 120 000 000 F CFA.\n

Recommandations<\/em><\/strong><\/h4>\nAu-del\u00e0 de cela, il y a eu 12 recommandations concernant des mesures fiscales.\u00a0<\/strong>Elles portent essentiellement sur des am\u00e9liorations \u00e0 apporter, notamment sur : le recouvrement par la DGID des surplus de subvention d\u2019imp\u00f4t accord\u00e9e \u00e0 certaines entreprises ; l\u2019encadrement de mesures fiscales ayant des impacts budg\u00e9taires ; la rationalisation de la d\u00e9livrance des titres d\u2019exon\u00e9ration ;\u00a0le respect des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux subventions d\u2019imp\u00f4ts et aux financements. Sept minist\u00e8res sont concern\u00e9s dont celui de la Sant\u00e9 et de l\u2019Action sociale.\n\u2018\u2019Tout compte fait, force est de reconna\u00eetre que les manquements relev\u00e9s par la Cour des Comptes ne peuvent pas remettre en cause les r\u00e9sultats probants obtenus par notre pays dans la mise en \u0153uvre du PRES\u2019\u2019, d\u00e9clare Mouhamadou Moustapha Ba. Qui, toutefois, note que des mesures appropri\u00e9es seront prises. \u2018\u2019Conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures, pour les fautes de gestion commises par\nles gestionnaires, le Premier Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes saisira la Chambre de Discipline Financi\u00e8re (CDF), tandis que pour les faits susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de d\u00e9lits ou de crimes, il saisira le ministre de la Justice\u2019\u2019, renseigne-t-il.\n

\u2018\u2019Les DAGE sont nos collaborateurs\u2019\u2019<\/em><\/strong><\/h4>\nEn effet, souligne M. Ba, \u2018\u2019le rapport de la Cour des Comptes a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e et mis en relief des points positifs, comme des dysfonctionnements et des insuffisances, en pointant notamment le non-respect de certaines r\u00e8gles aff\u00e9rentes aux proc\u00e9dures de la d\u00e9pense publique dans des cas bien pr\u00e9cis\u2019\u2019.\u00a0 \u2018\u2019Les analyses, ajoute-t-il, sont assorties de 85 recommandations pertinentes, qui seront capitalis\u00e9es et internalis\u00e9es au titre des bonnes pratiques en mati\u00e8re de gouvernance des ressources publiques, dans des situations d\u2019urgence et de crise\u2019\u2019.\nDix-huit recommandations concernent le dispositif de pilotage et de contr\u00f4le. Elles vont toutes dans le sens d\u2019\u00e9viter les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ;\u00a0de mettre en place, dans le cadre de la gestion des crises, de cadres d\u2019orientation, de suivi et de contr\u00f4le plus op\u00e9rationnels.\nLes recommandations concernant la mobilisation des ressources et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses portent sur : le respect des engagements dans le cadre des conventions de financement sur ressources ext\u00e9rieures ;\u00a0 la justification des d\u00e9penses li\u00e9es aux Caisses d\u2019avances dans les d\u00e9lais prescrits par la r\u00e9glementation ; la mise en place de dispositifs pour une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des ressources au niveau des structures d\u00e9concentr\u00e9es ; l\u2019assurance de la production de toutes les pi\u00e8ces justificatives requises avant tout paiement d\u2019une d\u00e9pense, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation ; la n\u00e9cessit\u00e9 de faire jouer la concurrence dans les proc\u00e9dures de march\u00e9s afin de r\u00e9duire, notamment, les risques de surfacturation ;\u00a0 l\u2019exigence d\u2019enregistrement des contrats de march\u00e9s avant leur ex\u00e9cution ; la proscription du maniement des ressources publiques par des personnes non habilit\u00e9es.\n\u2018\u2019Il ne faut se limiter \u00e0 ce que dit le rapport qui indique des responsabilit\u00e9s et des recommandations\u2019, indique Abdou Karim Fofana. Qui souligne : \u2018\u2019Toute l\u2019administration et tout le syst\u00e8me de gestion de la d\u00e9pense publique sont concern\u00e9s. Les recommandations et les indications, il faut les prendre telles qu\u2019elles. Le gouvernement c'est une coll\u00e9gialit\u00e9 et une solidarit\u00e9. Les DAGE sont nos collaborateurs\u2019\u2019. BABACAR SY SEYE<\/em><\/strong>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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