Le mercredi 25 février 2026, la Chambre militaire de la Cour d’Appel a reçu la prestation de serment des assesseurs, défenseurs, jurés, greffiers et commis-greffiers appelés à exercer au sein de ces juridictions ordinaires à formation spéciale.
En application des dispositions de l’article 13 du Code de Justice militaire, ces personnels ne peuvent entrer en fonction sans avoir préalablement prêté serment dans les formes prescrites par la loi, garantissant ainsi l’indépendance, la légalité et l’impartialité dans l’exercice de leurs missions.
Toutefois, il convient de rappeler que la Chambre militaire d’appel juge les infractions qualifiées de contravention ou de délit, commises par les officiers supérieurs et généraux, ainsi que par les personnels des corps paramilitaires de grade correspondant.
La Cour d’Assises militaire, pour sa part, connaît des affaires criminelles de tous grades confondus.
Au total, cent quatre-vingt-quatorze (194) militaires et paramilitaires ont solennellement prêté serment devant ces juridictions.
Lors de la cérémonie, le Président de la Chambre militaire d’appel a rappelé la portée juridique et symbolique du serment.
D’abord, le Chef d’Escadron Aboubakry BA, Chef de la Division Justice militaire est intervenu pour présenter l’organisation et le fonctionnement des juridictions à formation spéciale, ainsi que le bilan des activités judiciaires militaires de l’année 2025. Il a également invité les nouveaux assesseurs et défenseurs à contribuer activement à la sensibilisation des personnels aux exigences de la justice militaire.
Par la suite, l’Avocat général a souligné la dimension solennelle du serment qui engage chaque acteur judiciaire au respect scrupuleux des lois, dans l’honneur et la discipline.
En outre, le représentant du Bâtonnier de l’Ordre des avocats a rappelé l’importance des droits de la défense, garant d’un procès équitable.
Enfin, le Président de l’audience a réaffirmé l’indépendance et le rôle délibératif des assesseurs, défenseurs et jurés, ainsi que leur obligation au secret professionnel.
Ainsi, la cérémonie s’est déroulée dans de bonnes conditions, témoignant de la solennité et de la rigueur institutionnelle qui caractérisent la Justice militaire.
