Le ministre Olivier Boucal a prรฉsidรฉ, le mardi 27 aoรปt 2024, la cรฉrรฉmonie d’ouverture d’un atelier de quatre jours, qui se dรฉroule dans les locaux du Ministรจre de la Fonction publique et de la Rรฉforme du Service public. Cet atelier, qui va se poursuivre jusqu’au 30 aoรปt 2024, est consacrรฉ ร l’examen du ยซย draft 0ย ยป du projet de loi portant sur le nouveau statut gรฉnรฉral de la fonction publique.
Lors de son discours d’ouverture, M. Boucal a rappelรฉ l’importance de l’une des missions de son dรฉpartement : prรฉparer la lรฉgislation et la rรจglementation relatives ร la Fonction publique et veiller ร leur application (article2), conformรฉment aux dispositions du dรฉcret nยฐ2024-962 du 8 avril 2024.
Face aux enjeux d’une administration moderne, il a soulignรฉ le basculement ร la gestion axรฉe sur les rรฉsultats, marquant ainsi un tournant dรฉcisif d’une logique de moyens vers une logique de rรฉsultats.
Il a รฉgalement procรฉdรฉ ร des travaux de consolidation du statut gรฉnรฉral des Fonctionnaires, des statuts particuliers, etc. L’exploitation de cette documentation a permis l’รฉlaboration du ยซย draft 0ย ยป du projet de loi portant sur le nouveau statut gรฉnรฉral de la Fonction publique.
Cette rรฉforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’Administration publique, en droite ligne avec les orientations stratรฉgiques des hautes Autoritรฉs du pays.
A cet effet, le ministรจre a menรฉ des travaux de recherche et de collecte de documents lรฉgislatifs et de politiques publiques, tant au niveau national qu’international. Pour la suite, des travaux seront menรฉs avec le Ministรจre en charge des Collectivitรฉs territoriales pour l’รฉlaboration des dispositions concernant la fonction publique territoriale.
Ce projet de loi vise ร unifier les rรจgles et principes encadrant la fonction publique d’รtat et, dans une certaine mesure, la fonction publique territoriale. Pour le moment, le texte se concentre sur les rรจgles gรฉnรฉrales applicables aux deux fonctions publiques et sur les spรฉcificitรฉs propres ร la fonction publique d’รtat.
L’atelier est l’occasion de recueillir les observations des parties prenantes, qui seront intรฉgrรฉes dans la version finale du projet de loi.
Dans le cadre du processus aussi, des sรฉances de partage sont prรฉvues au sein de l’Administration, la Sociรฉtรฉ civile et les Organisations professionnelles.
Cette rรฉforme majeure visant ร adapter la lรฉgislation ร une Administration publique plus performante, permettra en fin de compte de mieux relever les dรฉfis de demain.
Pour rappel, la tenue de cet atelier n’est qu’une des รฉtapes du processus d’รฉlaboration du projet de loi portant sur le nouveau statut gรฉnรฉral de la Fonction publique.