VOTE DU PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU PATRIMOINE DU TER

VOTE DU PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU PATRIMOINE DU TER
VOTE DU PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU PATRIMOINE DU TER

Dakar, 3 juin (APS) – Les députés ont voté, lundi, en procédure d’urgence, le projet de loi portant autorisation de la création de la Société nationale de gestion du patrimoine du Train express régional (SEN-TER S.A), a constaté l’APS.

Le projet a été défendu par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, Me Oumar Youm, en présence du secrétaire d’Etat chargé du réseau ferroviaire, Mayacine Camara.

Le texte définit « la mise en place d’un cadre réglementaire et normatif, d’un régime de performance et de qualité du service TER », a expliqué le ministre.

Me Oumar Youm a été interpelé par les députés sur la pertinence et l’urgence de la création de la société SEN-TER SA, son statut et son capital mais aussi sur son territoire de compétences.

Des députés ont exprimé leur préférence « pour une société unique s’occupant à la fois de l’exploitation et du patrimoine, au lieu de deux entités juridiques distinctes ».

S’agissant des prérogatives de la société nationale, le ministre a précisé qu’elle aura pour mission « la négociation et la signature de tout autre exploitant de ligne ferroviaire, si l’Etat en décidait ainsi, de contrats d’exploitation qui garantiraient l’efficience et l’efficacité des services ».

Parlant de la pertinence d’un tel projet, le ministre Oumar Youm estime que ce projet de loi amené en procédure d’urgence devrait permettre « d’éviter des sollicitations répétées de l’Assemblée nationale, pour accorder ces extensions souvent inhérentes au développement de toute société ».

Outre l’amélioration de la mobilité grâce à des moyens de transport de masse de Dakar, le ministre a notamment insisté sur une impossibilité d’extension de la capitale et le souci de rééquilibrer l’urbanisation de Dakar qui ne représente que 0,3% de la superficie du pays, concentrant 70% du parc automobile national.

Pour toutes ces raisons, a-t-il ajouté, et compte tenu de la nécessité pour la société d’exploitation de droit privé, déjà créé, d’avoir des interlocuteurs sénégalais, « il y a l’urgence de créer cette société de patrimoine dont les décrets organisant son statut sont en cours d’élaboration anticipée au niveau du Gouvernement ».

Le ministre Youm a par ailleurs confirmé la création effective de la société privée concessionnaire de l’exploitation commerciale du TER dénommée SETER et annoncé la création prochaine d’une agence de sécurité ferroviaire.

Sur le registre des lenteurs constatées dans l’indemnisation financière des impactés du TER, le ministre note que « ces lenteurs s’expliquent par l’absence de titres, donc de preuves justifiant les propriétés des terrains ».

Ce qui a ainsi amené l’Etat à traiter ces cas avec la « prudence requise en usant de ses prérogatives de vérification et de contrôle pour éviter des compensations injustifiées ou indues », a-t-il souligné.

Le ministre a été notamment interpellé sur cette question par le député Cheikh Bamba Dièye (opposition), qui déplorait les retards dans l’exécution des travaux.

D’un coût de 658 milliards de FCFA, le Train express régional devra rallier le centre-ville de Dakar au nouvel aéroport international Blaise Diagne, en 45 mn.

Il serait en mesure de transporter quelque 3 millions de personnes par an, soit 115.000 passagers par jour, a rappelé Me Youm. Le ministre indique tout de même que le projet du TER connaîtra une première phase d’un tronçon de 36 km reliant Dakar à Diamniadio, livrable en octobre 2019.

« La deuxième phase de 19 km devrait permettre au TER de rallier l’AIBD », a-t-il précisé.SMD/OID/ASB

Moustapha Niasse:«le président de la République a obtenu le financement de la seconde phase du TER»

https://www.leral.net Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse a informé que « le président de la République a obtenu le financement de la seconde phase du TER par la banque islamique ». Le président de l’Assemblée nationale n’a, toutefois, pas précisé, le montant de ce financement pour ce second tronçon du Train express régional qui devrait relier Diamniadio à l’aéroport international Blaise Diagne. Les députés ont adopté ce mardi 3 juin le projet de loi portant création d’une société nationale de gestion du TER, en séance plénière.

DÉBUT DE LA PLÉNIÈRE CONSACRÉE À L’EXAMEN DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU PATRIMOINE DU TER

Dakar, 3 juin (APS) – La plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant autorisation de la création de la Société nationale de gestion du patrimoine du Train express régional (SEN-TER S.A) vient de démarrer à l’Assemblée nationale.

La discussion générale a débuté à 10 heures 40 mn, sous la direction du président de de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse.

Le projet de loi portant autorisation de la création de la Société nationale de gestion du patrimoine du Train express régional est défendu par le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Me Oumar Youm, en compagnie du secrétaire d’Etat chargé du réseau ferroviaire Mayacine Camara.

Dans le rapport de présentation des motifs distribué à la presse, le ministre a décliné les missions dévolues à cette société, parlant notamment de ’’la mise en place d’un cadre réglementaire et normatif, d’un régime de performance et de qualité du service TER.’’

« La société aura pour mission également la négociation et la signature de tout autre exploitant de ligne ferroviaire, si l’Etat en décidait ainsi, de contrats d’exploitation qui garantirait l’efficience et l’efficacité des services offerts et qui incluraient la mise en place de partenariats sur la formation professionnelle aux métiers du rail et de la mobilité », peut-on lire dans ce document.

La même source signale par ailleurs que la SEN-TER S.A aura les prérogatives de ’’l’élaboration et la mise en place d’un plan de développement des infrastructures et du patrimoine ferroviaire comportant des procédures et mécanismes appropriés de gestion’’.SMD/BK

Mise en place d’une société nationale pour la gestion du TER:les députés divisés sur l’ouverture du capital

https://www.leral.net Les députés sont réunis ce mardi à l’Assemblée nationale pour le vote du projet de loi autorisation la mise en place d’une société nationale pour la gestion du TER. Plusieurs députés qui ont pris la parole, ont émis des avis divergents sur la constitution de la future société. Certains ont, en effet, demandé l’ouverture du capital aux privés. « Trop d’Etat peut amener à une gestion politique », ont-ils notamment dit. D’autres députés ont, pour leur part, demandé une gestion exclusive de l’Etat sénégalais pour éviter des problèmes financiers à venir, notamment des ruptures de budget

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