LE BATONNIER CHARGE L’EX-MINISTRE DE LA JUSTICE ME SIDIKI KABA

LE BATONNIER CHARGE L’EX-MINISTRE DE LA JUSTICE ME SIDIKI KABA
LE BATONNIER CHARGE L’EX-MINISTRE DE LA JUSTICE ME SIDIKI KABA

 

https://www.seneplus.com http://www.enqueteplus.com L’annulation de la procédure dans les affaires Khalifa Sall et Thione Seck est à la seule faute des enquêteurs et de leurs supérieurs hiérarchiques dont le procureur de la République et l’ex-ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba.

Dix-huit avocats stagiaires ont prêté serment, hier, devant le Premier président de la Cour d’appel. Ces nouvelles robes noires prennent fonction, au moment où le débat sur l’exercice de leur charge se pose, avec notamment la non application du règlement n°5 de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uemoa). Un non-respect à l’origine de l’annulation de la procédure de faux monnayage initiée contre Thione Seck.

Ainsi, en marge de la cérémonie qui s’est tenue au palais de Justice Lat-Dior, le bâtonnier de l’Ordre des avocats s’est prononcé sur ces deux décisions. ‘’Ce qui s’est passé dans les dossiers Khalifa Sall et Thione Seck, c’est la faute des enquêteurs et leurs chefs hiérarchiques, ainsi le procureur de la République et le ministre de la Justice’’, a martelé Me Mbaye Guèye. Il dit être en phase avec le tribunal, car à la gendarmerie,on a refusé à Thione Seck l’assistance de son avocat,en violation de la loi.

Revenant sur le cas Khalifa Sall, le bâtonnier indique que les enquêteurs avaientrefuséàMeElHadjDioufd’assisteràl’interrogatoiredel’ex-mairede Dakar, dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance. Il en était informé par son confrère et il avait appelé le procureur Serigne Bassirou Guèye. Celui-ci avait rétorqué que le texte parle d’arrestation, or Khalifa Sall n’avait pas été interpellé, car il allait rentrer.‘’

Le texte parle d’assistance dès l’interpellation. La conséquence, le Pv a été annulé, mais les conséquences ne l’ont pas été et j’ignore pourquoi les juges ne l’ont pas fait’’, se désole-t-il. Quoi qu’il en soit, Me Guèye estime qu’on pouvait éviter ces annulations, si le Sénégal s’était conformé à la décision communautaire. Aussi, est-il revenu sur le dilatoire dont les autorités ont fait montre, des années durant, pour éviter l’application du texte.

Selon ses explications, le Sénégal a tardivement   appliqué le règlement, alors qu’il a été signé, en 2014, par Me Sidiki Kaba et Amadou Ba, respectivement ministres de la Justice et des Finances.‘’ Tous les autres pays communautaires l’appliquent. D’ailleurs, dans certains pays comme le Mali et le Bénin, la loi existe bien avant, même le texte communautaire. C’est même inscrit dans la Constitution malienne. Au Burkina, il a été appliqué une semaine après sa signature. En Côte d’Ivoire, aucun Opj n’ose interroger une personne sans la présence de son avocat’’, informe-t-il.

Se disant ‘’meurtri’’ par ce qui se   passe, l’avocat se demande ‘’qu’est-ce qui s’est passé au Sénégal, une vitrine de la démocratie, pour qu’on résiste et hésite à l’appliquer, au point qu’on en arrive à annuler des procédures ? ’’Pour lui, le Sénégal doit retourner dans le concert des nations de l’Uemoa.

Toutefois, le bâtonnier se réjouit que le règlement commence à devenir une réalité dans les services de police et de gendarmerie. Même si cela n’a pas été de tout repos pour les avocats qui ont dû batailler avant d’en arriver là. ‘’A mon arrivée au bâtonnat, les autorités refusaient systématiquement de l’appliquer. La police et la gendarmerie refusaient catégoriquement et j’avais même dû interpeller le président de la République et sa réponse m’avait rassuré’’, se rappelle-t-il. Il ajoute que ‘’ les choses ont commencé à bouger’’, lorsqu’il a écrit à plusieurs autorités, notamment le ministre de la Justice, le haut commandant de la gendarmerie, le procureur de la République. Mais, renseigne-t-il, ‘’ces autorités avaient estimé qu’on avait besoin de réformer le Code pénal pour que le texte soit applicable’’.

Or, se désole Me Guèye, ‘’celui-ci ne nécessitait pas une loi de réception. Ce n’était pas normal ’’. Aussi, accuse-t-il Me Kaba d’être à l’origine de ce blocage. ‘’Je suis au regret de dire que le ministre de la Justice de l’époque, mon confrère Me Sidiki Kaba, a voulu gagner du temps, en introduisant une procédure de réforme du Code de procédure pénale. J’ai tout de suite soupçonné qu’on voulait vider le texte communautaire de sa substance par une loi nationale’’, assène le futur ex-bâtonnier.

Revenant sur les péripéties de ce vote de la loi, il rappelle que le texte proposé par le ministère de la Justice voulait que l’assistance intervienne à la 48e heure, au lieu de la 24e heure. Seulement, ce projet avait échoué, grâce aux ex-députés Me ElHadj Diouf et Moustapha Diakhaté. Mais ce n’était pas encore gagné, puisqu’après cet épisode, le ministre a voulu introduire une circulaire pour définir les modalités de l’application. ‘’Un séminaire a été organisé à cet effet, mais le ministre a mis le coude sur le projet de circulaire et n’a pas voulu le signer. C’est avec l’arrivée du Pr. Ismaïla Madior Fall que la circulaire a été signée’’, se réjouit le conseil. Au regard de tous ces actes, Me Guèye soutient: ‘’Ils –je veux dire l’Exécutif – ont joué avec le texte, car je ne pense pas que le ministre soit en mesure de prendre une telle responsabilité sans avoir l’autorisation de son supérieur hiérarchique ou quelqu’un d’autre.’’  Très critique à l’endroit du prédécesseur du Pr. Ismaëla Madior Fall, Me Guèye fulmine : ‘’Je peux vous assurer que le ministère de la Justice, sous le magistère de Me Sidiki Kaba, n’a pas voulu appliquer le texte et ils ont tout fait pour l’empêcher.’’

Par conséquent, il considère qu’accuser les gendarmes et les policiers, c’est leur faire du tort, car ces derniers agissent sur la base d’instructions. A l’époque, conclut Me Guèye, ‘’ils en avaient reçu, y compris de celle du procureur de la République de Dakar, l’ordre pour ne pas l’appliquer’’. Fatou SY

 Mbaye Gueye menace de faire un déballage:«si l’abus de pouvoir des procureurs ne s’estompe pas,je saisirai toutes les juridictions internationales»

Après l’annulation de la procédure de l’affaire Thione Seck par le juge et l’appel interjeté par le Parquet, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est monté au créneau pour fustiger cette démarche. Me Mbaye Guèye souhaite que les procureurs arrêtent d’abuser de leur pouvoir. Dans le cas contraire, il menace de saisir les juridictions internationales et les organismes des Nations Unies et de faire dans le déballage.

En marge de la cérémonie de prestation de serment des 18 avocats stagiaires, Me Mbaye Guèye a tapé du poing sur la table des parquetiers. Visiblement amer, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats déclare : «On me l’a rapporté et c’est avéré que des procureurs, lorsque leurs procédures sont annulées et que la libération du détenu est ordonnée, ils demandent à la police d’aller attendre le détenu devant la prison pour l’arrêter à sa sortie et reprendre la procédure. Ce qui est anormal».

Rouge de colère, il exhorte les procureurs à cesser cette pratique, faute de quoi il se fera entendre. «Si jamais on me pousse à bout, je révèlerai tous leurs secrets. Pour le moment, je m’en arrête à ça», prévient-il avant d’insister : «qu’on arrête, sinon le barreau, sous ma direction, saisira toutes les juridictions internationales, les organismes des Nations Unies pour que cette affaire connaisse une fin». Estimant qu’il ne peut y avoir de pagaille judiciaire, il indique que tous les pays de l’UEMOA pratiquent le texte du règlement 5 à l’exception du Sénégal. «Une annulation n’est pas une liberté absolue. J’ai appris que le procureur va faire appel», se désole-t-il en rappelant que lorsque le procès est annulé, le détenu est libéré aussitôt. «Si le juge n’a pas ordonné hier la libération de Thione Seck, c’est parce qu’il a comparu libre. Mais si c’était un détenu, l’annulation de la procédure conduirait le juge à ordonner la levée du mandat de dépôt», explique Me Guèye.

Et ce dernier de déplorer le fait que l’annulation d’une procédure soit pour certains procureurs une affaire personnelle. «Ce texte est entré en vigueur depuis 2014-2015.

Je suis meurtri de voir qu’au Sénégal, on discute encore de ce texte au lieu de l’appliquer. Des pays ont eu cette disposition avant le règlement numéro 5 de l’Uemoa, c’est le cas du Mali où cette disposition est insérée dans la constitution. Au Bénin, c’est une disposition législative qui est contenue dans la constitution. Lorsque

le texte communautaire a été voté, le Burkina a immédiatement instruit les procureurs généraux, les procureurs de la République d’appliquer rigoureusement ce texte qui est supérieur à la loi nationale. C’est le même procédé au Niger et en Côte-d’Ivoire», informe Me Guèye.

L’affaire Thione Seck est comparable au dossier de Khalifa Sall 

Commentant la décision du juge Maguette Diop qui a annulé la procédure de l’affaire Thione Seck, Me Mbaye Guèye renseigne que deux éléments permettent au juge de prendre une décision. Il s’agit de la forme et du fond. «Aucun magistrat ne peut juger le fond sans passer par la forme. Il faut que la forme soit régulière pour que le fond puisse être jugé. Il se trouve que dans l’affaire Thione Seck, la forme n’a pas été bonne. Il a été entendu à la gendarmerie alors qu’on ne lui a pas notifié qu’il a le droit de se faire assister par un avocat. Et les en- quêteurs ne l’ont pas mentionné dans le procès-verbal. C’est ce qui a motivé la nullité», explique l’avocat.

De l’avis de Me Mbaye Guèye, le dossier des faux billets est comparable à celui de Khalifa Sall. «Il se trouve que ce dernier a été convoqué librement. Mais à la Brigade des Affaires Générales (Bag), il a été mis dans une salle et les enquêteurs, conformément à leur métier, ont commencé à l’interroger. Son avocat Me El Hadj Diouf est arrivé, mais on lui a refusé d’assister à l’interrogatoire de son client. Il m’a appelé pour m’en a informé. J’ai appelé le procureur et il m’a dit que Khalifa Sall n’a pas été arrêté car après l’interrogation, il rentre chez lui et le texte parle d’arrestation et non d’interrogation. La conséquence n’a pas raté, car la Cour d’Appel a annulé le procès-verbal d’enquête, mais n’a pas ordonné sa liberté. Les conséquences qu’elle devait en tirer, je ne suis pas en mesure d’en parler, car je n’ai pas lu les arrêts et je n’étais pas dans le dossier», souligne le bâtonnier.

Selon lui, lorsqu’il y a annulation d’un acte, il doit y avoir forcément annulation d’une procédure. «Et dans l’affaire Thione Seck, le juge a considéré que l’annulation procède de l’omission d’une chose circonstancielle», dit le bâtonnier. L‘As

Sortie du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats:L’UMS condamne et précise…

Le 22 mai 2019, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a fait de graves déclarations à l’encontre des magistrats du parquet qu’il accuse d’arrestations illégales.

Par ailleurs, il a fait des menaces de déballages et même de saisine d’organismes des Nations Unies et a accusé le Procureur de la République de Dakar d’avoir instruit la violation délibérée du Règlement n°5/CM/UEMOA dans l’afaire Kalifa SALL.

L’UMS condamne avec la plus grande fermeté ces attaques personnelles en dépKasage avec les règles les plus élémentaires de courtoisie et de respect qui doivent prévaloir entre avocats et magistrats et qui sont d’autant plus injustifées qu’elles sont faites sur la base de considérations fondées sur une opinion personnelle du déroulement d’une procédure.

L’Union rappelle qu’aucune disposition légale n’interdit une arrestation devant la prison et qu’en tout état de cause, les divergences de vues qui sont le propre du débat judiciaire, doivent trouver leur solution à travers l’exercice des voies de recours.

Mais, elle juge inacceptable qu’une personne, fut-elle bâtonnier, puisse s’ériger en censeur des magistrats et brandir contre eux des menaces. L’UMS en appelle au sens de la retenue et de la responsabilité de tous. Fait à Dakar le 26 mai 2019 Le Bureau exécutif

Me Ousmane Seye précise:“Khalifa Sall a été jugé sur la base d’un Rapport de l’Ige”

https://actusen.sn Thione Seck a été libéré jeudi dernier. Le juge du tribunal correctionnel de Dakar a prononcé l’annulation de toute la procédure relative à l’affaire des faux billets pour laquelle il était jugé. Le Magistrat Magatte Diop a rendu ce jugement, en application du règlement n° 05 de l’Uemoa du 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat.

Depuis, certains ne cessent de comparer les procédures ayant abouti à la condamnation de Khalifa Sall à celles à l’origine de la libération du père de Waly Seck. Mais, il y a erreur ! Avocat de l’Etat et Thione Seck, respectivement, dans les affaires de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar et des faux billets, Me Ousmane Seye recadre les tenants de cette thèse qui, à son avis, font de l’amalgame.

“Il n’y a pas deux poids deux mesures dans les affaires Thione Seck et Khalifa Sall”, précise-t-il dans les colonnes de Libération. L’avocat affirme que dans l’affaire de la Caisse d’avance, Khalifa Sall, entendu par la Dic, sans la présence de son avocat, la Cour d’Appel de Dakar, a annulé, par la suite, tous les procès verbaux issus de cette audition. C’est la même chose qui a été faite à Thione.

Sauf que, précisera-t-il, la seule différence c’est que dans l’affaire Khalifa Sall, avant d’être entendu par l’officier la police judiciaire, il l’a d’abord été pour les enquêteurs de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Or, “il n’y a aucune loi qui dispose qu’un rapport établi par l’Ige contre une personne entendue sans la présence de son avocat, doit être déclaré nul”.

“Dans l’affaire Thione Seck, il n’y a pas eu une autre pièce sur laquelle le juge pouvait s’appuyer pour poursuivre la procédure”, ajoute Me Seye.

Babacar Thioye Ba :«ON A L’IMPRESSION QU’IL EXISTE UNE JUSTICE POUR KHALIFA ET UNE JUSTICE POUR LES AUTRES»

https://www.seneplus.com http://www.enqueteplus.com Babacar Thioye Ba dit ne pas comprendre pourquoi ce même droit avait été refusé à son mentor

S’ il y a une décision qui donne du poil de la bête aux partisans et sympathisants de Khalifa Ababacar Sall, c’est bien celle rendue par le juge Maguette Diop dans l’affaire des faux billets impliquant l’artiste Thione Ballago Seck. Ces derniers voient en cette décision d’appliquer le règlement n°5 de l’Uemoa une confirmation de la nature politique du procès de leur leader.

La décision du tribunal de grande instance de Dakar d’annuler la procédure contre Thione Ballago Seck n’en finit pas de faire parler d’elle. Directeur de cabinet adjoint de Khalifa Ababacar Sall, Babacar Thioye monte au créneau, d’abord pour se féliciter de la décision qui, pense-t-il, est conforme au droit et aux engagements internationaux du Sénégal.

Toutefois, Thioye Ba dit ne pas comprendre pourquoi ce même droit avait été refusé à son mentor. Au téléphone, il déclare : ‘’Nous pensons que c’est une très bonne décision qui renforce les droits des citoyens. A ce titre, nous nous en réjouissons, parce qu’à chaque fois que le juge consacre le droit et les libertés des citoyens, c’est une victoire pour tout le monde. Vous constaterez juste que c’est le même tribunal qui avait rejeté l’exception de nullité évoquée par Khalifa Ababacar Sall, alors qu’elle était fondée sur le même argument.’’

Se disant convaincu que la jurisprudence Thione Seck est la bonne, il s’interroge : ‘’Comment, en seulement quelques mois, le tribunal a pu évoluer de la sorte dans sa position ?’’ Mais au vu des tournures, la question qui peut aussi être posée, c’est de savoir qu’aurait-il advenu, si le destin de Khalifa était à l’époque confié à Maguette ? Pourtant, on était à deux doigts d’un tel scénario, puisque, dans un premier temps, l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais avait été désigné pour présider ledit tribunal, dans l’affaire de la caisse d’avance de Dakar.

Par la suite, il a été remplacé par le président même du tribunal de grande instance. A ceux qui pensent que c’était à cause des critiques contre le juge Diop, Thioye Ba rectifie : ‘’Nous n’avons jamais récusé le juge Maguette Diop. C’est le tribunal qui, de manière souveraine, avait décidé de changer sa composition. Et c’est le président lui-même qui s’était substitué à lui. Peut-être parce que le pouvoir politique, qui était derrière cette affaire de la caisse d’avance, avait pensé que ce dernier pouvait donner raison à Khalifa Sall.’’ Ce qui est le plus désolant, selon lui, ‘’c’est qu’ils ont l’impression qu’on a une justice pour Khalifa Sall et les politiques en général et une autre pour les justiciables lambda. Pour ce qui concerne ces derniers, les juges n’ont aucun problème à dire le droit. Mais quand il s’agit d’un adversaire politique, on a comme l’impression que le droit n’est pas dit’’.

Par ailleurs, fait constater le collaborateur de l’ancien maire de Dakar : ‘’Dans cette affaire Khalifa Sall, il y a une pression politique qui a amené la justice à violer la loi. Cela a fait que les décisions de justice sont maintenant des variables, rendues à la tête du client et c’est inconcevable dans un Etat de droit.’’

Et Thioye Ba de fulminer : ‘’Nous demandons aux magistrats de prendre leurs responsabilités et de rectifier le tir. Ils n’ont qu’à faire revenir le droit dans le prétoire et d’en chasser la politique qui a été au cœur de toute cette procédure. Khalifa Sall est victime d’un complot politique couvert par un semblant de justice. Le verdict est politique, rendu par des juges qui ont accepté d’être sous le diktat des politiques Mor AMA

Rupture d’égalité Khalifa Sall-Thione Seck:Jean-Paul Dias accuse le juge Maguette Diop

http://www.seneweb.com Invité de l’émission Objection sur Sud Fm, ce dimanche, Jean-Paul Dias s’est dit scandalisé par la rupture d’égalité entre Khalifa Sall et Thione Seck, notamment à propos de l’application du règlement 5 de l’Uemoa.

« C’est la responsabilité des juges. Ce sont les juges qui n’ont pas appliqué le droit, peste Dias. C’est un règlement de l’Uemoa qui, en terme de position, est supérieur à nos lois internes. C’est établi que Khalifa Sall n’a pas été assisté par un avocat lors de l’enquête préliminaire. Son avocat Me El Hadji Diouf s’est présenté et n’a pas été autorisé. Celui qui dit le contraire raconte des salades. Pourquoi n’a-t-on pas annulé ? »

Le plus scandaleux, d’après le secrétaire général du Bcg, c’est que le juge Maguette Diop, assesseur dans l’affaire Khalifa Sall, n’avait pas plaidé la nullité absolue de la procédure comme il l’a fait sur le cas Thione Seck.

Jean-Paul Dias martèle : « Pourquoi n’avait-il pas demandé qu’on annule ? Il faisait la sieste ou quoi ? Il aurait dû dire à ses collègues que ce manquement impliquait une nullité absolue de la procédure. »

QUAND LES OPJ PLACENT LES JUGES DANS L’EMBARRAS

https://www.seneplus.com http://www.enqueteplus.com Aujourd’hui au banc des accusés dans ce qu’il convenu de considérer comme une pagaille dans la justice sénégalaise, il faut souligner que, dans cette affaire de l’application du règlement n°5 de l’Uemoa, les juges font les frais des Opj

Aujourd’hui au banc des accusés dans ce qu’il convenu de considérer comme une pagaille dans la justice sénégalaise, il faut souligner que, dans cette affaire de l’application du règlement n°5 de l’Uemoa, les juges font les frais des officiers de police judiciaire (commissaires de police, gendarmes et procureurs). Maitre Assane Dioma Ndiaye et un commissaire passent au crible, pour ‘’EnQuête’’, cette disposition polémique.

Avec le règlement n°5 de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), la justice semble comme dans une sorte de capharnaüm où chaque juge y va de sa propre lecture. Mais ce semblant de pagaille, amplifiée dernièrement avec les affaires Khalifa Ababacar Sall et Thione Ballago Seck, est aussi vieux que l’adoption de la disposition susmentionnée. Joint par téléphone, Maitre Assane Dioma Ndiaye revient sur les péripéties de son adoption à maintenant. Il explique : ‘’Normalement, le règlement est d’application immédiate, dès son entrée en vigueur. Mais la position du Sénégal a été, au début, d’attendre de l’intérioriser dans son ordre juridique interne pour le rendre effectif. Si bien que les officiers de police judiciaire (Opj), au départ, étaient réticents. Comme l’a rappelé le bâtonnier, c’est donc une faute politique’’. Selon le droit-de-l’hommiste, les choses ont commencé à changer, quand les enquêteurs se sont rendu compte que certains juges ne badinaient plus avec la mesure communautaire.

S’ensuivit un séminaire à l’issue duquel le ministère de la Justice avait pris une circulaire pour demander aux Opj de se conformer à cette législation. Depuis lors, souligne l’avocat, beaucoup d’enquêteurs se sont remis à niveau. ‘’Il faut avouer que maintenant, dans l’ensemble, le règlement n°5 est respecté. Il est devenu rare qu’il y ait des Opj qui ne s’en acquittent pas. Car ils savent que la nullité encourue est d’ordre public.

En conséquence, ils veillent au moins à faire figurer la mention sur le Pv’’. L’objectif visé avec cette règle, rappelle-t-il, est que ‘’la personne qui a été avisée de son droit à l’assistance peut garder le silence, tant que son avocat n’est pas là. Il y aurait ainsi moins de risques de torture, d’extorsion d’aveux…’’

Les limites d’une disposition salvatrice

Toutefois, quelle que salutaire qu’elle soit, la disposition communautaire comporte beaucoup d’insuffisances par rapport à son applicabilité. ‘’Elle n’a de sens que dans les circonstances où le justiciable peut jouir de cette présence d’un conseil. Mais dans les contrées où il n’y a pas d’avocat, dans les situations où la personne n’a pas les moyens de se payer un avocat, on retourne à la situation ante. Le règlement va être appliqué, mais à qui ?’’, se demande Assane Dioma, avant d’enchainer : ‘’La plupart des Sénégalais risquent d’en être exclus, parce qu’il y a, d’une part, une concentration d’avocats dans les grandes villes. Aussi, d’autre part, il faut avoir les moyens d’en commettre. Pour que ça soit vraiment efficace, il faut une politique d’aide légale beaucoup plus accrue, car il ne sert à rien de faire une loi qui ne profitera qu’à un groupe de privilégiés’’.

En conséquence, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains estime qu’il faut démocratiser le barreau ; que les avocats aillent dans les régions et que l’Etat accompagne cette installation avec des mesures d’incitation en direction des jeunes. Il faut également que l’ordre puisse augmenter le nombre de recrues’’. Ce commissaire de police, lui, n’y va pas par quatre chemins. A l’en croire, c’est simplement un manque de compétence et de sérieux chez certains officiers de police judiciaire. Le règlement, dit-il, est clair. ‘’Pourquoi certains rechigneraient-ils à l’appliquer ? Avez-vous entendu des récriminations en ce qui concerne le temps de la garde à vue… ?

Pourtant, ce sont les mêmes textes qui régissent également ce règlement n°5 repris dans notre Code de procédure pénale’’. ‘’Cette disposition, renchérit-il, prévoit que, dès que vous arrêtez une personne, il faut lui signifier qu’il a le droit de se faire assister par son avocat, sinon tout ce qu’il dira sera retenu contre lui. C’est ce que vous voyez tout le temps dans les films. Il faut noter, à ce niveau, que ceci n’est qu’une reprise en droit communautaire et national de la règle Miranda, originaire des Etats-Unis. D’ailleurs, faut-il le préciser, de ce point de vue, les pays anglo-saxons sont généralement en avance sur nous francophones’’.

Manque de sérieux et de compétence ou question de réflexe

Le commissaire de constater pour  le regretter que ‘’certains commissaires, gendarmes et procureurs ont toujours recours à l’ancienne méthode. Peut-être c’est une question de réflexe. Mais cela n’explique pas tout, car il y a eu suffisamment de temps de s’adapter. Il faut même signaler que ce n’est pas le fait de dire ou de ne pas dire au prévenu qu’il a ce droit qui est essentiel, mais au moins que cela puisse figurer dans le Pv. Car le Pv fait foi jusqu’à ce qu’il soit remis en cause par une procédure particulièrement difficile’’. Mais est-il concevable que certains, sur qui pèsent des infractions extrêmement graves, puissent être élargis de la sorte, simplement parce qu’une telle erreur a été commise ? L’officier affirme avec forces : ‘’Il faut juste savoir que la justice n’est pas la vérité. On peut avoir raison et perdre un procès, tout comme on peut avoir tort et gagner un procès. La justice, ce n’est pas la vérité. C’est juste un ensemble de règles et de procédures qui, mis ensemble, permettent d’arriver à une décision. La police doit respecter la règle, un point c’est tout. Sinon, ces genres de risques sont toujours là. Il faut mettre la mention et lui demander de signer. S’il refuse de signer, là on s’en f…’’ Pour lui, peu importe que le délinquant se nomme Pape Alioune Fall, Thione Seck ou Jean-Pierre Bemba : ‘’Dura lex sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi.’’ Mor AMA

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