Me Assane Dioma Ndiaye, sur la décision de la Cour suprême : «L’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même …»

Me Assane Dioma Ndiaye, sur la décision de la Cour suprême : «L’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même ...»
Me Assane Dioma Ndiaye, sur la décision de la Cour suprême : «L’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même ...»

 

http://www.seneweb.com La Cour suprême a annulé, ce jeudi, l’arrêté interdisant le sit-in du Pds le 31 août dernier. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, qui avait introduit le recours, c’est une décision historique qui honore la justice sénégalaise. «Parce qu’en réalité, la question qui était posée à la Cour suprême était de savoir est-ce que l’arrêté Ousmane Ngom pouvait enfreindre et restreindre de façon générale les libertés constitutionnelles consacrées et garanties par la Constitution.

Et hier la Cour suprême a annulé cet arrêté du préfet du 31 août qui était sous-tendu par l’arrêté Ousmane Ngom come violant la Constitution sénégalaise», a réagi la robe noire sur la Rfm. Et aujourd’hui, avec cette décision de la Cour suprême, l’arrêté Ousmane Ngom ne peut plus être invoqué.

«La Cour suprême dit, de façon claire, que les libertés fondamentales garanties par la Constitution ne peuvent pas être anéanties ou restreintes par un arrêté ministériel. Du coup, l’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même. Il ne peut plus être invoqué en soi, par l’Administration, pour s’opposer à des manifestations des libertés garanties par la Constitution.»

ARRÊTÉ OUSMANE NGOM: Les précisions de la Cour suprême

http://www.seneweb.com La Cour suprême n’a pas perdu de temps pour apporter des précisions sur une supposée annulation de l’arrêté Ousmane Ngom.  Ceci, à la suite d’une publication d’un article de presse intitulé «La Cour suprême enterre l’arrêté Ousmane Ngom».

«La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International», ont écrit, dans un communiqué, les services de communication de cette juridiction suprême.

La gloire Maguette Diop

https://actusen.sn Le juge Maguette Diop est entré dans l’histoire, depuis hier. Pour avoir tout brûlé dans l’affaire des faux billets qui a valu au leader du ‘’Raam Daan’’ huit mois de taule.

Le magistrat a inscrit son nom au chapitre des inédits, pour avoir appliqué le Règlement n°5 de l’Uemoa, relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace communautaire.

Malheureusement, on ne va pas avoir tout le temps matériel, pour savourer cet acte ô combien historique du juge. Parce qu’au même moment, Pouvoir et Opposition sont venus infester cette ambiance festive. Avec à la clé, leur fameux dialogue politique qui n’aura rien de national.

Et, puisqu’au Sénégal, on n’adore s’attarder que sur des futilités, la gloire du magistrat Maguette Diop connaîtra une durée de vie aussi courte que le temps d’une brève réflexion.Mame SAGAR (Billet-SourceA)

Graves accusations de Me Mbaye Guèye: « Me Sidiki Kaba avait reçu des instructions pour ne pas appliquer le règlement numéro 5 de l’Uemoa à Khalifa Sall »

https://www.leral.net La libération du chanteur Thione Seck, dans l’affaire dite des faux billets, sur la base du règlement numéro 5 de l’Uemoa, continue d’alimenter les polémiques. Après la sortie de l’ancien chef de cabinet du président de la République, Moustapha Diakhaté, dénonçant une telle libération, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, a réagi à cette affaire. Me Mbaye Guèye a accusé l’ancien ministre de la Justice et le procureur de la République, d’avoir refusé que ce règlement soit appliqué à Khalifa Sall.

« L’ancien ministre de la Justice et le procureur de la République avaient reçu des instructions pour ne pas appliquer le règlement numéro 5 de l’Uemoa à Khalifa Sall », a dit l’avocat sur la RFM. Et de poursuivre. « Me El hadji Diouf, qui était l’avocat de Khalifa Sall, m’a dit qu’on lui a refusé de voir Khalifa Sall ».

La robe noir accuse l’ex garde des Sceaux et le procureur d’avoir cherché à « gagner du temps dans l’application de ce règlement, prétextant vouloir introduire une réforme du code de procédure pénale ». Selon le bâtonnier de l’Ordre des avocats, « ne pas dire à l’accusé qu’il a droit à un avocat, entraîne la nullité de la procédure, à plus forte raison ne pas lui commettre un avocat ». Me Mbaye Guèye estime que le Sénégal est très en retard dans l’application des textes de l’Uemoa.

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