le président a deux voies pour modifier la Constitution (Juriste)

le président a deux voies pour modifier la Constitution (Juriste)
le président a deux voies pour modifier la Constitution (Juriste)

 

APA-Dakar (Sénégal) Par Abdourahmane Diallo-La Constitution du Sénégal, en son article 103 consacré à la révision constitutionnelle, donne la possibilité au chef de l’Etat de choisir la voie référendaire ou celle parlementaire pour modifier la loi fondamentale, a confié à APA, jeudi, le Directeur du Centre de recherche en ingénierie juridique et financière, le Pr Abdoul Aziz Kébé.

« Le président de la République dispose de ce qu’on appelle le pouvoir discrétionnaire. C’est-à-dire qu’il lui appartient d’apprécier de façon discrétionnaire si la révision doit être faite par la voie référendaire ou non », a expliqué l’invité du 6ème numéro du Grand oral d’APA.

Toutefois, a relativisé l’agrégé en Droit public, vu l’importance de la réforme constitutionnelle ayant notamment conduit à la suppression du poste de Premier ministre (PM), « on aurait pu associer le peuple comme ce fut le cas en 1963 ».

A cette époque, le Sénégal, à travers un référendum, s’était passé du poste de chef de gouvernement après le différend entre le président de la République Léopold Sédar Senghor et Mamadou Dia, le président du Conseil.

« Si on considère que le Premier ministre est un poste important, ce qui est le cas parce que le PM, dans la Constitution du Sénégal, dispose de plusieurs prérogatives dont l’animation de l’activité gouvernementale, on peut ainsi penser que supprimer ce poste nécessite de recueillir l’avis du peuple », a-t-il insisté.

Revenant sur les incidences relatives à cette réforme, l’universitaire a fait observer que le Sénégal passe désormais à un régime purement présidentiel, où on a un exécutif monocéphal auquel s’ajoute l’absence d’interférences entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

En d’autres termes, cela signifie qu’il n’y a plus de motion de censure encore moins de droit de dissolution de l’Assemblée nationale.

« On dit souvent que le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs où chaque organe a la possibilité de mettre fin à la vie institutionnelle de l’autre organe par la motion de censure et le droit de dissolution. Cela n’est pas le cas dans ce nouveau régime dit présidentiel où les moyens d’actions réciproques disparaissent», a indiqué M. Kébé.

Ainsi, « l’Exécutif se cantonne à exécuter la loi, l’Assemblée vote la loi et contrôle l’action gouvernementale et le pouvoir judiciaire tranche les litiges », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le Directeur du Centre de recherche en ingénierie juridique et financière a soutenu que le régime présidentiel n’est pas un régime « présidentialiste ». A en croire ce juriste, « le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs et le président n’est pas aussi fort qu’on le croit ».

A titre d’exemple, il a cité les Etats Unis d’Amérique où le Congrès est très puissant car, étant capable de bloquer même certaines décisions prises par le pouvoir exécutif.ARD/te/APA

«Les révisions faisant reculer la démocratie sont la tendance en Afrique» (Universitaire)

APA-Dakar (Sénégal) Par Oumar Dembélé-Le directeur du Centre d’études et de recherche en ingénierie juridique et financière du Sénégal, Abdou Aziz Kébé, a confié jeudi à APA que les révisions constitutionnelles auxquelles on assiste en Afrique sont le plus souvent synonymes de recul démocratique car elles sont sous-tendues par la volonté des dirigeants de renforcer leurs pouvoirs.

  1. Kébé, par ailleurs enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, était l’invité du sixième numéro du Grand Oral d’APA.

Il a abordé plusieurs thèmes, dont les récurrentes modifications de la Constitution sénégalaise constatées au cours des quatre dernières années et portant notamment sur le référendum de 2016, l’adoption du parrainage en 2018 et le vote de la loi supprimant le poste de Premier ministre en début mai 2019.

« Nous, au centre d’études et de recherche en ingénierie juridique et financière, avons travaillé sur ça pour voir toutes les fois où le mandat présidentiel a été révisé. Sur plus de 30 piles, on avait constaté que l’essentiel des révisions portait sur le mandat », a noté le juriste, soulignant que ce sont « toujours des révisions qui permettent au président de rester au pouvoir ».

« Le professeur Ismaïla Madior Fall (ex-ministre sénégalais de la Justice) a fait des réflexions très riches à ce propos en comparant les révisions, les qualifiant de +consolidantes et déconsolidantes+. Il montre par exemple que sous le président Wade (2000-2012), il y avait beaucoup de révisions déconsolidantes. Le Sénégal a connu vraiment des révisions qui ont fait reculer notre démocratie », a expliqué Abdoul Aziz Kébé, citant également à ce propos les régimes de Senghor et Diouf.

Toutefois, s’appuyant sur une formule du philosophe francophone Jean Jacques Rousseau, le Pr Kébé a déclaré qu’« un peuple est libre de changer ses lois, même les meilleures. Il n’y a aucune limite ».

« Mais la fréquence des révisions fragilise la Constitution », a précisé le professeur de droit, notant en revanche que dans un pays comme le Bénin, « la nature du régime politique (présidentiel) ne peut pas être révisée ».

« C’est ça en fait le propos du président Obama (des Etats-Unis) quand il dit qu’il faut des institutions fortes (en Afrique). Et l’institution qui a la possibilité d’empêcher et de bloquer ces révisions constitutionnelles, c’est le Conseil constitutionnel. Tel n’est pas le cas (pour le Sénégal), notre Conseil n’a pas la compétence lorsqu’on révise la Constitution », a dit Abdoul Aziz Kébé.

Selon lui, la justification d’incompétence avancée par cette cour lorsqu’elle fut saisie par l’opposition pour bloquer la loi sur le parrainage des candidatures aux élections en est un exemple patent.

A propos du dernier mandat ou pas de Macky Sall au pouvoir, Abdoul Aziz Kébé ne voit pas de raison de polémiquer vu que « le premier mandat (2012-2019) fait partie du décompte », même si « on aurait pu approfondir davantage le référendum de 2016 en termes de limitation des mandats » pour éviter ce débat.ODL/te/APA

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