Invalidation de la candidature : Cour de Justice de la Cedeao déboute Khalifa Sall

Invalidation de la candidature:La Cour de Justice de la Cedeao déboute Khalifa Sall
Invalidation de la candidature:La Cour de Justice de la Cedeao déboute Khalifa Sall

Seneweb.com |La Cour de justice de la Cedeao vient de débouter Khalifa Sall. La juridiction sous régionale, après s’être déclarée compétente sur l’exception d’irrecevabilité et d’incompétence introduite par l’État du Sénégal, a admis la requête accélérée et rejeté les mesures provisoires introduites par l’ancien maire de Dakar.

En effet, l’ancien parlementaire demandait à la Cour d’ordonner son inscription sur la liste des candidats à l’élection du 24 février 2019, dire que sa candidature était valable quand le Conseil constitutionnel publiait la liste provisoire des candidats et reporter le scrutin jusqu’à la mise en place d’un mécanisme d’organisation d’élection libre et transparente.

Au finish, toutes ces mesures ont été rejetées par la Cour de justice de la Cedeao qui renvoie l’affaire au 20 février prochain pour plaidoirie. Avec cette décision, les chances de Khalifa Sall d’être candidat à la présidentielle sont réduites à néant.

Pour le fond des autres requêtes de Khalifa Sall, la Cour en connaîtra le 20 février prochain. Quant aux avocats de l’État du Sénégal, ils disent saluer et se réjouir de la décision rendue, ce vendredi, par la Cour de la justice de la Cedeao.

Affaire Karim Wade : L’État du Sénégal débouté par la Cedeao

Seneweb.com La Cedeao a débouté l’État du Sénégal suite à la plainte de Karim Wade après le rejet de son inscription sur les listes électorales. Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le Collectif des avocats de Wade-fils informe que la Cour de justice de la Cedeao, examinant sa plainte pour violation par l’État du Sénégal de son droit d’être électeur et éligible à l’élection présidentielle du 24 Février 2019, a rejeté, lors de son audience du 7 février 2019, les demandes d’incompétence et d’irrecevabilité formulées par l’État du Sénégal.

« La Cour vient d’admettre l’urgence d’une procédure accélérée pour examiner les violations alléguées par Karim  en son audience du 20 Février 2019 », renseigne la défense du candidat recalé du Pds à la présidentielle. Qui « se réjouit de cette victoire d’étape consécutive au rejet des demandes dilatoires du Gouvernement du Sénégal tendant à retarder, reporter ou faire rejeter l’examen des violations graves des droits électoraux de Karim Wade ».

KARIM GARDE L’ESPOIR D’ÊTRE CANDIDAT

La CEDEAO a rejeté les demandes d’incompétence et d’irrecevabilité formulées par l’Etat du Sénégal – Une audience est prévue le 20 février pour examiner les violations alléguées par le candidat du PDS –

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF DES AVOCATS DE KARIM WADE

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué du collectif des avocats de Karim Wade, daté du 8 février 2019, relatif à l’examen de sa requête devant la Cour de justice de la CEDEAO.

« Le collectif des avocats de M. Karim Wade informe l’opinion publique nationale et internationale, que la Cour de justice de la CEDEAO, examinant sa plainte pour violation par l’Etat du Sénégal de son droit d’être électeur et éligible à l’élection présidentielle du 24 Février 2019, a rejeté lors de son audience du 7 Février 2019 les demandes d’incompétence et d’irrecevabilité formulées par l’Etat du Sénégal.

La Cour vient d’admettre l’urgence d’une procédure accélérée pour examiner les violations alléguées par M. Karim Wade en son audience du 20 Février 2019.

Le collectif se réjouit de cette victoire d’étape consécutive au rejet des demandes dilatoires du Gouvernement du Sénégal tendant à retarder, reporter ou faire rejeter l’examen des violations graves des droits électoraux de M. Karim Wade.

  1. Karim WADE reste déterminé à faire reconnaître son droit d’être candidat à l’élection présidentielle du 24 Février 2019 en dépit des manœuvres et manipulations de l’Etat du Sénégal. »

Avocats de l’Etat et de Khalifa réagissent

Seneweb.com |Après la décision de la Cour de justice de la Cedeao sur la saisine de Khalifa Sall, les réactions n’ont pas manqué, tant du côté des avocats de l’Etat que de ceux du candidat recalé à la présidentielle. Pour Me Samba Bitèye, avocat de l’Etat du Sénégal, la cour a, à travers cette décision, estimé qu’en l’état, elle devait débouter Khalifa Sall de toutes ses demandes.

«Vu l’urgence alléguée ainsi que les demandes formulées à titre provisoire, il n’était pas possible de les annuler. Et donc la cour a purement et simplement débouté Khalifa Ababacar Sall de ses demandes de mesures provisoires et renvoyé les parties au 20 février pour les entendre sur le fond. Puisque, je rappelle, Khalifa Sall avait demandé, à titre provisoire, des mesures conservatoires. Et à titre principal, Khalifa Sall a porté à l’encontre de l’Etat du Sénégal une série d’accusations, de violations de ses droits de l’homme.

Aussi, la cour en connaîtra le jeudi 20 février 2019», a expliqué la robe noire sur les ondes de la Rfm. Son confrère, Me El Hadj Mamadou Ndiaye Ndiaye, avocat de Khalifa Sall, est d’avis qu’à travers cette décision, la cour a consacré le fait que le temps de la justice n’est pas celui des partis politiques. «Aujourd’hui, s’il y a urgence, elle est du côté de Khalifa Sall.

Mais elle a considéré que l’urgence de Khalifa Sall ne la liait pas et elle ne pouvait pas se prononcer sur les mesures provisoires», a laissé entendre le défenseur de l’ancien maire Dakar. A ses yeux, la cour a été très claire, car, dit-il, elle ne s’est pas prononcée sur les demandes principales, mais a estimé qu’en se prononçant sur les mesures provisoires, il risquait des préjugés sur le fond.

Nous restons très sereins parce que nous sommes convaincus que Khalifa Sall peut avoir raison pour gagner ce procès. Il a le droit de son côté. Pour nous, il n’y a pas encore péril’’, rassure l’avocat de Khalifa Sall.Youssouph Sané

Affaire Khalifa Sall : «La cour de justice de la CDEAO ne peut neutraliser,ne peut pas annuler,ne peut pas invalider une décision rendue par une juridiction nationale»(Ismaïla M. Fall, Ministre)

https://www.dakaractu.com La décision de la Cour vient de tomber et l’ancien maire de Dakar a vu ses deux demandes purement et simplement rejetées.

Les avocats de l’ancien maire de Dakar et leader de « Taxawu Senegaal » avaient introduit deux demandes en urgence à la Cour de la CEDEAO. Il s’agissait de l’inscription de Khalifa Sall sur les listes électorales et de l’arrêt du processus électoral.

En marge de ses visites de proximité qu’il mène depuis le début de la campagne, dans les quartiers de la commune de Rufisque Ouest, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Ismaïla Madior Fall, s’est prononcé, en exclusivité pour Dakaractu, sur la décision rendue par la cour de justice de la CEDEAO.

Khalifa Sall soutient Idrissa Seck

« Mes chers compatriotes,
Dans les heures difficiles de son histoire, le peuple sénégalais a toujours su trouver la force pour reprendre son destin en main. C’est porté par cette conviction que je m’adresse à vous en cette période sombre où notre pays est confronté à un péril qui fait planer des dangers majeurs pour sa stabilité. Hier saluée par le monde entier, notre démocratie a été mise à mort ces sept dernières années par la rupture du dialogue politique, par la manipulation de la Constitution, par les tripatouillages du processus électoral et par la remise en cause des acquis démocratiques.

Durant sept années, les institutions et les lois de la République ont été manipulées et détournées par le pouvoir en place pour se tracer le chemin d’une réélection sans péril. A l’heure où le Sénégal et les Sénégalais ont disparu du discours officiel pour faire place à l’obsession du second mandat, je vous parle de notre pays. Parce que le Sénégal, dont l’histoire s’est construite à force de sacrifices et de courage, est plus grand que nos destins individuels, plus grand que les arrangements d’appareil, plus grand que ceux qui prennent le peuple pour un marchepied pour leurs ambitions.

Je vous parle de l’urgence à redresser le Sénégal pour sauver notre pacte républicain. S’il y a urgence à mener ce combat, c’est parce que la pratique du pouvoir actuel a mis en exergue un constat d’évidence : notre régime politique est à bout de souffle. Cette évidence nous engage à mener le combat pour refonder la République avec des garanties partagées et acceptées d’effectivité de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la démocratie, de la décentralisation, de la protection des libertés et de la transparence dans la gouvernance publique.

Notre détermination peut venir à bout de ce défi si nous la mettons au service de l’intérêt général. La devise de la République « un peuple, un but, une foi » nous rassemble dans un destin commun et trace un chemin d’espérance où ensemble nous pourrons réaliser toutes nos ambitions. Nous pouvons y arriver si nous parvenons à hisser notre détermination à la hauteur des enjeux de l’élection présidentielle du 24 février 2019 pour défaire ce régime qui veut s’imposer sans gloire et à tout prix.

Mes chers compatriotes,
Je sais que vous êtes prêts à engager ce combat. Je le suis avec vous, convaincu que le Sénégal vaut tous les sacrifices. Je resterai cet homme trempé dans les valeurs, un homme politique qui ne se reniera jamais et qui ne renoncera jamais à son engagement pour notre pays. C’est pour cette raison que j’ai décidé, en accord avec les partis et organisations membres de Taxawu Senegaal ak Khalifa Ababacar Sall, d’accepter l’offre d’alliance du candidat Idrissa Seck.

Ensemble, nous avons décidé de sceller un partenariat fondé sur un engagement commun de rupture et de refondation de la gouvernance institutionnelle, démocratique, économique et sociale. Avec Idrissa SECK et avec toutes les forces vives de la Nation, nous allons construire la force de l’élan nécessaire pour réaliser notre ambition commune pour un Sénégal de paix, de progrès, de liberté, de justice sociale et de solidarité. »Khalifa Ababacar SALL,Dakar, le 08 février 2019

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