Unes des quotidiens du jour du Samedi 29 Décembre 2018

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SenCaféActu
 du 29 décembre 2018 par Adama Sow

A la Une: Victime de Kocc: Massokhna Kane traque Sénéporno, Validation des candidatures pour la présidentielle: la première étape fait des victimes, Sur demande de Macky Sall, And Guesseum arrête la grève
1-Affaire du fils de Massokhna Kane victime de Seneporno : Le procureur de la République et la CDP saisis, les autorités décidées à en découdre avec Kocc l’administrateur du site pornographique
2-Candidatures : Macky, Sonko, Madické, Idy,Issa Sall, Gackou en ballotage, Boubacar Camara, Aguibou Soumaré recalés : la première étape de validation des candidatures pour la présidentielle franchie par quelques ténors, les premiers recalés connus 
3-And Guesseum arrête la grève sur demande de Macky Sall : C’est hier dans la soirée que Mballo Thiam a annoncé la suspension de la grève qui a duré depuis 9 mois et empêché aux enfants d’être vaccinés depuis plusieurs mois
4-Les 3 conditions de l’opposition pour la tenue de la présidentielle : La libération de Khalifa Sall, le retour de Karim Wade et la démission d’Aly Ngouille Ndiaye. Le Front de résistance a marché hier à Dakar avec une grande mobilisation 
5-Le Sénégal dans la tourmente de l’affaire Benalla: le scandale de l’ancien garde du corps de Macron touche le Sénégal. Au coeur d’un scandale de passeports diplomatiques, Benalla annonce son arrivée à Dakar pour une mission d’investisseurs, selon Libération
6-Augmentation de salaires dans la tanière : Aliou Cissé coach des Lions passe de 9 à 15 millions par mois, son adjoint Bognart de 2 à 5 millions et Tony Sylva entraineur des gardiens de 500 mil à 1million 5 cent mille
 LES ENTREPRENEURS DE BTP PRÉOCCUPÉS PAR LE RECOUVREMENT DE LEURS CRÉANCES APA-Dakar (Sénégal) Par Massamba Sall Les entrepreneurs opérant dans le sous-secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) au Sénégal sont restés préoccupés par le recouvrement de leurs créances au terme du mois d’octobre 2018, selon une enquête de la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE).
Selon cette structure, 100% des entrepreneurs interrogés ont majoritairement désigné les difficultés de recouvrement des créances comme étant les principales entraves à leur activité.
A côté de ce facteur, ils en ont désigné d’autres comme la concurrence supposée déloyale (63%), la fiscalité (50%), l’accès difficile au crédit (38%), l’insuffisance de la demande et l’accès difficile au foncier dans la même proportion (25%).

«Par ailleurs, souligne la DPEE, le climat des affaires s’est globalement dégradé dans le sous-secteur, entre septembre et octobre 2018, sous l’effet, principalement, de l’orientation négative du solde d’opinion relatif à l’activité».En outre, relève encore la DPEE, le scepticisme des enquêtés quant aux perspectives d’activité, de commandes publiques et d’emploi de main d’œuvre a contribué au fléchissement de l’indicateur de climat des affaires du sous-secteur.MS/te/APA

LES TRAVAUX DU PONT SUR LE FLEUVE GAMBIE À FARAFAGNÉ TERMINÉS « AU PLUS TARD LE 10 JANVIER » (MINISTÈRE)
Dakar, 28 déc (APS) – Les travaux portant sur la construction du pont sur le fleuve Gambie à Farafagné vont prendre fin « au plus tard le 10 janvier » prochain, annonce le ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement.
« L’entreprise AREZKI, chargée des travaux, a informé que tout le matériel et les matériaux de revêtement sont sur place et s’engage à terminer lesdits travaux au plus tard le 10 janvier 2019 », lit-on dans un communiqué reçu des services du ministère des Infrastructures.
Selon le texte, le ministre Abdoulaye Daouda Diallo, en charge de ce secteur, s’est rendu jeudi à Farafagné, en Gambie, pour visiter les travaux du pont, en compagnie du directeur général de l’AGEROUTE, Ibrahima Ndiaye, et de ses techniciens.  
A l’issue de cette visite, Abdoulaye Daouda Diallo a noté « avec une très grande satisfaction » l’achèvement de l’essentiel des travaux du pont pour lequel il reste juste la pose du tapis d’enrobé et la signalisation, rapporte le communiqué.
 Il ajoute que pour bien illustrer l’achèvement du pont, le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a traversé le fleuve Gambie en empruntant de bout en bout le pont qui permet notamment de faciliter les déplacements entre la partie sud du Sénégal et le nord de la Gambie. 
Après la visite des travaux, le ministre avec sa délégation se sont rendus à Banjul, la capitale gambienne, pour tenir une réunion avec son homologue gambien, Bay Lamine Diop, renseigne le texte. 
« Au cours de cette réunion, il a rappelé d’abord l’importance que le président de la République du Sénégal », Macky Sall, « accorde à l’achèvement de ce pont et a félicité le ministre gambien, l’entreprise AREZKI et les différents acteurs pour la réalisation de cet ouvrage d’art de haute qualité qui constitue un symbole d’intégration régionale de nos deux pays », indique le communiqué. 
Le futur pont de plusieurs centaines de mètres, entre les localités gambiennes de Farafegni et Soma, devrait faciliter le transport des personnes et des marchandises entre le nord et le sud du Sénégal, pays à l’intérieur duquel se trouve le territoire gambien.  
La Banque africaine de développement (BAD) a financé la construction de ce pont dont les travaux ont été lancés en 2016. 
 Pendant plus d’une décennie, sous le magistère du président Yaya Jammeh, le gouvernement gambien a souvent fait valoir ses droits de propriété sur le fleuve Gambie pour imposer des taxes jugées surélevées par les transporteurs sénégalais. 
Ces derniers ont boycotté le territoire de la Gambie pendant plusieurs mois, en 2016, à cause du décuplement, par les autorités de ce pays, de la taxe à payer pour travers le cours d’eau. 
Après son élection à la magistrature suprême, en 2016, le président gambien Adama Barrow avait pris l’engagement de soutenir la construction du pont prévu sur le fleuve Gambie pour faciliter le déplacement des populations entre les régions du nord et celles du sud du Sénégal.Le pont sur le fleuve Gambie devrait être inauguré le 21 janvier par les présidents sénégalais et gambien.BHC/BK/ASG

L’OMVS ANNONCE LE DÉMARRAGE EN 2019 DU DRAGAGE DU FLEUVE SÉNÉGAL

Kaolack, 28 déc (APS) – Le Haut-Commissaire de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), Hamed Diane Semega, a annoncé le démarrage en 2019, des travaux de dragage permettant d’assurer la navigabilité sur ce cours d’eau.
 « Concernant la navigation sur le fleuve Sénégal, 2019 verra le lancement officiel des travaux », a-t-il écrit sur le dernier bulletin d’information de l’organisation consulté par l’APS.
 « L’année 2018 aura été une bonne année hydrique dans la mesure où l’OMVS a franchi de grands pas dans la réalisation de ses prochains aménagements structurants programmés », a-t-il souligné. 
Le Haut-Commissaire de l’OMVS a ainsi cité la signature imminente d’un contrat commercial pour le barrage de Koukoutamba, en Guinée, des avancées significatives d’études concernant les barrages de Balassa et Gourbassi au Mali. 
S’y ajoutent, a-t-il fait savoir, le relogement des populations impactées par la construction du barrage de Gouina dans cinq villages dotés d’équipements sociaux nécessaires. 
Hamed Diane Semega, s’est par ailleurs, réjoui de la mise en œuvre du Programme de gestion Intégrée des ressources en eau (PGIRE), lequel a atteint une vitesse de croisière, à travers des réalisations concrètes qui impactent la vie quotidienne dans le bassin du fleuve Sénégal.AMS/AKS/ASB
LE GOUVERNEMENT A PRIS ‘’LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES’’ POUR PROTÉGER L’HUILE D’ARACHIDE LOCALE
Mbassis (Foundiougne), 28 déc (APS) – Le gouvernement, par le biais du ministère du Commerce, a pris ‘’toutes les dispositions nécessaires’’ pour protéger le commerce de l’huile d’arachide locale d’une éventuelle ‘’concurrence déloyale’’ au Sénégal, a assuré le ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, Pape Abdoulaye Seck, vendredi, à Mbassis, dans le département de Foundiougne (ouest). 
‘’Le ministère du Commerce a pris toutes les dispositions en faveur de la protection de la production domestique d’huile d’arachide, pour éviter qu’il y ait une concurrence déloyale’’, a déclaré M. Seck à l’étape de Mbassis, un village spécialisé dans la culture de l’arachide. 
‘’Nous sommes conscients du fait qu’on ne peut pas développer la filière arachide sans préserver notre ressource nationale, l’huile d’arachide produite au Sénégal’’, a-t-il souligné en présence des producteurs et des notables de ce village. 
Papa Abdoulaye Seck assure que le gouvernement a décidé de soutenir les initiatives visant à ‘’raffiner, conditionner et vendre l’huile d’arachide produite au Sénégal par les huiliers’’.
 ‘’Des dispositions vont être prises’’ par l’Etat en vue de la protection de cette huile produite localement, promet-il, sans donner des précisions sur les mesures en question.
 Selon M. Seck, 30 % de l’huile d’arachide produite au Sénégal doit être consommée sur le marché national qui, pendant longtemps, était approvisionné en huile végétale importée. 
Il effectue, depuis plusieurs jours, une tournée d’évaluation de la campagne agricole 2018-2019.Depuis jeudi, le ministre de l’Agriculture séjourne dans les régions de Fatick et Kaolack (centre), où il a visité plusieurs points de collecte de graines d’arachide, en compagnie de ses collaborateurs.AB/ESF/ASG

 LOUGA : Inauguration d’une Unité de Transformation de NIÉBÉ en Janvier (RESPONSABLE)

Louga, 28 déc (APS) – L’unité de transformation, de commercialisation de niébé (haricot) et de ses dérivés (UTN) de Kelle Guèye, d’un coût de 250 millions de francs CFA sur financement de la coopération luxemboursoise, sera inaugurée en janvier prochain, a annoncé, vendredi, le premier vice-président du Conseil départemental de Louga, Badara Samb.
 Il en a fait l’annonce lors d’un forum sur la sensibilisation et l’animation économique pour une mobilisation autour du projet de l’unité de transformation de niébé, organisé par ledit conseil départemental. 
Les travaux de l’unité de transformation, fruit d’une initiative du conseil départemental de Louga, avaient démarré en début 2018. 
« Nous sommes en phase d’inauguration. Les activités vont démarrer d’ici un mois. Nous avons mis en place une stratégie pour la recherche de partenaires chinois ou indiens pour accompagner le projet, le département et les acteurs », a-t-il dit 
 Selon M. Samb, cette unité mise en place en collaboration avec tous les acteurs concernés, va permettre de créer des emplois dans la localité de Kelle Guèye. 
« Nous sommes réunis, aujourd’hui, avec les acteurs pour faire une évaluation des cinq foires et expositions tenues dans ce cadre et tirer des recommandations et conclusions pour l’installation de l’usine », a-t-il dit.SK/ASG/BK
 LA JEUNESSE, SOCLE DE TOUT FONDEMENT DURABLE, SELON Mbagnick NDIAYE
Dakar, 28 déc (APS) – Le ministre de l’Intégration africaines, du NEPAD et de la Francophonie, Mbagnick Ndiaye, a déclaré jeudi, à Dakar, que rien de durable « ne peut être fondé sans l’énergie, la passion et la capacité de dépassement de la jeunesse’’. 
‘’On ne peut en effet, et nous le savons tous, rien fonder de durable qui ne s’appuie sur l’énergie, la passion et la capacité de dépassement de la jeunesse’’, a-t-il notamment dit en décorant deux personnalités africaines pour leur contribution au rayonnement de la Francophonie. 
Il élevait au grade d’Officier dans l’Ordre national du Lion, le Burkinabè Jacques Boureima Ki, secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Education des pays de la Francophonie (CONFEMEN) en fin de mission, et le Nigérien Mahaman Lawan Seriba, ancien directeur du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF).  
Selon M. Ndiaye, les chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie ‘’ont bien compris (…) que l’Afrique était l’avenir de la Francophonie en songeant, bien entendu, aux promesses immenses de sa jeunesse’’. 
‘’Au Sénégal, le président Macky Sall, dans toutes ses réalisations et quel que soit le secteur, tient à mettre en exergue la contribution et l’épanouissement de la jeunesse’’, a-t-il souligné. S’adressant aux récipiendaires, il a dit qu’ils étaient une fierté pour l’Afrique et pour la communauté francophone. ‘’Puisse donc votre exemple inspirer les jeunes francophones et au-delà, les jeunes du monde entier’’, a-t-t-il lancé.SG/MD/ASG
Gorgui FAYE, LAURÉAT DU GRAND PRIX DU CHEF DE L’ETAT POUR L’ENSEIGNANT
Dakar, 28 déc (APS) – Gorgui Faye de l’inspection d’académie de Dioffior, dans la région de Fatick (ouest), a remporté l’édition 2018 du Grand Prix du chef de l’Etat pour l’enseignement dont le prix d’encouragement est revenu à Assyatou Koite, institutrice de deuxième classe en service à l’école élémentaire Bounama Diallo de Bakel.
Le lauréat, « enseignant craie en main », est en même temps directeur depuis 1996 de l’école élémentaire de Cobongoye dans l’inspection d’académie de Dioffor.
 Gorgui Faye a reçu une médaille, un diplôme et un chèque de 20 millions de FCFA, vendredi lors de la cérémonie officielle de remise de cette récompense, à Dakar.
 Issu de la 17ème promotion de l’Ecole normale régionale de Bambey, ce natif de Diofior peut se prévaloir d’une carrière de 26 ans dans l’enseignement.
Il se présente aussi comme « un agent de développement » au profit de son village, où il exerce depuis 1992, date de sa prise de service, pour avoir réussi à nouer un partenariat entre Cobongoye et l’association française « Jokko Ak Saloum ». 
Grace à ce partenariat, l’école du village de Cobongoye dispose désormais d’un bloc administratif fonctionnel, de cinq salles de classe en lieu et place des abris provisoires qui y étaient installés. 
Un logement des enseignants, un mur de clôture, un jardin fruitier, une case des tout-petits et un atelier de maintenance des installations d’énergie solaire comptent également parmi les réalisations de ce partenariat. 
Gorgui Faye a dédié ce prix « à tous les enseignants qui se battent jour et nuit’’. « Nous le recevons avec beaucoup d’humilité. Les enseignants méritent le respect de tout un chacun », a-t-il dit. 
Il avait à ses côtés Assyatou Koite, institutrice de deuxième classe en service à l’école élémentaire Bounama Diallo de Bakel, qui a remporté le premier d’encouragement doté d’une somme de 5 millions de francs CFA. 
Le deuxième prix d’encouragement a été décerné à Fatoumata Faty, professeur de collège d’enseignement moyen au Cem Fodé Kaba Douboumya de Sédhiou. Elle a un reçu également une somme de 5 millions de FCFA. 
Le Grand prix du chef de l’Etat pour l’enseignant a été institué en 2017 pour récompenser « un enseignant craie en main dont les qualités humaines et professionnelles, le dévouement au travail et l’exemplarité dans l’exercice de son métier et dans son comportement au sein de l’école et de la communauté méritent d’être loués et portés à la connaissance de tous ».SKS/BK/ASG

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU FORUM CIVIL SUR LE PROJET DE CODE PÉTROLIER
LISTE DES SIGLES, ABBREVIATIONS ET ACRONYMES   

ADR​ Advanced Dispute Resolution
APA​ Advance Pricing Agreement 
APPT​ Accord Préalable de Prix de Transfert 
BAD​ Banque Africaine de Développement 
BID​ Banque Islamique de Développement 
BEI Banque Européenne d’Investissement 
BERD​ Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement 
BIT​ Bureau International du Travail 
BIT​ Bilateral Investment Treaty 
BMD​ Budget Minimum de Dépenses 
BP​ British Petroleum 
BRICS ​Brésil Russie Inde Chine Afrique du Sud 
CA​ Chiffre d’Affaires 
CA​ Conseil d’Administration 
CCI​ Chambre de Commerce Internationale 
CD​ Code des Douanes 
CEP ​Compte d’Exploitation Prévisionnel 
CGC​ Comité de Gestion Conjointe 
CGI​ Code Général des Impôts 
CIA​ Centre International d’Arbitrage (CCI) 
CEDEAO ​Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest 
CIE​ Centre International d’Expertise (CCI) 
CIMM​ Conseil international des mines et métaux 
CIRDI ​Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements 
CNUDCI​ Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International 
CO​ Cost Oil 
CP​ Coûts Pétroliers 
CPLE ​Consentement Préalable Libre et Eclairé 
CPP​ Contrat de Partage de Production 
CS​ Conseil de Surveillance 
CT​ Court Terme 
CUMP ​Coût Unitaire Moyen Pondéré 
DG​ Directeur Général 
DGA ​Directeur Général-Adjoint 
DMO​ Domestic Market Obligation 
EIES​ Etude d’Impact Environnemental et Social 
FC​ Forum Civil 
FCFA ​Franc de la Communauté Financière Africaine 
FIFO​ First In, First Out 
FOB​ Free On Board 
FPIC​ Free and Prior Informed Consent 
GAFI​ Groupe d’Action Financière 
HT​ Hors Taxe 
ICSID​ International Center for Settlement of Investment Disputes  
IFI​ Institutions Financières Internationales 
IFRS​ International Financial Reporting Standards 
ISO​ International Standard Organisation 
IS​ Impôt sur les Sociétés 
ITIE ​Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives 
JV​ Joint Venture 
LIFO ​Last In First Out 
LT​ Long Terme 
OCDE​ Organisation pour la Coopération et le Développement Economique 
OHAD A ​Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 
ONU​ Organisation des Nations Unies 
OP​ Offshore Profond 
OPP​ Offshore Peu Profond 
OUP​ Offshore Ultra Profond 
PCA​ Président du Conseil d’Administration 
PGE​ Plan de Gestion Environnemental 
PGES​ Plan de Gestion Environnemental et Social 
PGM​ Pétrole Gaz Mines 
PMT​ Programme Minimum de Travaux 
PO​ Profit Oil 
SFI​ Société Financière Internationale 
SMART​ Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporellement défini 
SOFTY/SOYD​ Sum OF The Years Digit 
SOGC​ Société Opérationnelle de Gestion Conjointe 
SPE​ Société Pétrolière Etrangère 
SPN​ Société Pétrolière Nationale 
SYSCOHADA ​Système Comptable OHADA 
TBI​ Traité Bilatéral d’Investissement 
TF​ Tableau de Financement 
TIR Taux Interne de Rentabilité 
TMH​ Titre Minier d’Hydrocarbure 
UE​ Union Européenne 
UEMOA​ Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 
USA​ United States of America (Etats-Unis d’Amérique) 
VAN​ Valeur Actuelle Nette 
INTRODUCTION 

Le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International constate que, par rapport au Code pétrolier de 1998, le nouveau projet de Code Pétrolier (CP) présente des progrès substantiels notamment sur :  
– L’introduction du principe de l‘appel d’offres ;
– L’instauration d’un bonus de signature et de production ;
– La mise en place d’une commission d’examen et de négociation des contrats ;
– La limitation des exonérations fiscales et douanières à la période d’exploration/développement (avec toutefois des réserves) ;
– L’introduction d’une garantie bancaire pour les engagements contractuels de travaux minimum à la place d’une garantie de maison-mère sans valeur, « facteur R ».   
Le projet de Code Pétrolier demeure, toutefois, largement perfectible particulièrement dans les domaines relatifs aux questions fiscales, de contrôle de la production et sur l’environnement notamment. 
En outre, beaucoup de points essentiels pour ne pas dire critiques sont renvoyés aux contrats pétroliers, ce qui expose à des risques d’incohérence, de manipulation, de doubles standards, voire de corruption.  
Selon les meilleures pratiques un CP traite des principes généraux, le contrat-type des règles générales et les contratstraitant des spécificités. 
Ainsi, pour restreindre les zones d’incertitude et de « subjectivité », il est nécessaire d’adjoindre l’annexe d’un contrat-type au code.  

LES DISPOSITIONS FISCALES NE SONT PAS BIEN VERROUILLÉES, ELLES COMPORTENT AINSI UNE BRÈCHE OUVERTE BÉANTE ! 
  Du point de vue de la structure, les 2 CP (1998 et 2018) sont quasi similaires avec respectivement 11 chapitres répartis en 71 articles, d’une part, et 10 chapitres couvrant 75 articles d’autre part.   
Selon l’ordonnancement du texte, article par article, les observations et propositions du Forum Civil portent sur vingt-neuf (29) articles (I) sur les soixante-quinze (75 article du projet de Code.    
Les points qui n’ont pas été prises en considération par le projet de Code (II), conformément au benchmarking prenant en compte les meilleures pratiques, et prenant en considération les recommandations pertinentes des institutions, organisations et pays de référence sont résumés à la    suite (points les plus importants soulignés, à traiter). 

I : PROPOSITIONS ET OBSERVATIONS SELON L’ORDONNANCEMENT DU PROJET DE CODE PETROLIER. 

Ces observations et propositions concernent les articles 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 18, 19, 21, 26, 29, 34, 40, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 59, 64, 71, 72.   
ARTICLE 2 
La définition du terme « contrôle » est trop limitative et n’est pas conforme aux normes et standards internationaux. Le contrôle peut être « de jure », (détention d’une majorité du Capital et/ou des droits de vote), ou « de facto » (pouvoir de nommer les organes d’administration (CA), de surveillance (CS) ou de management (DG) -ou de s’y opposer-. D’où la nécessité pour l’État ou la société pétrolière nationale (SPN) de disposer des postes de DGA et/ou de PCA dans les sociétés d’exploitation attributaires des titres. 
La définition du « facteur R » (« ratio entre les revenus cumulés et les investissements cumulés sur une même période ») n’est pas adéquate. La correcte définition c’est « Revenus Cumulés sur les Charges Cumulées ». On ne peut en effet rapporter des revenus (des produits d’un point de vue comptable, selon les normes IFRS-International Financial Reporting Standards- et SYSCOHADA) à des investissements (qui sont des actifsbilanciels). La symétrie des revenus (produits) ce sont des coûts (au sens de charges), en vertu des principes comptables pertinents (permanence des méthodes, image fidèle, importance significative ou relative, spécialisation ou indépendance des exercices, non compensation). 
ARTICLE 3 
La référence à la constitution (Article 25 stipulant que les ressources naturelles appartiennent au peuple) doit être rappelée. 
Il convient de corriger la faute typographique « la gestion des revenus pétroliers doit notamment garantit » par « doit…garantir ». 
ARTICLE 4 
Les conditions d’octroi d’un titre minier d’hydrocarbures (TMH) doivent inclure (outre les capacités techniques et financières à évaluer selon les procédures de due diligence rigoureuses conformes aux meilleures pratiques pour les sociétés pétrolières), la non domiciliation de la société ou de sa maison mère dans un paradis fiscal, (pays à fiscalité privilégié ou un territoire non coopératif ou dans un pays à juridiction non transparente). 
ARTICLE 5 
Seuls un bonus de signature et un bonus de production (A26) sont prévus. Il convient en outre de prévoir le principe d’un bonus de découverte, conformément aux meilleures pratiques (la découverte commerciale étant un évènement important à marquer). Les bonus sont généralement un triptyque. Des critères de détermination des bonus doivent être prévus 
ARTICLE 6 
La participation de l’État via la société pétrolière nationale en phase d’exploitation ne devrait pas être limitée à la tranche 10-30%, mais 10-35%, pour pouvoir avoir voix au chapitre et peser sur les décisions stratégiques. En outre – l’implication du secteur privé national doit être prévue avec une possibilité de porter la participation globale de l’État et du privé national à 50% plus une action.  
ARTICLE 10 
Il faut lever l’ambiguïté consistant à indiquer que les contrats pétroliers sont « négociés par le Ministre » (chargé du secteur pétrolier et gazier) qui « s’appuie sur une commission d’examen et de négociation » alors que, par ailleurs, « l’instruction des dossiers de demande de titre minier d’hydrocarbures est réalisée par le ministère”. Les contrats pétroliers doivent être négociés, sous la supervision ou la coordination du Ministre, par la commission d’examen et de négociation qui doit être une équipe polyvalente, pluridisciplinaire, compétente et expérimentée (ingénieurs, juristes, fiscalistes, financiers, commerciaux, logisticiens…) incluant des représentants qualifiés de tous les Ministères ou entités administratives directement ou indirectement concernés (mines, énergie, finances, environnement, intérieur, santé, éducation, justice, infrastructures, industrie, agriculture, pêche…). La société civile et le secteur privé national doivent aussi être associés.  Expertise, expérience, compétence, probité, intégrité sont les clés de négociations couronnées de succès, processus qui doit être structuré, avec des objectifs bien définis et une stratégie claire. Pour éviter toute équivoque, le Ministre doit être tenu par l’avis conforme de la commission, d’autant plus que celle-ci inclut des membres de son ministère. Ce point est absolument crucial en ce qu’il permet d’éviter que le Ministre puisse décider de manière discrétionnaire et arbitraire. La commission doit donc être inclusive. Sous réserve de ces précautions d’usage en matière d’indépendance et d’objectivité, elle peut être présidée par un représentant du ministère (en charge du secteur pétrolier et gazier). Droit de vote oui, droit de véto, non ! Il est important que cette question particulièrement importante du point de la transparence du processus, soit traité dans le code et non pas dans un décret ou des textes d’application. C’est cela qui est conforme aux meilleures pratiques en matière de normes et de standards (conformément aux recommandations pertinentes de l’ITIE). 
L’appel d’offres doit être lancé par le ministère (et non par le Ministre), ou par une autre entité sur la base d’une délégation de service public. 
ARTICLE 15 
Seul le CPP (contrat de partage de production) est mentionné, compléter avec le contrat de services (ou alors indiquer contrat pétrolier, terme plus générique qui inclut les 2 types de contrat). 
En outre, les taux d’abandon lors des renouvellements de l’autorisation d’exploration doivent être encadrés : 25% lors du 1er renouvellement, et 50% lors du 2pour éviter un gel inapproprié des zones d’exploration non utilisées. 
ARTICLE 18 
a) Harmoniser la terminologie « obligations de travaux » dans cet article, d’une part, et « programme minimum de travaux » et « engagements minima de travaux », mentionnés dans l’Article 19 suivant, d’autre part,  et définir le terme en Article 2. La terminologie préférable, selon les meilleures pratiques, c’est « programme minimum de travaux » (PMT) car cela inclut les budgets-programmes correspondants. Les programmes minima de travaux (PMT) doivent être suffisamment détaillés et justifiés (avec l’exigence d’utiliser les techniques et méthodes les plus appropriées, selon l’état de l’art), avec un chronogramme précis (avec un fin découpage, mensuel ou trimestriel) pour en faciliter le contrôle.
Les budgets minimums de dépenses (BMD, terme à définir également à l’article 2) doivent être cohérents avec les PMT dont ils découlent et expriment la traduction financière ils doivent répondre aux normes et standards d’un budget avec les paramètres de quantité, de coût unitaire et de dépenses totales, en prix constants (réels, effectifs) et prix courants, (pour mettre en exergue l’effet inflationniste) si la période couverte dépasse 5 ans. Les BMD doivent faire l’objet d’un contrôle a priori (cohérence, pertinence) et a posteriori (évaluation sur la base d’indicateurs de performance transparents, mesurables, fiables et appropriés-SMART) 
Les garanties fournies par la SPE (société pétrolière étrangère) pour les PMT et BMD doivent être des garanties bancairesirrévocables, inconditionnelles et à première demande, acceptables (et en aucun cas des garanties de « maison-mère » ou d’affiliées ou des garanties personnelles). Elles doivent être émises par une banque de 1er ordre domiciliée au Sénégal ou disposant d’un correspondant ou d’une filiale au Sénégal. 
d) Les dispositions financières, fiscales et douanières doivent faire référence, respectivement, au Code Général des Impôts (CGI) et au Code des Douanes (CD). Ces dispositions ne doivent pas être différemment mentionnées dans les contrats avec un risque de contradiction ou d’incohérence. Voir mention dans l’Article 47 ci-dessous, pour explication) 
e) Les éléments génériques de contenu local doivent faire référence à la loi sur le contenu local, qui doit couvrir les 3 catégories usuelles :  
(1) recrutement et formation initiale et continue du personnel local (avec un plan de sénégalisation)  
(2) recours aux entreprises locales (approvisionnements, sous-traitance, prestations de service)
(3) dépenses sociales (santé, éducation, services sociaux de base) et investissements dans les infrastructures (eau, assainissement, électrification, voies d’accès…) 
f) – La mention relative aux « règles relatives à la cession ou au transfert des droits et obligations du Titulaire » doit être complétée par la disposition suivante : “la solidarité entre le ou les cédants et le ou les cessionnaires est une obligation, notamment pour le paiement des droits, impôts et taxes induits ». 
g) La mention « les dispositions relatives à la participation de l’État ou de la société pétrolière nationale, à tout ou partie des opérations pétrolières » doit inclure également le secteur privé national. 
i) La hiérarchie de traitement des différends doit être : solution amiable, expertise indépendante (pour les questions purement techniques, CCI/CIE-Centre International d’Expertise), médiation (CCI-ADR-Amicable Dispute Resolution) et arbitrage (arbitrage commercial selon les procédures CCI/CIA ou CNUDCI ; un arbitrage d’investissement CIRDI est plus favorable aux investisseurs, donc asymétrique, à éviter autant que possible). La plupart des pays étudiés stipulent l’arbitrage selon la procédure CCI (Chambre de Commerce Internationale) : 
– La loi sénégalaise doit toujours être la référence, quels que soient le lieu, l’instance et la procédure ;
– Une clause de publicité de la procédure et des sentences arbitrales (implication des communautés locales) doit être prévue dans la loi (code pétrolier) et s’imposer à tout contractant (c’est la norme).
k) l’EIES : l’étude d’impact environnemental doit inclure les impacts sociaux, et être réalisée (ou auditée) par une entité indépendante compétente acceptable (cf short liste utilisée par les IFI de développement) : 
– L’EIES doit toujours préciser les normes de référence (CIMM, BIT, SFI, ISO, OCDE,) les plus récentes, et bannir toute norme obsolète (que les SPE ont tendance à utiliser, au rabais, dans les pays en développement, moins conscients ou informés de l’état de l’art en la matière) ;
– Le PGE : élaborer (et faire valider par une entité qualifiée et/ou la Direction de l’environnement) avant le début de production, à actualiser/mettre à jour régulièrement, périodicité en fonction des risques identifiés ;
– Abondements et provisions du fonds de réhabilitation à domicilier dans un compte bancaire spécial, compte séquestre, trust ou fiducie, audité annuellement par un cabinet indépendant, pour s’assurer de la pleine, suffisante et entière disponibilité des fonds en temps voulu. Le montant des provisions à constituer dans le compte doit être, le cas échéant, réévalué et réajusté en fonction de l’évolution des risques identifiés ou découverts au cours du processus d’exploration et d’exploitation.
– Les coûts inhérents à l’expropriation, au déplacement, au transfert, à la relocalisation, à la réinstallation et à la restauration des populations déguerpies sont exclusivement à la charge de la SPE.
– Le consentement préalable libre et éclairé (CPLE ou FPIC-free Prior informed consent) des collectivités, communautés et entités impactées par le projet, doit toujours être obtenu, vérifié, établi et documenté.
Le Ministre des Finances devrait, comme par le passé, cosignerles contrats extractifs et non donner un avis partiel et parcellaire sur les seules dispositions financières, fiscales et douanières. 
ARTICLE19 
La garantie d’une banque de réputation internationale (terminologie vague et sujette à…caution) doit être ainsi complétée (conformément aux meilleures pratiques) : elle doit être une « garantie irrévocable à première demande ». 
ARTICLE 21 
Il n’est pas suffisamment précis de requérir une évaluation « avec diligence » d’un gisement commercialement exploitable. Il convient, pour éviter toute velléité de dilatoire (arbitrage temporel défavorable avec d’autres gisements par ailleurs), de fixer des délais, avec possibilité de renouvellement. Tout comme pour les périodes d’exploration et d’exploitation, tout évènement à fait générateur majeur doit être bordé par un délai limite, autrement la SPE aura le champ libre pour faire trainer les choses. 
Dans le même ordre d’idées, les périodes de rétention devraient être réduites à un (1), et deux (2) ans, respectivement, pour les hydrocarbures liquides et les hydrocarbures gazeux, au lieu de 2 et 5 ans. Si les 2 ans devaient être maintenus pour les liquides, il faudrait au moins ramener les 5 ans du gaz à 3 ans (comme dans le projet initial présenté à l’atelier de partage du 18 avril 2018. Les prix des hydrocarbures étant particulièrement volatils, les périodes de rétention doivent être en phase avec les cycles annuels, sous réserve de possibilité de renouvellement. Ces délais doivent également être encadrés, pour que l’État ne perde pas le contrôle du chronogramme des évènements, et ne soit à la merci des appréciations d’opportunité des SPE. 
ARTICLE 26 
Comme mentionné à l’article 5, le bonus de production doit être précédé et complété par un bonus de découverte non recouvrable (une découverte commerciale pouvant faire l’objet d’une programmation de production différée). 
ARTICLE 29 
L’« étude justifiant le caractère commercial de la découverte » doit être précisément qualifiée, conforme aux normes et standards internationaux (comme précédemment dans certains contrats extractifs). L’étude doit être une véritable étude de faisabilité, selon le format standard suivant :  
– projections financières complètes, -comptes d’exploitation, bilans, et tableaux financiers –cash flows- prévisionnels ;
– Doit inclure plusieurs critères (TIR, VAN et PB-Pay Back …), avec analyse de sensibilité, bilan devises, etc… ;
– La part endettement dans les ressources de financement des projets doit être limitée selon les normes de ratios de l’industrie de référence, pour éviter les abus et risques d’effet de levier financier de la dette ;
– Le montant du Capital (fonds propres, autofinancement…) doit être suffisant pour assurer un équilibre financier sain, stable et soutenable (gearing conforme aux standards du secteur), et limiter les risques ;
– Réalisée ou auditée par une entité qualifiée acceptable, compétente dans le secteur, aux frais de la SPE ;
– Les IFI (telles la Banque Mondiale, la BAD, la BID, la BEI, …) exigent, comme conditionnalité rédhibitoire, une étude de faisabilité dont elles vérifient la validité, la cohérence et la consistance. 
L’étude de faisabilité est d’une importance capitale, car c’est la justification de la décision d’investissement que la SPE soumet à l’approbation de ses instances décisionnelles pour s’engager. Ses paramètres servent donc de référence, pour apprécier en toute transparence, leur validité. 
L’étude d’impact environnemental et social (EIES) doit inclure les dimensions « santé et sécurité » et induire le plan de gestion environnemental et social (PGES), (qui doit être mentionné comme une exigence).  
ARTICLE 34 
Dans un CPP, la détermination de la part de l’Etat (et subséquemment celle de la SPN dans la JV) dépend essentiellement des coûts pétroliers (Cost Oil, CO), déduits avant le partage. Il est donc particulièrement important de bien délimiter le périmètre de ces CO (qui incluent des dépenses de contenu local), par une définition précise des éléments qui le constituent et de leurs méthodes d’évaluation. Cela renvoie à l’annexe comptable et aux notions de « ring fencing » (enclos fiscal) ou d’individualisation des activités, par opposition à la consolidation, (principe des vases communicants). Cela suppose une certaine expertise en matière de comptabilité (générale et analytique). Le CO (qui, déduit de la valeur de la production, donne le Profit Oil –PO) est généralement plafonné : c’est le recouvrement du CO, la part non imputée sur la production de l’année est reportée sur les années suivantes, mécanisme identique au report déficitaire comptable. 
Les meilleures pratiques postulent que plus un régime fiscal est favorable, voire accommodant pour les SPE (cas du Sénégal où le taux de l’IS a été drastiquement réduit de 33 à 30%, soit près de 10% de baisse en valeur relative), plus la part de l’Etat dans le partage de production doit être importante, en guise de compensation. Car les 3 principales sources de revenus pour l’Etat sont sa part de production, l’impôt sur les bénéfices de la part de la SPE et les redevances. Ces dernières peuvent également servir de variable d’ajustement, du fait de leur incertitude moins forte, dans une stratégie de négociation réussie, fondée sur des simulations à partir des projections financières (assiette fiscale) de l’étude de faisabilité. 
Selon la même logique, plus le cost oil est élevé, plus la part de l’Etat dans le profit oil résultant doit être forte, pour compenser, et les redevances ad valorem consistantes (selon une échelle mobile progressive) 
Les taux maximums de recouvrement des coûts pétroliers doivent être limités à 65% maximum, avec possibilité de report, comme proposé ci-dessous (synthèse des meilleures pratiques « benchmarquées ») 

   Projet 18.04.18  Projet 18.12.18  Proposition OSC/FC 
Onshore  55%  55%  50% 
Offshore peu profond     60%  55% 
Offshore profond  60%  65%  60% 
Offshore ultra profond  65%  70%  65% 

  Les meilleures pratiques postulent une modulation entre la 1eannée de production et les années suivantes, selon une échelle mobile. Dans cette perspective ces taux seraient les taux maximums sur l’ensemble de la période. Appliqués au départ, en 1e année, ces taux doivent ensuite baisser régulièrement, étant entendu que tout reliquat non recouvré est reportable sans limitation de durée autre que la durée de vie du gisement en exploitation.  
Il convient de bien circonscrire l’imputation des frais généraux, de siège, administratifs, des droits d’utilisation de brevets, licences, marques, nom commercial et autres éléments de propriété intellectuelle, pour éviter les abus.  
Il est tout aussi nécessaire de s’assurer que les transactions avec les sociétés affiliées, sont faites au prix du marché (arms’ length), notamment les marchés d’approvisionnement, de sous-traitance aux filiales et affiliées de la SPE 
Tous ces éléments impactent les coûts pétroliers et si l’Etat n’y prend garde, ils peuvent vider de sa substance la production résiduelle, et, par conséquent, réduire la part de l’Etat à la portion congrue. 
Une fois la redevance et les coûts pétroliers déduits, le partage de la production résiduelle ne doit pas léser les intérêts de l’Etat, car elles peuvent contribuer de manière significative au budget de la nation et des collectivités territoriales, outre l’épargne intergénérationnelle. Le tableau ci-dessous reflète nos propositions (s’inspirant du consensus des meilleures pratiques) comparées à celles figurant dans le projet qui nous a été soumis.  

   Projet     Propositions 
Facteur R  Etat  SPE     Etat  SPE 
     R < 1  40%  60%     50%  50% 
2 < R ≥ 1  45%  55%     55%  45% 
3 < R ≥ 2  55%  45%     65%  35% 
     R ≥ 3  60%  40%     70%  30% 

  Notre pays ne disposant pas d’une fiscalité progressive, d’une part, le taux de recouvrement des coûts pétroliers étant relativement généreux pour les SPE, d’autre part, la part de l’Etat dans la production doit être suffisante pour compenser. 
ARTICLE 40 
La justification de la redevance ad valorem, c’est le caractère non renouvelable des ressources minérales (PGM), à l’inverse des autres ressources naturelles (forêts qui peuvent être reboisées, eau qui peut être « exhaurée » des nappes phréatiques renouvelées par les pluies, par exemple).  
En outre la redevance trouve sa légitimité dans le fait que le pays est propriétaire des ressources exploitées, la SPE n’en détenant que l’usufruit, en tant que délégataire, en quelque sorte. Dans certains pays, la redevance, basée sur une échelle mobile peut atteindre 30%.  
L’avantage de la redevance, c’est qu’elle est calculée en amont sur la production brute, avant toute déduction (de cost oil, ou d’autres frais ou charges d’exploitation). C’est la source de revenu la plus sûre et sécure pour l’État, raison pour laquelle elle est prioritaire et généralement basée sur une échelle mobile : ainsi elle est une fonction croissante de la production. Selon les pays, elle est indexée sur le volume et/ou la valeur (au prix courant du marché). 
A défaut d’échelle mobile (toujours souhaitable, selon les meilleures pratiques), les taux indiqués doivent être sensiblement revus à la hausse comme proposé ci-dessous, car ils sont « flats ».  
Avec une échelle mobile basée sur l’évolution du facteur R ci-dessus, ces taux seraient des taux maximums, ce qui signifie que la base de l’échelle serait plus basse que ces chiffres qui en seraient le sommet. Ainsi, l’État profiterait, tout à fait légitimement, de la rentabilité croissante de l’exploitation, en termes, soit de hausse de production avec les économies d’échelle qui en résulteraient), soit de hausse des prix ou la combinaison des 2 paramètres.  

Projet     Proposition 
HC liquides onshore  10%     30% 
HC liquides offshore peu profond (OPP)  9%     25% 
HC liquides offshore profond (OP)  8%     20% 
HC liquides offshore ultra profond (OUP)  7%     15% 
HC gazeux onshore, OPP, OP, OUP  6%     10% 

  ARTICLE 44 
Les frais de dossier pour le renouvellement ou l’extension des TMH sont dérisoires (25 000$), pour des actifs valant des centaines de millions de dollars, d’une part, et compte tenu du fait que l’Etat doit solliciter une expertise étrangère très onéreuse pour en apprécier les aspects de justification technique, d’autre part. Par conséquent, il faudrait les porter à 200 000$ au moins.
ARTICLE 45 
Le taux des loyers superficiaires doivent également être revus à la hausse, pour tenir compte de la nécessité de verser des compensations (ou indemnités ou dédommagements) aux pêcheurs (pour l’offshore) et aux agriculteurs et pasteurs (pour l’onshore) qui ne pourraient plus accéder à leurs zones d’activité, du fait de l’exploitation des hydrocarbures. Ainsi privés de leur activité principale, et n’ayant pas d’autre source de revenus, il est tout à fait légitime de les compenser de manière juste et équitable, en attendant une éventuelle reconversion, ou l’accès à la formation et à des emplois dans le secteur. 
Propositions (chiffres en USD/Km2 /an 

   Projet     Proposition 
Période initiale  30     50 
1er renouvellement  50     75 
2e renouvellement  75     100 

Il faudrait corriger l’intitulé des 2e et 3e points en « 1e et 2epériode de renouvellement », au lieu de « première période d’exploration » (le 1er point traitant de la « période initiale d’exploration » 
ARTICLE 46 
Il faudrait, pour ne pas laisser ce point important à l’appréciation des SPE, prévoir des seuils (sinon en termes de valeur absolue difficiles à prévoir) tout au moins en pourcentage des dépenses annuelles (les bonnes pratiques s’établissent à environ 2% du chiffre d’affaires HT. 
ARTICLE 49 
La mention restrictive « sauf dispositions spéciales contraires » doit être supprimée, car elle ouvre une brèche béante pouvant donner lieu à des octrois abusifs de traitement fiscal privilégié selon les contrats. Toutes les questions fiscales et parafiscales ou douanières doivent être traitées en référence exclusive aux codes pertinents (CGI et CD). En effet, le principe du droit commun incitatif du CGI est antinomique avec d’autres « dispositions spéciales contraires ». Le CGI prévoit beaucoup d’avantages fiscaux dont les SPE pourraient se prévaloir : déductions pour investissement, crédits d’impôt etc. 
Point n’est donc besoin d’en rajouter, surtout avec un taux d’IS déjà fortement réduit. 
ARTICLE 50 
Il est préférable de mentionner « selon les meilleures pratiques de l’industrie pétrolière » plutôt que les « normes et pratiques internationales de l’industrie pétrolière ». L’industrie pétrolière n’a pas des pratiques « internationales », d’une part, et des « pratiques nationales », d’autre part. 
ARTICLE 51 
Le code de l’environnement (tout comme le code de l’eau, le code de la pêche, le code de la marine marchande et le code des forêts) devraient être actualisés à la lumière des nouveaux enjeux et risques de l’exploitation des hydrocarbures, et notamment les catastrophes majeurs récentes (accident et pollution majeure de BP Deep Horizon au golfe du Mexique, USA, dont les coûts avoisinent 40 milliards $ (22 000 milliards FCFA) déjà payés ou provisionnés (avec une projection finale à 90 milliards quand toutes les compensations (dommages à la faune, à la flore, pertes touristiques, pertes d’emplois, etc.) seront déterminées avec précision. 
Il convient de compléter la fin de l’alinéa en ajoutant « sécurité », comme mentionné à la 3e ligne du paragraphe (hygiène, santé, sécurité)  
ARTICLE 52 
L’exigence de « respecter et de protéger les droits humains » doit être précisée avec notamment une référence claire à l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, conformément aux textes pertinents de l’ONU. 
ARTICLE 53 
La référence à l’ITIE ne doit pas se limiter seulement aux déclarations de revenus et à la divulgation des propriétaires réels. Elle doit inclure les dispositions sur les conflits d’intérêts et sur les personnes politiquement exposées (PPE) selon les normes et standards internationaux (ITIE, GAFI, OCDE, ONU) 
ARTICLE 56 
d) « Contribuer au maximum au transfert technologique » est une exigence très vague. La loi sur le contenu local (à laquelle le code pétrolier doit faire référence) devrait prendre en charge de façon plus précise cette notion. Les pays qui bénéficient le mieux de leurs ressources minérales (PGM) ou naturelles en général, ont fait de cette maîtrise une priorité préalable absolue (BRICS, Indonésie, Malaisie qui ont acquis une expérience et une expertise leur ayant permis non seulement d’amorcer leur émergence, mais d’exporter, à leur tour, le savoir-faire assimilé, en termes de transfert de technologie). 
e) Les abondements et provisions du fonds de réhabilitation à domicilier dans un compte bancaire spécial, compte séquestre, trust ou fiducie, audité annuellement par un cabinet indépendant, pour s’assurer de la pleine, suffisante et entière disponibilité des fonds en temps voulu. Le montant des provisions à constituer dans le compte doit être, le cas échéant, réévalué et réajusté en fonction de l’évolution des risques identifiés ou découverts au cours du processus d’exploration et d’exploitation. 
ARTICLE 57 
Il est important de veiller à ce que les besoins du pays (en produits à traiter, pour capter le maximum de valeur ajoutée) soient couverts en priorité avant toute vente export. Si cette clause de DMO (Domestic Market Obligation) est assortie de condition de cession au prix du marché, certains pays (Indonésie) non seulement fixent un seuil quantitatif (25% de la production), mais acquièrent ce quota avec une décote substantielle en termes de prix préférentiels (décote de 25%). 
ARTICLE 58 
Les accords d’exploitation conjointe conclus entre les titulaires ainsi que les programmes y afférents ne doivent pas être seulement « communiqués » au Ministre, mais « approuvés » par lui dans les délais impartis raisonnables.  
ARTICLE 59 
Les cessions de droits portant sur les titres miniers d’hydrocarbures doivent être imposables conformément aux meilleures pratiques (le CGI doit le préciser ou être amendé pour le prévoir). 
Les droits et titres d’exploitation étant des droits réels immobiliers, (à l’inverse des droits et titres d’exploration), la plus-value générée par leur cession doit être taxée comme telle, conformément aux meilleures pratiques et aux Directives Communautaires pertinentes (UEMOA, CEDEAO)  
En général, les taux d’imposition des plus-values sont différenciés selon que la PV est à CT ou à LT. Les PV à CT, plus spéculatives, sont davantage imposées. En outre, le principe de solidarité entre cédant et cessionnaire pour tout paiement des droits acquis à la cession doit être affirmé sans ambigüité.  
ARTICLE 64 
Les distances de sécurité et de sauvegarde indiquées sont trop courtes, (compte tenu des risques encourus). Elles devraient être portées, respectivement, à 500m, 1000m et 2000m, respectivement. 
ARTICLE 71 
Pour l’arbitrage, il est recommandé d’avoir recours aux règles CCI, généralement moins défavorables aux Etats, que les règles CRDI, en cas de traité bilatéral d’investissement (TBI ou BIT-Bilatéral Investment Treaty). L’arbitrage type CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) est une alternative à l’arbitrage CCI. Dans un échantillon d’une dizaine de pays analysé par les IFI, dans aucun cas la procédure CIRDI n’a été retenue, c’est celle du CCI qui a été choisie par les parties. Contrairement à ce qui a été décidé dans les 2 contrats Total de 2017, (CRDI), il faudrait choisir dans le code pétrolier le processus CCI, avec possibilité de recourir au CNUDCI, le cas échéant. 
  ARTICLE 72 
Les meilleures pratiques font désormais prévaloir la notion d’équité ou d’équilibre économique sur la volonté conservatrice des SPE de figer ou pire, de geler, des contrats déséquilibrés car asymétriques lors de leur signature. Maîtrisant mieux que les États les arcanes et subtilités du droit international des contrats et assistés par des armées de juristes (avocats d’affaires rompus aux séances de négociation marathon), elles avaient l’habitude de faire signer des contrats d’adhésion, plutôt que des contrats synallagmatiques équilibrés. L’invocation de l’équilibre économique assortie de considérations de souveraineté nationale permet d’inclure des dispositions légitimes d’équité dans les contrats.  
Cette clause réécrite ainsi devrait désormais figurer dans le code pétrolier pour que l’Etat puisse à bon droit s’en prévaloir (en le définissant parmi les contractants comme indiqué plus haut, A2). 
L’équilibre économique est une manière de préserver l’essentiel des intérêts de l’investisseur, (avec juste indemnisation si nécessaire), sans remettre en cause la souveraineté du pays (qui doit pouvoir modifier souverainement ses lois, surtout pour des considérations d’intérêt national ou d’ordre public). En tout état de cause, il faudra se conformer aux dispositions communautaires (UEMOA) qui limitent toute durée de stabilisation à 10 ans maximum pour des contrats, concessions ou conventions de durée supérieure ou égale à 10 ans, et à 50% ou moins pour durées conventionnelles de moins de 10 ans.  
La Lybie par exemple n’inclut ni clause de stabilisation ni clause d’équilibre économique, elle applique au contraire une clause «anti-stabilisation » ! 

II : LES MEILLEURES PRATIQUES NON TRAITEES DANS LE PROJET DE CODE PETROLIER. 

Sommaire : 
1. Révision des codes, élaboration de contrats-type
2. Modalités de sélection des Sociétés attributaires des droits et titres minéraliers
3. Distinction des phases exploration (prospection, recherche) et exploitation (production)
4. Structure opérationnelle de gestion (joint-venture, comité de gestion conjointe)
5. Programmes minimums de travaux et budgets minimums de dépenses 
6. Règles de détermination quantitative et de contrôle du volume de production
7. Méthodes de valorisation de la production et prix de référence applicables
8. Recouvrement des coûts amont et clés de répartition équitable de la production 
9. Fiscalité et autres revenus de l’Etat (bonus, redevances, part de production, impôts) 
10. Participation de l’Etat, du privé national, contenu local et contributions sociales
11. Environnement, santé, sécurité, social et réhabilitation des sites
12. Prévention des différends et résolution des conflits
13. Clauses de stabilité vs. équilibre économique et renégociation des contrats
14. Confidentialité et transparence
15. Etude de faisabilité
16. Annexe comptable
17. Force majeure 

1. RESPECT DES RÈGLES DE HIÉRARCHIE : Code, contrat-type, contrats

– La règle, c’est que le code fixe le cadre général et générique, et les contrats traitent des spécificités ;
– le modèle de contrat permet d’harmoniser et d’uniformiser les clauses et conditions essentielles ;
– Le modèle de contrat est le meilleur moyen d’éviter ou de limiter les contentieux, litiges et conflits ;
– Toute négociation doit avoir pour base le modèle de contrat, et non pas le projet de contrat de la SE ;
– Les contrats-types permettent de limiter les risques de corruption, il y a moins de marge de manœuvre ;
– Les IFI ont les dispositions générales dans le contrat-type, et les dispositions spéciales/spécifiques à part ;
– Le contrat-type est un gain de temps en négociations qui ne se focalisent alors que sur les spécificités  

2. MODALITÉS DE SÉLECTION DES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES DES DROITS ET TITRES MINÉRALIERS

– Mener des due diligences approfondies sur les sociétés: capacité technique et financière, reputation….;
– Bannir toute Société domiciliée dans un paradis fiscal ou pays à juridiction opaque (cf listes noires UE…) ;
– Bannir toute domiciliation dans des pays fiscalement complaisants avec lesquels le Sénégal a signé une convention de non double imposition, sans échanges commerciaux/relations économiques significatifs ;
– Identifier propriétaires réels et PPE (personnes politiquement exposées) selon normes ITIE, GAFI, OCDE ;
– Les propriétaires réels sont des « personnes physiques (pas morales) qui, directement ou indirectement, possèdent ou exercent, en dernier ressort, le droit de propriété ou le contrôle de l’entité juridique» (ITIE) ;
– Un registre des propriétaires réels doit être ouvert et renseigné en permanence (par des due diligences) ;
– Le contrôle peut être «de jure», (majorité du Capital et/ou des droits de vote), ou «de facto» (pouvoir de nommer (ou véto)  les organes d’administration (CA), de surveillance (CS) ou de management (DG) ;
Un dispositif de traitement des conflits d’intérêt (réels ou potentiels) doit être mis en place ; 
– Les critères de sélection doivent inclure un quota d’au moins 1/3 d’administrateurs indépendants ;
– Le MEF doit co-signer, avec le Ministère chargé des mines et/ou de l’Energie, tout contrat ou convention ;
– Les négociations sont menées, pour l’Etat, par une équipe polyvalente compétente et expérimentée

3. DISTINCTION DES PHASES EXPLORATION (PROSPECTION & RECHERCHE) ET EXPLOITATION (PRODUCTION)

– Préciser, avec les obligations de restitution de superficies, les taux (1er renouvèlement: 25%, 2: 50%);
– Les moyens dédiés à l’exploration doivent être clairement identifiés et précisés, selon les règles de l’art ;
Le contrôle des opérations (production et stocks), des comptes doit être inopiné, sur place et sur pièces. Cette partie contrôle, avec la fiscalité, sont l’un des points les plus critiques 
– Les coûts doivent être clairement segmentés entre exploration et exploitation (allocation sélective);
– Définir date 1e production commerciale selon les standards: production continue de 60 jours à 70% ;
– L’étude de faisabilité doit être réalisée (et contrôlée, vérifiée) dès la découverte commerciale déclarée ;
– Instaurer l’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) indépendante

4. Structure Opérationnelle DE Gestion Conjointe (SOGC)

– Instaurer Comité de Gestion Conjointe (CGC) paritaires présidé par représentant de l’Etat/ SN;
– Règle de majorité pour les décisions non «mécanique», sinon, Etat/SNP n’aurait plus voix au chapitre ;
– La SOGC doit se prononcer sur les décisions relatives aux Investissements, à la production et aux ventes ;
– Toutes ses réunions et les décisions prises doivent faire l’objet de procès-verbal ou de compte rendu ;
– Le format des rapports techniques, financiers, administratifs et sociaux doit être défini selon un modèle standard, les éléments spécifiques à un projet faisant l’objet d’un addendum ou d’un supplément.  

5. PROGRAMMES MINIMUMS DE TRAVAUX ET BUDGETS MINIMUMS DE DÉPENSES 

– Les PMT doivent être suffisamment détaillés avec un chronogramme précis pour en faciliter le contrôle;
– Les BMD doivent être cohérents avec les PMT dont ils découlent et expriment la version financière ;
– Les BMD doivent faire l’objet d’un contrôle a priori(cohérence, pertinence) et a posteriori (évaluation) ;
– Les garanties fournies par la SE pour les PMT et BMD doivent  être des garanties bancaires irrévocables, inconditionnelles et à 1e demande acceptables (et pas seulement  des garanties bancaires)

6. RÈGLES DE DÉTERMINATION QUANTITATIVE ET DE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION

– S’assurer de la substance, consistance et exhaustivité de mesure des quantités (volume et/ou poids);
– Déterminer les paramètres de mesure (tête de puits, limite de bloc, extrémité pipeline, terminal export. – vérification périodique du calibrage des appareils de mesure par une entité qualifiée, indépendante. 

7. MÉTHODES DE VALORISATION DE LA PRODUCTION ET PRIX DE RÉFÉRENCE

– En l’absence de marché boursier de référence, le prix FOB courant, ou le prix concurrentiel (cf Platts);
– Les prix de transfert seront appréciés selon les standards internationaux (OCDE, UE, ONU) et feront l’objet d’un accord préalable (APPT-AP de Prix de Transfert,  ou APA-Advanced Pricing Agreement)

8. RECOUVREMENT DES COÛTS ET CLÉS DE RÉPARTITION LA PRODUCTION 

– Limiter le taux de recouvrement des coûts (cost oil/gaz) à 60% (pas 70%) avec possibilité de report ;
– Circonscrire l’imputation des frais généraux, de siège, administratifs, des droits d’utilisation de brevets, licences, marques, nom commercial et autres éléments de propriété intellectuelle, pour éviter les bus ;
– S’assurer que les transactions avec les sociétés affiliées, sont faites au prix du marché (arms’ length), notamment les marchés d’approvisionnement, de sous-traitance,  aux filiales et affiliées de la SP  

9. FISCALITÉ, PARAFISCALITÉ ET AUTRES REVENUS DE L’ETAT

– Instaurer outre les bonus de signature et de production, un bonus de découverte fonction des reserves;
– Baser les redevances sur une échelle mobile; et non sur la base des bas taux flat forfaitaires indiqués ;
– IS (Impôt sur les sociétés) exigible dès le début de la production, sans reports déficitaires ;
– Avantages fiscaux nuls si les informations SPE sont fausses/inexactes ou investissements non réalisés ;
– Toute plus-value de cession titres et droits est imposable, taux différenciés selon que la  PV est CT ou LT ;
– Principe de solidarité entre cédant et cessionnaire pour tout paiement des droits acquis à la cession ;
– Le régime fiscal doit toujours être progressif, pour que l’Etat profite de toute rente ou hausse des prix ;
– A défaut, les rentes et profits exceptionnels sont passibles d’une imposition ou taxation supplémentaire 

10. PARTICIPATION DE L’ETAT, DU PRIVÉ NATIONAL, CONTENU LOCAL ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

– Participations : «portée» (gratuite: 10%), additionnelle payée jusqu’à 35% vs. 30%(dont privé national) ;
– Les actions (part de l’Etat au Capital) ne doivent en aucun cas, être nanties ou gagées ;
– Pour les substances stratégiques, l’Etat peut prévoir des actions à droit de vote plural ;
– les dispositions des conventions de financements ne doivent pas prévaloir sur les clauses des contrats ;
– Le contenu local doit couvrir les 3 catégories usuelles: (1) recrutement et formation initiale et continue du personnel local, (2) recours aux entreprises locales pour les approvisionnements, la sous-traitance ou des prestations de service de production et (3) dépenses sociales (santé, éducation, services sociaux) et investissements dans les infrastructures (eau, assainissement, électrification, voies d’accès…) ;
Rrègles d’exigence de compétitivité ou de comparabilité («prix, garanties, quantité, qualité, délais de livraison et de paiement équivalentes») à nuancer, (écart de 10 à 25%, selon les secteurs, cf BRICS) ; 
– L’implication du secteur privé national doit favoriser le transfert de technologies et de connaissances ;
– La mise en place de joint-venture entre la SPE et les entreprises locales doit être exigée et précisée ;
– Cessions de part de Capital à des tiers sur accord de l’Etat (droit de préemption, secteur privé national).

11. ENVIRONNEMENT, SANTÉ, SÉCURITÉ, SOCIAL ET RÉHABILITATION DES SITES

– L’EIES: l’étude d’impact environnemental doit inclure les impacts sociaux, et réalisée (ou auditée) par une entité indépendante compétente acceptable (cf short liste utilisée par les IFI de développement);
– L’EIES doit toujours préciser les normes de référence(CIMM, BIT, SFI, ISO, OCDE, OGP, IPIECA, OPOL..) ;
– Le PGES: élaborer (et faire valider par une entité qualifiée et/ou la Direction de l’environnement) ;
– Fonds de réhabilitation à domicilier dans un compte bancaire spécial, compte séquestre, trust/fiducie ;
– Consentement préalable libre et éclairé (CPLE) des collectivités et communautés impactées requis.  

12. PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

– Une bonne rédaction du code, du contrat-type et des contrats est une prévention efficace des litiges;
– Hiérarchie de traitement des différends doit être: solution amiable, expertise technique indépendante,  médiation, arbitrage (tous selon CCI/CIA ou CNUDCI pas CIRDI) ;
– Clause de publicité de la procédure et des sentences arbitrales (implication des communautés locales)  

13. CLAUSES DE STABILITÉ VS. ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET RENÉGOCIATION DES CONTRATS

– Privilégier les clauses d’équité ou d’équilibre économique sur les clauses de stabilité ou de gel;
– Stabilité implique progressivité fiscale, éviter les révisions fréquentes: lisibilité, visibilité et prédictibilité ;
– La stabilité peut être remise en cause pour cause de sécurité nationale ou intérêt national majeur  

14. CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE

– Le Sénégal doit compléter le dispositif de transparence par une loi d’accès à l’information des citoyens ;
– Le parlement doit exercer ses prérogatives constitutionnelles : investigation, ratification des contrats extractifs et la mise en œuvre de commissions d’enquête parlementaires.  

15. ÉTUDE DE FAISABILITÉ

– Il est juste fait état d’« études» terme vague alors qu’une étude de faisabilité répond à des standards;
– Conforme aux normes et standards internationaux(projections financières complètes, CEP, bilans, TF) ;
– Réalisée ou auditée par une entité qualifiée acceptable, compétente dans le secteur, aux frais de la SPE ;
– Doit inclure plusieurs critères (TIR, VAN et Pay Back …), avec analyse de sensibilité, bilan devises, etc… ;
– La part endettement dans les ressources de financement des projets doit être limitée selon les normes de ratios de l’industrie de référence, pour éviter les abus et risques d’effet de levier financier de la dette ;
– Le montant du Capital (fonds propres, autofinancement…) doit être suffisant pour assurer un équilibre ;
– Les IFI exigent, comme conditionnalité rédhibitoire, une étude de faisabilité cohérente et consistante.  

16. ANNEXE COMPTABLE

– Il n’est fait aucune mention, alors que c’est un document essentiel (comme l’étude de faisabilité);
– Elle ne doit pas être une liste (ou une litanie) purement descriptive de rubriques/postes de dépenses, sans traiter de leur contenu, consistance, substance. Sinon, c’est une béante brèche fiscale qui est créée ;
– Elle doit décrire de manière précise les méthodes d’évaluation (amortissement linéaire, progressif, dégressif, accéléré ou SOYD/SOFTY, etc. stocks valorisés en base FIFO, LIFO ou CUMP, par exemple) ;
– Les dépenses de recherche et développement ne sont pas un prêt à rembourser, car, d’une part, elles sont un investissement comptablement amortissable (et donc déductibles du bénéfice imposable), et d’autre part, constituent l’essentiel du cost-oil, (ou cost gas ou cost mine) déduit de la production avant la répartition du profit-oil celle-ci entre l’Etat et la SE. Elles sont donc une charge récupérée en amont ;
– L’annexe comptable, l’étude de faisabilité et les états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de financement) constituent la base des contrôles et audits financiers périodiques.

17. FORCE MAJEURE

– Bien définir selon les standards internationaux (événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, avec un lien direct de causalité incontestable entre la force majeure et l’évènement);
– Sont exclues des cas de force majeure: grosses négligences, fautes graves, intentionnelles, inexcusables ;
– Obligations de paiement ou engagements financiers toujours à exclure des cas de force majeure.

DROIT DOUANIER : Le Sénégal, le Bénin et la Côte d’Ivoire à l’épreuve de la mondialisation

   http://www.enqueteplus.com Le Sénégal, le Bénin et la Côte d’Ivoire ne se sont pas adaptés à la numérisation des services douaniers. C’est, entre autres, ce qui ressort de la thèse du douanier Pape Djigdjam Diop. Sa soutenance, hier, a été l’occasion d’aborder la question de la globalisation du droit public, ainsi que certaines tares du domaine douanier.
‘’L’influence du droit douanier africain par les normes de l’Organisation mondiale des douanes – Le cas de la mise en œuvre de la Convention de Kyoto et le Cadre de normes Safe. Cas de la Côte d’ivoire, du Bénin et du Sénégal’’. Tel est l’intitulé de la thèse soutenue, hier, par le douanier Pape Djigdjam Diop. Le jury lui a reconnu le mérite d’avoir abordé un sujet pertinent et d’actualité presque absent des cours de droit public dans nos universités. Il pense qu’il est temps, pour les spécialistes du droit public du Sénégal, d’approfondir la réflexion sur le droit douanier.
La Convention de Kyoto (ratifiée en 2006) et le Cadre de normes Safe (ratifié en 2008) sont des textes visant à faciliter et à sécuriser les échanges commerciaux mondiaux. Le désormais docteur en droit a su démontrer l’impact assez contrasté de ces outils juridiques internationaux dans la pratique douanière africaine. D’autant qu’ils doivent permettre aux pays africains de s’inscrire dans la mouvance de modernisation de l’Administration publique.
Cependant, Pape Djigdjam Diop estime qu’à l’image du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, les pays africains ne se sont pas adaptés à la numérisation des services douaniers et que les textes juridiques en ce sens sont caducs. Selon lui, l’Afrique a ratifié ces textes sans prendre en compte ses spécificités sociales et économiques.
Le doctorant n’a pas manqué de souligner, dans sa thèse, que ‘’la politique politicienne’’ ancrée dans la fonction douanière sénégalaise empêche à ce corps de remplir objectivement ses missions. ‘’Aujourd’hui, dans 21 pays africains, on ne parle plus de direction générale des douanes, mais d’une fusion de ce secteur à d’autres ministères. Aussi, peut-on parler de la transfiguration de la douane, lorsque l’ossature est toujours là même, à savoir la bureaucratique et lente ?’’, s’est interrogé le professeur Abdoul Aziz Kébé, un des rapporteurs du jury.
Le professeur Demba Sy, Président du jury, de dire que ‘’ce travail montre bien que le droit public fait face à des mutations qui ne sont que le résultat des rapports de forces entre pays à l’échelle mondiale. Il s’internationalise et on ne peut plus l’étudier de façon isolée’’.

UNE CORRUPTION GRANDISSANTE

Lors de cette soutenance, la question de la corruption dans le secteur de la douane, abordée par Pape Djigdjam Diop, a fait couler beaucoup de salive. Il a néanmoins été reproché au doctorant de l’aborder de façon superficielle, ‘’avec des pincettes’’. Selon le Pr. Kébé, les recettes douanières représentent 35 % du budget de l’Etat, soit 5 % du Pib, ce qui confirme son rang de pilier économique. Toutefois, il déplore la résistance de l’Administration douanière à la déclaration de patrimoine. ‘’Nous avons tendance à penser que ce sont les hommes politiques, les ministres qui refusent de déclarer leur patrimoine. Mais les études ont montré que ce sont plutôt les membres de l’Administration publique qui s’y opposent. L’Administration douanière est la plus récalcitrante’’
De plus, à ce jour, sur les 1 180 plaintes de cas de corruption déposées à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), 750 sont destinées à la Fonction publique dont plus de la moitié indexent la douane.
Ce travail de recherche a reçu la mention ‘’Très honorable’’, même s’il a été reproché à Pape Diop de ne pas s’être rendu en Côte d’Ivoire et au Bénin. L’absence de certains textes et auteurs phares a également été soulignée.EMMANUELLA MARAME FAYE

PÉRIL PLASTIQUE : Le ministère de l’Environnement en marche

http://actunet.net Malgré l’adoption, en 2015, d’une loi interdisant l’importation, la production, la distribution, la détention et l’utilisation des sacs plastiques, ces emballages ont la dent dure et restent prisés pour diverses transactions de notre quotidien. Un constat partagé par le ministère de l’Environnement et du Développement durable (Medd) qui a organisé une randonnée pédestre dans le cadre de « la dynamique de lutte, d’information et de sensibilisation contre le péril plastique ».
Mame Thierno Dieng met en relief « un combat multiforme qui s’attaquera à tous les déterminants du péril plastique au Sénégal ». Il privilégie toutefois la sensibilisation plutôt que des mesures coercitives pour faire appliquer la législation en vigueur, et surtout pour préserver l’environnement.  « La loi est impersonnelle, générale et obligatoire. Mais nous ne sommes pas dans une dictature. Nous n’allons contraindre personne, mais nous allons essayer de faire prendre conscience à tous que l’environnement relève de la responsabilité de tous les Sénégalais. Et de ce point de vue la lutte contre le péril plastique est avant tout un combat citoyen qui doit être porté par les Sénégalais. Cette marche va dans le direct sens de convaincre qu’il faut prendre au sérieux toutes les problématiques environnementales sans la gestion desquelles notre qualité de vie et notre vie risquent simplement d’être compromises » laisse entendre le ministre de l’Environnement et du Développement durable
Préconisant le recours à d’autres alternatives que les emballages plastiques, Mame Thierno DIeng salue du reste les avancées du Sénégal sur la question environnementale.  « C’est le lieu d’exprimer une reconnaissance objective au président Macky Sall dont le leadership a porté le Sénégal dans le gotha mondial de l’environnement en inscrivant très clairement dans notre Constitution en son article 25 -2 le droit à un environnement sain. En mettant dans l’axe 2 du Plan Sénégal Emergent qui est le référentiel des politiques publiques la dimension environnementale et en votant effectivement une loi en 2015 qui interdit l’importation, la production, la distribution, la détention et l’utilisation des sacs plastiques » ajoute-t-il.

MACKY SALL AUX TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ : « Levez le mot d’ordre au nom de l’Intérêt National »

 Dakar, 28 déc (APS) – Le Président de la République, Macky Sall, a appelé le Cadre unitaire des syndicats de la santé pour la justice sociale (CUSS/JS), une alliance mise en place récemment pour faire aboutir les revendications des travailleurs, à « lever » son mot d’ordre de grève « au nom de l’intérêt national ».
Les travailleurs de ce secteur observent une grève depuis plusieurs mois. Face à ce mouvement qui perdure, le président Sall est monté en première en ligne ce vendredi, à l’occasion de la cérémonie de remise du Grand Prix du chef de l’Etat pour l’enseignant, pour demander aux syndicalistes de mettre fin à leur grève. 
« Je profite de l’occasion pour dire aux syndicats de la santé de lever le mot d’ordre de grève au nom de l’intérêt national », a exhorté le chef de l’Etat. Il a souligné que « la situation des districts sanitaires et l’état de santé des populations exigent la levée du mot d’ordre ».
 « Je m’engage à les rencontrer une fois que le mot d’ordre sera levé, mais, en cette période électorale, ce n’est pas possible de prendre des engagements », a prévenu le chef de l’Etat, avant de promettre l’ouverture de discussions en avril. 
Le Cadre unitaire regroupe le syndicat autonome des techniciens supérieurs de la Santé (Satsus), le Syndicat autonome des travailleurs de la Santé (Sat-Santé) et le Syndicat démocratique des travailleurs de la santé et du secteur social (Sdt/3s).Ses revendications portent notamment sur le traitement discriminatoire des agents et la précarité des emplois par l’utilisation abusive des contrats.SKS/ASG/BK

GRÈVE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ : « En cette période électorale, il n’est pas possible pour le gouvernement d’engager des discussions » (Macky Sall)

https://www.dakaractu.com Le président de la République a réagi face à la situation qui secoue le secteur de la santé depuis quelque temps. En effet, Macky Sall a lancé un appel au syndicat autonome de la santé et de l’action sociale à lever leur mot d’ordre, car dit-il, la situation sociale des malades dans les districts sanitaires, dans les postes et centres de santé exigent aujourd’hui la levée de ce mot d’ordre. Ainsi, le chef de l’État qui dit comprendre leurs revendications, souligne qu’en cette période électorale il n’est pas possible pour le gouvernement d’engager des discussions. À cet égard, Macky Sall prend l’engagement de les recevoir si toutefois leur mot d’ordre est levé pour étudier toutes les questions liées à leurs revendications. Il s’exprimait, ce vendredi, en marge de la cérémonie du grand prix du chef de l’État. 

DERNIÈRE MINUTE : «And gueusseum» suspend son mot d’ordre de grève

https://actusen.sn/ «And  gueusseum» suspend son mot d’ordre de grève. Mais ce n’est pas à cause des ponctions opérées sur les salaires. Cette suspension intervient après l’appel lancé par le Président Macky Sall.Mballo Dia Thiam déclare sur les ondes de la Rfm que le boycott des programmes de vaccination est également levé.

 ENVIRONNEMENT ÉLECTORAL ÉLECTRIQUE : le Sénégal menacé par son élite

https://www.pressafrik.com De nombreuses déclarations de marcher ont été déposées par l’opposition depuis l’avènement de la seconde alternance. Mais, la fréquence de ces déclarations s’accélère de plus en plus avec à l’approche de l’élection présidentielle qui doit se tenir le 24 février 2019. 
Mais, ces demandes ne traduisent en rien la vitalité de la démocratie sénégalaise. En effet, si l’on prend en compte le fait que l’opposition réclame toujours la tenue d’échanges, lesquelles devraient être la règle surtout à un moment où l’unité devrait être de mise dans un Etat avec le contexte actuel où la menace terroriste est présente partout en attendant une brèche qui pourrait être ouverte par l’instabilité. 
Et en lieu et place de cette unité pouvant relativement préserver le Sénégal d’un tel fléau, l’opposition poursuit ses marches, dont certaines sont autorisées, alors que d’autres  sont violemment réprimées par les forces de l’ordre sur instruction du préfet car ayant interdit ces rassemblements. Du côté du pouvoir, les dirigeants se cantonnent à des articles du Code électoral dont certains sont remis en cause par des articles de la Constitution. 
Ces manifestations concernent, pour la plupart le processus électoral, la mise à la disposition des partis, du fichier électoral, le refus de l’opposition de voir Aly Ngouille Ndiaye organiser la Présidentielle de 2019. A part ce dernier point, tous les autres pouvaient être discutés au sein de l’hémicycle, lieu de prédilection des débats entre pouvoir et opposition. 
Dans une telle situation, les responsabilités sont difficilement imputables à un seul parti puisque chacun préférant rester sur sa position, tout le monde se retrouve fautif. 
MALAISE DANS LA JUSTICE :Ismaïla MADIOR dans le viseur des notaires
Seneweb.com Engagé dans un bras de fer avec le Sytjust, le ministre de la Justice a ouvert un autre front avec les notaires. Selon Libération, Ismaïla Madior Fall a décidé de la création de plusieurs nouvelles charges sans s’en ouvrir, ne serait-ce qu’à titre consultatif, l’organisation faîtière de cette profession qu’est la Chambre des notaires. Si la volonté annoncée du Garde des sceaux est applaudie à tout rompre par un Collectif supposé de notaires sans charges, les titulaires, eux, le mettent en garde sur les sinistres qu’il va créer. Affaire à suivre…

 VÉRIFICATION DES PARRAINAGES POUR LA PRÉSIDENTIELLE : Comment le Conseil Constitutionnel procède

https://www.dakaractu.com Depuis ce vendredi 28 décembre, le Conseil constitutionnel s’est attelé à vérifier les parrainages déposés par les candidats à la candidature de la présidentielle de février 2019. Les mandataires de Macky Sall, Idrissa Seck, Ousmane Sonko et Malick Gakou sont les premiers à passer cette épreuve terrifiante pour les candidats. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il nous est parvenu que les trois premiers ont vu leurs parrainages validés par les sages du Conseil constitutionnel. Malick Gakou qui doit passer cet après-midi va se soumettre à un exercice pour le moins sécurisé et transparent. Explications… 
Dans un premier temps, les mandataires des candidats sont priés de se présenter au Conseil constitutionnel, accompagnés de leurs informaticiens. Une fois sur place, ils sont invités dans une salle aménagée pour accueillir les vérifications des parrainages. 
Contrairement à ce qu’une partie de l’opinion croit, le décompte ne se fait pas à main levée. Le système est informatisé, informent nos sources. Lors du retrait des fiches de parrainage à la Direction des Elections, une clé USB a été remise aux mandataires aux fins d’inscrire numériquement, de façon parallèle leurs parrainages. C’est cette clé USB déposée par les mandataires en même temps que les cartons de parrainages qui sera inséré dans un un support informatique. En un rien de temps, confient nos sources, toutes les informations sont projetées sur un écran géant qui révèlent dans la foulée, aussi bien les parrainages valides que les invalides. Et les raisons du rejet des parrainages invalidés. Le double emploi peut être évoqué comme l’absence du parrain sur les listes électorales entre autres motifs.  
S’ensuit une discussion autour des observations des plénipotentiaires des candidats. Le processus, renseignent nos sources, se déroule en moins de 10 minutes. Tout, sous la supervision des 7 sages, de la Société civile, des représentants du candidat (dont un informaticien). Les candidats qui n’ont pas obtenu 0,8% du fichier électoral, disposent de 48 heures pour remplacer les parrainages rejetés pour les causes évoquées plus haut. 
VÉRIFICATION DES PARRAINAGES : Le Conseil constitutionnel précise que « l’obtention du minimum requis ne présage pas de la recevabilité »
Seneweb.com | Le Conseil constitutionnel précise, sur son site internet, certainement afin que nul n’en ignore, à quoi les candidats doivent s’en tenir dans la vérification des parrainages. Un communiqué, repris par Le Quotidien, que Seneweb reproduit in-extenso.
« Le Conseil constitutionnel a démarré ce vendredi 28 décembre les séances de vérification des parrainages. Cette opération est une étape du processus d’examen des conditions de recevabilité des candidatures qui sont cumulatives. Le Conseil rappelle à cet égard -d’une part que l’obtention du minimum requis des électeurs inscrits au fichier et du minimum requis par région ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures ;
-d’autre part que la recevabilité s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions exigées par les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires et sera l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats. »

PREMIÈRE JOURNÉE DE VÉRIFICATION DES PARRAINAGES : Seuls deux listes ont été validées à 100%

https://actusen.sn/ Le Conseil constitutionnel a entamé depuis hier, vendredi, la vérifications des parrainages. Pour cette première journée, Enquête informe que 9 listes ont été contrôlées, mais, seuls deux ont été validées à 100%. Il s’agit de celle de Benno Bokk Yaakaar (Bby) et Pastef.
Cependant, même s’il a réuni le nombre global de parrains requis, il reste à Idrissa Seck, quelques détails à régler. Madické Niang et Malick Gakou n’ont pas pu, pour le moment, valider leurs parrainages. Hadjibou Soumaré quant à lui a été recalé.

 VÉRIFICATION DES PARRAINAGES : Idy totalise 58.000 parrains valides

Seneweb.com Le Conseil Constitutionnel a débuté ce matin le contrôle des parrainages en perspective de la Présidentielle du 24 février 2019.
Par ailleurs, la coalition d’Idrissa Seck, après vérification, a totalisé 58.000 parrains sur les 68.820 demandé avec un rejet de 10.000 cas non recevable. Une situation qu’Ass Babacar Guèye, mandataire du parti Rewmi fustige avec la dernière énergie.Ndèye Safiétou NAM

PARRAINAGE – IDRISSA SECK PASSE, MAIS SON MANDATAIRE ACCUSE LES 7 « SAGES » DU CONSEIL :  » Le pouvoir fait tout pour avoir 5 candidats »

https://www.dakaractu.com La vérification des parrains bat son plein au conseil constitutionnel, dans cette dynamique le mandataire du candidat Idrissa Seck, Ass Babacar Dieye tiré déjà la sonnette d’alarme. En effet malgré la validation de plus de 58 000 de leurs signatures déposés, Ass Babacar Gueye fustige la procédure technique du décompte des Parrainages. Pour cause, pas moins de 10 000 de leurs parrains ont été rejetés sans aucunes explications du conseil. Ceci, toujours selon le mandataire du parti rewmi, prouverait que le régime en place compte manipuler la procédure de décompte des signatures. Avec comme finalité la réduction des candidats à la présidentielle de 2019 au nombre de cinq dénoncera Ass Babacar Gueye.

VÉRIFICATION DE PARRAINAGES : Sonko réussit le test

Seneweb.com |Le Conseil constitutionnel a débuté, ce vendredi, le contrôle des parrainages, en perspective de la présidentielle du 24 février 2019. Le candidat Ousmane Sonko a, lui, totalisé 61 791 parrainages valides, après vérification. Il peut donc espérer voir le Conseil valider sa candidature, si le reste de son dossier de candidature est bon Ndèye Safiétou Nam

VÉRIFICATION DES PARRAINAGES : Idy obtient 58.000 parrains valides, Ousmane Sonko 61 781

https://actusen.sn La vérification des signataires des candidats ayant déposé leurs dossiers de candidatures pour la présidentielle de 2019 a débuté ce vendredi matin. Les 7 Sages du conseil constitutionnel ainsi que les 7 membres de la Société civile coptés à cet effet, ont vérifié les parrainages des candidats Macky Sall, Idrissa Seck et Ousmane Sonko.
Il convient ainsi de signaler que ces derniers ont tous validé. A l’issue du décompte, Idrissa Seck a obtenu 58 000 parrains valides et 10 000 cas non recevables. De son côté, Ousmane Sonko a eu 61 781 parrains valides et près de 4 000 rejets.
VÉRIFICATION DE PARRAINAGES : Adjibou SOUMARÉ recalé
Seneweb.com La coalition dirigée par Adjibou Soumaré risque-t-elle de manquer l’élection présidentielle du 24 février 2019 ? En tout cas, son dossier de parrainage a été purement et simplement rejeté par le Conseil constitutionnel. C’est le mandataire national de la coalition lui-même qui a fait la révélation. Au cours d’une déclaration de presse, tard dans la soirée, Mapenda Diaw Mbaye, qui parle de « pratiques nébuleuses », a dénoncé la manière dont les choses se sont passées au Conseil constitutionnel.
« Une Cour ne peut pas rejeter pour « autres motifs » sans donner de détails supplémentaires. Il n’y a pas eu une possibilité pour nous de savoir les raisons du rejet de notre dossier. Le contrôle doit s’adosser au fichier », dénonce-t-il annonçant que les « 7 sages » leur ont donné rendez-vous ce mercredi à 10h pour récupérer le procès-verbal.

« On fera face »

Toutefois, les responsables de la coalition « Adjibou2019 » promettent de mener le combat jusqu’au bout pour que la candidature de leur leader passe. « Nous allons faire face à cette forfaiture. On ne comprend pas ce que mijote le Conseil constitutionnel », menace de son côté, Mamadou Gueye.
Le porte-parole de la coalition ajoute : « Nous avons rempli tous les critères pour être candidat et s’agissant des parrainages, nous avons même des réserves qui dépassent de très loin le nombre de signatures requis. On ne laissera pas passer. Notre candidature dérange, mais elle sera là »Salla GUÈYE 

 CONSEIL CONSTITUTIONNEL : la coalition Haguibou 2019 s’abstient de tout commentaire après la vérification des signatures du parrainage

https://www.pressafrik.com Mapenda Diaw Mbaye, le mandataire  de Cheikh Haguibou Soumaré candidat déclaré à l’élection présidentielle sénégalaise du 24 février 2019, s’est abstenu de tout commentaire, à sa sortie du Conseil constitutionnel pour la vérification des signatures du parrainage.  Contrairement aux autres représentants de coalitions qui sont passés ce vendredi. 
« Nous apprécions la procédure de vérification mise en place. Je ne veux pas entrer dans ces détails (son commentaire après la vérification et le nombre de signatures déposées) », a-t-il répondu aux journalistes. 
A la question de savoir s’il est sûr d’avoir une candidature validée, Mapenda Diaw Mbaye répond d’un ton sec:  » nous remercions Dieu, on attend la décision du Conseil constitutionnel mercredi ». 
Ce vendredi, les candidats Macky Sall, idrissa Seck et Ousmane sonko, ont déjà franchi l’étape du parrainage en validant le nombre de signatures demandées.Salif SAKHANOKHO

36136 DE SES PARRAINS INVALIDÉS, Boubacar Camara se braque…

http://www.dakarmatin.com  Sur un total de 59 493 de parrains déposés par la coalition alternation citoyenne, Fippu ,23357 parrainages sont validés par le conseil constitutionnel. Un fait que Boubacar Camara qualifie de précèdent dangereux orchestré par Macky Sall et les sages du conseil constitutionnel. Il a tenu une conférence de presse tard dans la nuit

BOUBACAR CAMARA RÉCUSE LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

http://www.dakarmatin.com/  Selon le leader de Fippu, les membres de la société civile, désignés pour participer à l’opération de vérification du parrainage au conseil constitutionnel ont été choisis sans concertation. Et qu’il n’y a pas eu de consensus au sein de la société civile. Par conséquent, il refuse de reconnaitre leur légitimité

 PARRAINAGES:MALICK GAKOU, 67 852 SIGNATURES DÉPOSÉES ET…

https://www.dakaractu.com/ « J’ai dépassé le parrainage en termes de régions », a-t-il déclaré sitôt sorti du Conseil constitutionnel. Il éclaire qu’il a effectivement 10 régions dans lesquelles il dépasse largement le nombre de 2000 signatures requises par région. 
Toutefois, avec 67 852 signatures déposées, le président de la coalition « Suxali Senegal », n’a pas communiqué le nombre de parrains retenus pour sa candidature. « Le Conseil constitutionnel ne m’autorise pas à dire le nombre de doublons pour l’instant », a-t-il martelé. 
Il déclare par la suite, qu’il revient au Conseil constitutionnel de confronter ses doublons à ceux de 5 autres candidats qui l’ont précédé, en attendant la notification du Conseil constitutionnel, le 2 janvier prochain, pour connaître définitivement son sort.
 Gackou SUSPENDU À LA VÉRIFICATION DES DOUBLONS
Seneweb.com Les parrainages du candidat Malick Gackou ont été vérifiés ce vendredi. Ayant reçu 67 800 parrainages de la Coalition de l’espoir Suxali Senegaal, le Conseil constitutionnel va vérifier les doublons dans le stock de parrainages collectés par le Grand parti.
«Le Conseil constitutionnel va procéder à une vérification sur les doublons des différents partis. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas dire le nombre», a indiqué le candidat au sortir du Conseil constitutionnel. «Nous avons validé le parrainage en termes de région. Nous attendons juste la vérification des doublons pour préparer notre campagne afin de changer ce système», ajoute-t-il.Salla Gueye

 PRÉSIDENTIELLE 2019 : l’opposition dans la rue pour réclamer «l’organisation d’une élection présidentielle juste, transparente et démocratique»

http://www.dakarmatin.com Le Front démocratique et social de résistance nationale (FNR) déroule au moment où ces lignes sont écrites sa grande marche. Le Parti démocratique sénégalais et ses alliés qui récuse le Ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye réclament l’organisation de la présidentielle par une personnalité neutre. Il exige également «l’organisation d’une élection présidentielle juste, transparente et démocratique». La marche qui a  débuté au Rond-point Casino sis à Bourguiba a comme point de chute, le Rond-point RTS

PLACE DE L’OBÉLISQUE : L’opposition relève le défi de la mobilisation et freinée net par la police

https://www.dakaractu.com À la Place de l’Obélisque où s’est tenue la marche de l’opposition, les militants ont répondu massivement à l’appel. Ils étaient plusieurs centaines à 17 heures passées de quelques minutes lorsque la manifestation autorisée à commencé à se déployer sous le regard vigilant des forces de l’ordre.  
Ces dernières armées de fouet et assistées de quelques véhicules de police ont mis fin à la marche en bloquant le passage au niveau du rond point de la rue 25 face à la Place Sing Sing Faye. Ce, alors qu’il était annoncé que le rond point de la Rts allait être le point de chute des manifestants. 

Mamadou Diop DECROIX : «Certains font croire qu’il n’est plus possible de frauder les élections au Sénégal, mais, c’est des conneries»

http://www.dakarmatin.com Comme prévu, le front de résistance nationale a tenu sa grande marche, ce vendredi. A l’issue de celle-ci, Mamadou Diop Decroix a invité les leaders l’opposition à sensibiliser les jeunes pour mener le combat. Pour le député, il est inconcevable, à l’heure où nous sommes, de voir des opposants organiser une marche pour la transparence des élections au Sénégal. «C’est une honte pour le Sénégal quand on voit une opposition marcher pour des élections libres, transparentes et apaisées», poursuit-il.
Decroix affirme également qu’il est bien possible de frauder les élections. «Certains font croire qu’il n’est plus possible de frauder les élections au Sénégal, mais, c’est des conneries», a-t-il martelé.
Il invite ainsi les sénégalais à se rendre, massivement, le 03 janvier prochain à la Cour d’appel de Dakar pour soutenir le candidat Khalifa Sall qui doit être édifié sur son sort, dans l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. «Le 03 janvier il faut que nous soyons des milliers à la Cour d’appel pour soutenir le candidat Khalifa Ababacar Sall. Nous devons aussi nous préparer à accueillir Karim Wade, prochainement», ajoute-t-il

MARCHE DE L’OPPOSITION-TOUSSAINT MANGA TOUTES GRIFFES DEHORS : « Qu’Aly Ngouille Ndiaye sache qu’il ne va pas organiser ces élections sans Karim Wade»

https://www.dakaractu.com Le député libéral Toussaint Manga a ouvertement interpellé le pouvoir à l’occasion de la marche du front national de résistance. En effet, l’ancien de l’UJTL estime que l’opposition doit avoir accès au fichier électoral. Il accuse ainsi le pouvoir qui, selon lui choisit volontairement ses potentiels candidats en usant de la loi du parrainage. Ajoutant que le ministre de l’intérieur ne doit aucunement organiser les élections, Toussaint Manga se désole de la situation antidémocratique qui prévaut dans ce pays.

Zahra Iyane THIAM : «Il ne reste que la rue à l’opposition»

Seneweb.com Ministre conseiller du président de la République, Zahra Iyane Thiam n’a pas porté de gants pour apporter la réplique à l’opposition qui a investi la rue ce vendredi pour exiger des «élections justes et transparentes». Face à la presse, un peu avant la manifestation du Fnr, la responsable de Benno à Sicap-Liberté soutient que la mouvance présidentielle reste confiante.«Depuis 2012, la coalition Benno Bokk Yakaar n’a perdu aucune élection. Donc, pourquoi préparer un hold-up électoral alors qu’on a un bilan reluisant à défendre. L’opposition a même accepté le bilan du Président Macky Sall, c’est pourquoi elle n’a que la violence comme unique arme et il ne lui reste que la rue», a-t-elle chargé.
S’adressant aux candidats du front de l’opposition qui fustigent leurs convocations au Conseil constitutionnel pour la validation des dossiers de parrainage, alors qu’ils n’ont pas accès encore au fichier, le ministre conseiller répond qu’ils veulent juste entretenir le flou autour du parrainage. «On ne doit pas se baser sur des désirs, mais plutôt sur des textes. C’est de la mauvaise foi de la part de l’opposition. Ils savent pertinemment le contenu de la loi», accuse-t-elle. Non sans mettre à profit son face-à-face avec les journalistes pour faire un bilan qu’elle juge «satisfaisant» des sept années de magistère du chef de l’État Macky Sall.Youssouph Sane

ASS-KAW « ON N’IMAGINE MÊME PAS QUE KARIM SOIT ARRÊTÉ OU… « 

Seneweb.com L’opposition a effectué sa marche ce vendredi. Parmi les nombreux marcheurs, venus faire entendre leur voix, figuraient les partisans de Karim Wade. Ces derniers, comme l’ensemble des membres de l’opposition, récusent Aly Ngouille Ndiaye. «Nous sommes là pour réclamer nos droits à une bonne élection. Une élection qui ne soit pas organisée par Aly Ngouille Ndiaye. Parce qu’on le récuse et nous demandons que Macky Sall distribue les cartes d’électeur comme il se doit et qu’on puisse s’acheminer vers des élections libres et transparentes», a déclaré Alioune Bâ, membre de l’Action des Soutiens et de Solidarité à Karim Wade (Ass-kaw), en marge de la marche.
Quant aux menaces de contrainte au corps brandies par les autorités publiques contre Karim Wade, M. Bâ se veut clair: «Je ne pense pas que Monsieur Macky Sall ose arrêter Karim dès qu’il touche le sol sénégalais. Ce ne serait pas une très bonne idée, au vu de la détermination des karimistes et des citoyens qui attendent le retour de Karim. Je ne pense pas que Monsieur Macky Sall puisse s’aventurer à des actions de cette nature. Karim sera là. On n’imagine même pas qu’il soit arrêté ou interdit de séjour au Sénégal. Je ne pense pas que ce soit une bonne idée», a prévenu M. Bâ.Youssouph Sane

MARCHE DE L’OPPOSITION : Les leaders absents au démarrage

Seneweb.com | La marche de l’opposition a démarré depuis exactement 16h 30. Mais, jusqu’au moment où nous écrivons ces lignes, aucun leader du Front de résistance n’est présent. C’est en tout cas, le constat fait sur place. Pas l’ombre d’Idrissa Seck, de Sonko, d’Oumar Sarr encore moins de Pape Diop. 
Les militants, eux, ont répondu massivement à l’appel. En chœur, ils chantent: « Macky dééna soûl len ko » (Macky est mort, il faut l’enterrer).Salla Gueye

VÉRIFICATION DE PARRAINAGES : ‘‘Madické 2019’’dit avoir validé 65 000 parrainages

Seneweb.com | Le Conseil Constitutionnel a procédé, ce vendredi, à la vérification des parrainages du candidat de la coalition ‘‘Madické 2019’’. Au sortir de l’exercice, Ibou Diouf, le mandataire de l’ancien ministre des Affaires étrangères, indique que le conseil a validé 65000 de leurs parrainages et rejeté 5000 autres. Ladite coalition est convoquée le 02 Janvier au conseil constitutionnel pour la validation finale. Baye Ndongo Fall 

Mimi TOURÉ : «Le Président Macky Sall a largement satisfait aux conditions sur le parrainage»

Seneweb.com | Mandataire du candidat de la Coalition Benno Bok Yakaar, Mimi Touré annonce que le président Macky Sall a réuni le nombre de parrainages valides requis. «Ce matin, notre candidat, le candidat de Benno Bokk Yaakaar, le Président Macky Sall a été le premier à satisfaire largement aux conditions requises par la loi sur le parrainage. C’est l’occasion en son nom propre de féliciter ses délégués régionaux ainsi que tous les responsables de Benno Bokk Yaakaar, de la Grande Coalition Présidentielle et des mouvements de soutien sur l’ensemble du territoire national et de la diaspora pour l’excellent travail accompli durant la campagne de parrainage», a indiqué l’ancien premier ministre.
Elle a aussi salué le système mis en place pour vérifier les parrainages. «Il faut saluer la transparence du processus de vérification des parrainages en présence du mandataire du candidat à l’élection présidentielle, des observateurs de la société civile et des membres du Conseil Constitutionnel. Ce processus participatif est le signe incontestable de la vitalité de notre démocratie »,  a-t-elle indiqué.
LIBÉRAUX SAUVAGES : À qui Dionne fait-il allusion ?
https://www.dakaractu.com Ces derniers jours, le Premier ministre occupe l’espace médiatique et gare à celui qui s’en prend à son employeur, Macky Sall. Mahammed Boun Abdallah Dionne ne se fera pas prier pour le remettre à sa place. Et même quand le président Sall n’est pas attaqué, Dionne prend les devants pour lancer des pierres dans le jardin de ses détracteurs. Invité hier au congrès extraordinaire du Mouvement Res dirigé par Me Ousmane Ngom, le chef du gouvernement ne s’est pas privé de tacler les « libéraux sauvages ». Cependant, il n’a pas cité de nom. Il s’est juste limité à faire des allusions pour présenter Macky Sall comme un libéral modéré qui promeut une politique sociale. Il est clair qu’au PDS et au Rewmi, on n’appréciera pas bien cette sortie de Boun Abdallah Dionne.
BABACAR GAYE RÉPOND À MOUHAMAD DIONNE : «il parle en tant que roturier…»

http://www.dakarmatin.com/ «Taxés de sauvages» par le Premier ministre, Mahammed  Boun Abdallah Dionne, Babacar Gaye du comité directeur du parti démocratique sénégalais (Pds) réplique.  Selon lui, le chef du gouvernement, «est un champion de l’insulte…» 
«Je ne considère pas les propos de Boun Abdalla Dionne comme des injures, de l’outrage. Il devrait en tant que Premier ministre du gouvernement, s’interdire de telles grossièretés à l’endroit des Sénégalais», répond Babacar Gaye du comité directeur du Pds sur la Rfm. 
Il poursuit, «il a commencé d’abord, par insulter le Président Abdoulaye Wade en faisant une attaque  à préminium à Karim Wade. Ensuite, il a traité Abdoulaye Bathily d’ingrat. Aujourd’hui, il traite les libéraux qui sont restés dignes dans leur parti (Pds), qui ne sont pas des rats qui ont rejoint le camp de Macky Sall, comme des sauvages». 
  «Je considère cela comme une injure, comme une attaque personnelle. C’est un roturier qui agit et qui parle en tant roturier. Nous ne sommes pas surpris», conclut-il

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Me Madické Niang dépose 65.000 signatures dont 5.000 rejetées (coordonnateur)

http://www.dakarmatin.com Le coordinateur national de la coalition Madické 2019, Ibra Diouf Niokhobaye, a fait savoir vendredi qu’ils ont déposé 65.000 signatures dont 5.000 rejetées, face à la presse au Conseil constitutionnel. 
« Nous avons déposé 65.000 signatures dont 5.000 ont été rejetées. Nous sommes totalement confiants en attendant le 02 janvier 2019 pour prendre les PV », a commenté Ibra Diouf Niokhobaye, à sa sortie de la procédure de vérification. 
Il a félicité les militants qui ont accordé leur confiance à leur candidat Me Madické Niang, qui selon lui, était l’un des derniers à s’engager dans la recherche de signatures de parrainage pour la présidentielle sénégalaise du 24 février 2019. 
Pour l’heure, le candidat du mouvement Fippu, Boubacar Kamara et le mandataire du Grand parti, Malick Gackou ne sont pas encore sortis du Conseil constitutionnel

Hadjibou SOUMARÉ : «Les résultats du groupe consultatif appréciables mais…»

http://www.dakarmatin.com LeTemoin-Lors d’une conférence de presse tenue, hier, à son siège, l’ancien Premier ministre, Hadjibou Soumaré, a apprécié les résultats obtenus lors du Groupe consultatif de Paris tout en indiquant que le gouvernement n’a pas endetté le pays fortuitement.
A cet effet, il souligne espérer que les financements décrochés pourront booster l’économie du pays.
Au moment où beaucoup de candidats avaient déploré l’accroissement de la dette publique induit par la levée par notre de plus de 7000 milliards de francs auprès des partenaires internationaux, Cheikh Hadjibou Soumaré, lui, se démarque en refusant de ruer dans les brancards. Le candidat de la coalition Démocratie et République soutient que l’endettement est tout à fait normal. Selon lui, le plus important c’est de savoir comment utiliser ces fonds pour qu’ils impactent positivement sur la population sénégalaise. « J’avais évoqué les difficultés financières du Sénégal qui ne sont plus qu’un secret de Polichinelle. Bien sûr que le Sénégal est endetté. Je fais partie des personnes qui se sont battues pour que le taux d’endettement de 70 % qui a été fixé dans le cadre de l’Uemoa puisse être maintenu. Mais, quand nous nous battions pour ça, nous pensions à un endettement qui boosterait notre économie vers une croissance plus inclusive dans les prochains jours dans le cadre de mon programme », fait-il savoir.
Toutefois, l’ancien président de la Commission de l’Uemoa estime que notre pays se trouve aujourd’hui dans une situation d’endettement qui peut poser un sérieux problème. « Le Sénégal a un endettement qui, pour les connaisseurs, peut poser un problème. Un pays doit s’endetter, c’est normal. Mais il y a endettement et endettement. Si on s’endette pour des projets qui n’impactent pas la pauvreté, je pense que ce serait un endettement dirigé vers de non priorités. C’est ça qui pose problème », a soutenu l’ancien Premier ministre.
Tout en donnant une appréciation favorable aux résultats du Groupe Consultatif, Cheikh Hadjibou Soumaré ne manque pas de faire part de ses inquiétudes. « Nous pouvons dire que les résultats du Groupe consultatif sont appréciables, mais il serait bon que le gouvernement puisse nous dire quelles sont les conditionnalités qui sont adossées à ces financements qui sont prévus et dont les plus importants seraient les nombreuses réformes que le gouvernement tarde à faire et qui pourraient booster notre économie », a confié le candidat à la prochaine élection présidentielle.
La supposée lettre du gouvernement français au ministre des Finances
Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a évoqué la fameuse lettre qui émanerait du gouvernement français et serait adressée au ministre des Finances dont il n’est pas sûr de l’authenticité. Il précise et appelle les parlementaires à y apporter des éclairages. « Ces derniers jours, pour en arriver à l’actualité, nous avons vu circuler dans la presse une lettre supposée être du gouvernement français adressée au ministre des Finances. Si cette lettre est avérée, elle doit pousser l’Assemblée nationale à interpeller le gouvernement pour la clarification autour des questions posées par cette lettre. Parce que les termes qui sont utilisés dans cette lettre me paraissent si importants à éclairer pour les Sénégalais que j’aurais souhaité en savoir davantage. Le contenu de la lettre, vous le savez (Ndlr : la presse), quand on évoque les secours de l’ordre de 140 millions d’Euros, 80 milliards sur un investissement. Donc, il est normal que les Sénégalais puissent être éclairés sur cette question », indique-t-il. Ayant déjà déposé ses fiches pour le parrainage, Hadjibou Soumaré ne doute point de l’honnêteté des magistrats à trancher dans la plus grande équité les candidatures. « J’ai un grand respect pour les institutions de notre pays à fortiori le Conseil constitutionnel. Je pense que les magistrats du Conseil constitutionnel sont assez outillés pour prendre leurs responsabilités. En ce qui me concerne, je pense qu’ils feront leur travail pour le plus grand bien de tous les Sénégalais », confie Cheikh Hadjibou Soumaré.

FONDS D’APPUI À LA PRESSE

Evoquant la contribution pesante de la presse dans le processus électoral, l’ancien Premier ministre du président Wade estime qu’un fonds d’appui à la presse devait être mis en place pour une élection transparente. « Pour la transparence du processus électoral, je lance l’idée de la création d’un fonds d’appui à la presse en période électorale. Tout le monde sait que la presse de notre pays traverse des difficultés. Lesjeunes et les présidents des groupes de presse qui y travaillent, ont des grandes difficultés à asseoir une presse digne de ce nom. Ils font beaucoup d’efforts certes, mais en période électorale, pour garantir la transparence des élections, il serait normal que nous pensions à un fonds pour que la presse puisse être présente dans chaque bureau de vote au Sénégal. On se souvient à cet effet qu’en 2000 et 2012, la presse a joué un rôle déterminant dans l’Alternance. C’est à ce titre que j’ai pensé à ça », lance M. Soumaré. Une presse dans de bonnes conditions… donne des élections transparentes ! Le pouvoir en place, qui est bien conscient de cela, serait-il disposé à suivre cette suggestion pertinente d’un ancien Premier ministre du Sénégal qui connaît sur le bout des doigts les problèmes de notre pays ? Grande question dont on devine déjà la réponse !

SORTIE INCENDIAIRE DU PM CONTRE LE PDS:EL HADJI AMADOU SALL DÉNONCE 

XALIMANEWS : Les propos déplacés de Boun Abdallah DIONE contre le Pds ne sont pas du gout d’El hadji amadou Sall. Et il l’a bien fait savoir. Sur sa page Facebook, le responsable libéral a dénoncé cette sortie du Premier ministre, avant d’avertir pour la suite de cette affaire.
« Boun Abdallah Dionne insulte Abdoulaye Wade, Secrétaire Général National du PDS, et tout le monde se tait. Il insulte Karim Wade, candidat du PDS, et personne ne dit rien. Il s’en prend maintenant au PDS dont les militants sont qualifiés de sauvages. Lorsque ceux qu’ils traitent de sauvages réagiront à la hauteur de l’insulte qui leur est faite, que personne en ce moment-là ne vienne faire dans la complaisance en parlant de paix et de débats civilisés. Le débat civilisé commence maintenant ou il ne commencera jamais. Mais puisque au commencement était l’insulte, alors à l’insulte on répondra et la réponse fera très très mal à ces lâches qui n’ont que l’injure à la bouche », a-t-il publié.

 MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE VOUS EN AVEZ PAS LE DROIT

Vous n’êtes plus un Directeur de Cabinet mais le chef du gouvernement de tous les Sénégalais y compris ceux de l’opposition y compris les libéraux
Dans cette semaine de grâce de noël vous avez formuler des insultes et attaques à l’endroit de deux figures politique qui ont eu à jouer des rôles très très déterminant pour l’implantation de la démocratie au Sénégal à savoir Abdoulaye Wade et Abdoulaye Bathily ayant du mal à digérer vos attaques vous le remettez en traitant de sauvage tous les libéraux qui ne sont pas avec le BBY
J’aurais bien aimé comprendre ce qui est l’origine de ce changement réputé effacer et calme vous vous donnez en spectacle de la pire des façonsSoya Diagne

LA RÉPONSE SALÉE DE Aïda MBODJ À Boun DIONNE: « le sauvage, c’est ton patron… »

https://senego.com Lors de leur marche cet après midi à l’allée du centenaire, l’opposition s’est mobilisée pou exiger de la  transparence lors de l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Face à la presse, Aïda Mbodj en a profité pour recadrer le premier ministre Boun Abdallah qui avait laissé entendre qu’il y avait des libéraux sauvages.« Le premier ministre ne respecte pas son patron. Et il n’ose même pas mentionner nos noms. Mais qu’il sache que le sauvage, c’est son patron ».Elle en dit plus.Regardez! Par Amath DIOUF 

Abdou MBOW À L’OPPOSITION : «L’ELECTION SE TIENDRA A DATE ECHUE»

http://www.emedia.sn Abdou Mbow, le porte-parole adjoint de l’Alliance pour la République (APR, parti présidentiel), dénigre l’opposition. Le troisième vice-président de l’Assemblée nationale monte au créneau après la lettre du Front démocratique et social de Résistance nationale (FRN) adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Et, dans laquelle quatorze (14) leaders de l’opposition (Ousmane SONKO, Cheikh Hadjibou SOUMARE, Malick GAKOU, Boubacar CAMARA, El Hadj Issa SALL, Mamadou Lamine DIALLO, Aissatou MBODJ, Papa DIOP, Khalifa Ababacar SALL, Karim Meissa WADE, Moustapha Guirassy, Abdoul MBAYE, Thierno Alassane SALL et Bougane GUEYE Dany » affichent leurs inquiétudes, entre autres, par rapport à l’Instruction des dossiers de parrainage des candidats à la candidature à l’élection présidentielle de février 2019. Et, notamment « sur (leur) méconnaissance de la procédure de vérification retenue (alors) qu’aucun des candidats de l’opposition ne dispose du fichier électoral devant servir de base à ladite vérification. »
Joint par iRadio, Abdou Mbow minimise : « Leurs propos dénotent qu’eux-mêmes ils ne sont pas dans le sérieux parce que quand ils parlent de candidats sérieux, je ne comprends même pas ce que cela veut dire. Cela montre qu’au niveau de l’opposition, ils ne se prennent même pas au sérieux. »
« La deuxième chose, enchaine-t-il, est qu’il faudrait que les gens comprennent que l’affaire du Conseil constitutionnel, c’est l’affaire du Conseil constitutionnel. Nous sommes au niveau du régime en train de travailler pour que notre candidat puisse être réélu dès le premier tour. Maintenant, le Sénégal est une grande démocratie. Personne ne peut empêcher la tenue d’élection à date échue. Donc, je pense quand même qu’ils doivent revoir leur copie et arrêter leur menace parce que force restera à la loi. Ça, il faut qu’ils le comprennent ». DIÉ BA

Faux chiffres sur le parrainage et désistement de candidats: Aliou Son traite Ousmane Sonko de « barbu bavard » et dénonce des comédiens, maitres-chanteurs et autres fous illuminés qui nous tympani sent avec de fausses renonciations à leur candidature

https://www.jotaay.net Aliou Sow n’a pas du tout apprécié la tournure qu’a prise le système de parrainage. Pour l’ancien parlementaire, c’est un tissu de gros mensonges et de manipulation de l’opinion. Sur sa page Facebook où il s’exprimait, le président de Commission au Haut Conseil des Collectivités territoriales s’en est fortement pris à Cheikh Alassane Sène, qui a récemment renoncé à sa candidature, mais aussi au leader du Pastef, à qui il demande d’apporter des preuves sur le million cinq cent mille parrains rapportés par ses militants. 
Sans le citer, l’ancien ministre sous Wade n’a pas hésité à tirer sur Cheikh Alassane Sène. Pour Aliou Sow, sa présumée candidature n’était qu’une stratégie politique pour gagner une certaine sympathie du peuple, mais aussi profiter de l’occasion pour porter un jugement sur les juges.  
«Un illuminé que nous n’avons aperçu nulle part depuis ses coups d’éclat de départ pendant la campagne de parrainage, nous sort de son imagination fertile des dizaines de milliers de signatures pour annoncer son retrait de la course», laisse-t-il entendre. Avant de poursuivre       : «après avoir pensé que c’est en portant des jugements sur les juges et ses anciens employeurs qu’il allait bien se faire juger par le peuple et avoir le pouvoir de décider du sort des juges, sans jus pour son projet de candidature, il  se remet encore à juger les gens sur qui il compte pour un avenir qu’il a derrière lui». 
Aliou Sow s’en est également pris au leader du Pastef qu’il surnomme le barbu bavard. Ce que l’ancien ministre demande à Ousmane Sonko, c’est que les chiffres avancés sur le nombre de parrainages soient justifiés. «Qu’il présente à un Comité national neutre les preuves de son million et demi de signatures, la répartition géographique et la possibilité de vérification», soutient-il.  
Pour Aliou Sow, le  parrainage n’est qu’un système de «gros mensonges et de manipulation de l’opinion. Sur sa page Facebook où il s’exprimait, le président du Mouvement patriotique a exprimé toute sa  désolation face aux annonces de nombre de signatures faites par les coalitions et autres individualités. Pour Aliou Sow, tout ce qui a été annoncé par les partis de l’opposition n’est qu’un rouleau de mensonges déroulé pour attirer les médias et faire parler d’eux. 
«Avez-vous noté que les parrainages ont déjà dépassé largement le nombre d’inscrits sur le fichier des électeurs ?», se demande-t-il. 
« Ils nous annoncent des nombres de parrains qu’ils ne sauraient jamais prouver. Comment on doit pouvoir gober de si ridicules légèretés» 
Avant d’ajouter : « donc tous les électeurs (100 %) ont parrainé en plus des défunts et quelques futurs électeurs. Ça a tout l’air hein. Qui a jusque là apporté les preuves publiques de ses annonces ? Personne. Et vous prenez ça pour des paroles d’évangile». 
Pour Aliou Sow, ceux qui ont annoncé leur candidature avant de désister au dernier moment n’étaient que des faiseurs de malin qui voulaient être au-devant de la scène pendant un bon moment, mais aucune conviction ni principe animaient leurs paroles. 
«Des comédiens, des maîtres-chanteurs et autres prétentieux en plus de quelques fous illuminés qui voulaient profiter d’une couverture médiatique indue en qualité d’imaginaires candidats à l’élection présidentielle du 24 février, qu’aucune personne sérieuse ne pouvait prendre au sérieux, nous tympanisent avec de fausses renonciations à leur candidature». 
A ce groupe, toujours d’après Aliou Sow, s’ajoutent ceux qui avancent un nombre de parrains que la conscience ne pourrait accepter. «Ils nous annoncent des nombres de parrains qu’ils ne sauraient jamais prouver. Comment on doit pouvoir gober de si ridicules légèretés ?», questionne-t-il. Khadidjatou DIAKHATE

SOULEYMANE BACHIR DIAGNE PARLE DE SADIO MANE : «Sadio ressent de la frustration. J’ai envie de l’appeler et de lui dire sois patient»

https://www.jotaay.net Philosophe de renommée internationale, Souleymane Bachir Diagne adore le football, son «sport favori». Parlant de l’équipe nationale, dans un entretien hier avec nos confrères de Radio Sénégal, il est convaincu que l’heure du Sénégal viendra, de monter sur le toit du football africain. Fan de Sadio Mané, il pense que ce dernier est frustré du fait du contraste entre ses performances en club et en sélection. C’est pourquoi, il lui conseille de rester patient, afin de pouvoir «briller de mille feux» avec les Lions.  
Il est prof dans son domaine, la philosophie, mais, Souleymane Bachir Diagne maitrise bien aussi la dialectique du football. «Le football reste mon sport favori. J’ai joué au football, même si je n’ai pas été extraordinaire. J’ai joué avec Christophe Sagna, Chérif Sène… à la Sicap. A propos de Chérif Sène, je n’ai jamais vu un joueur maitriser autant que lui le centre en mouvement…», rappelle-t-il. Sur la situation de nos équipes nationales, surtout celle de football qui n’arrive toujours pas à gagner un trophée continental, le philosophe garde espoir. «Je suis moins pessimiste. Je pense que ça va venir. Pour le basket, nous sommes toujours aux premières loges. Nous avons été gâtés par une génération avec laquelle on a presque tout gagné. On aimerait retrouver ce passé, mais, nous sommes toujours dans le groupe de tête», explique-t-il. Et de poursuivre : «pour le foot, nous avons été en 1/4 de finale de la Coupe du monde. Lors du dernier Mondial, si nous regardons froidement, avec les équipes que nous avons rencontrées, c’était possible de passer, avec un carton jaune de moins. Personnellement, je ne pense pas qu’il faille changer de fusil épaule…».  
En effet, pour le philosophe, nous avons un entraineur et des joueurs capables de nous valoir beaucoup de satisfaction. En ce sens, il a évoqué le cas particulier de Sadio Mané, à qui il a envie de donner un conseil. «Sadio ressent de la frustration, parce qu’il n’est pas aussi brillant en équipe nationale qu’il l’est avec  Liverpool. (…). J’ai envie de l’appeler et lui dire : soit patient. Déjà tu n’as pas mal fait», déclare Souleymane Bachir Diagne. Qui appelle les supporters à la patience. «Vous allez le voir briller de mille feux», promet l’ancien président du Duc. En effet, le professeur d’université, qui enseigne actuellement à Colombus University (États-Unis) a révélé qu’il a eu à diriger le club de basket estudiantin quand il était à l’Ucad. Il a reconnu aussi être un supporter de l’As Bopp, car sa femme est de la Cité Port et que sa fille et son gendre Makhtar Ly (ancien Lion) ont joué dans ce club mythique.
PRÉSIDENTIELLE 2019 : Macky Sall recrute 15 avocats
Seneweb.com Candidat à sa propre succession, le président de la République prépare minutieusement l’élection présidentielle. Macky Sall a commis un pool de 15 avocats qui va gérer tous ses dossiers relatifs au scrutin du 24 février 2019.
Il s’agit de Mes Ousmane Sèye, Baboucar Cissé, Moustapha Mbaye, Moussa Bocar Thiam, Aboubacry Deh, Bassirou Ngom, Ibrahima Mbengue, Antoine Mbengue, Ousmane Thiam, Anta Mbaye, Abdou Gningue et Ababacar Bèye, Tom Diagne et Samba Bitèye.
Le premier nommé est désigné Coordonnateur du pool dont la mission, informe Les Échos, sera de prendre en charge tout le contentieux électoral, de se charger de ses requêtes et d’éventuels recours. Bref, l’accompagner pendant toute la campagne.
TRAQUÉ EN FRANCE : Alexandre Benalla annoncé au Sénégal
Seneweb.com Sur toutes les lèvres dans l’Hexagone avec l’affaire des passeports diplomatiques qui secoue l’Establishment, l’ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron compte se rendre prochainement au Sénégal pour y rencontrer, selon Libération de ce samedi, « les autorités disposées à le recevoir en compagnie de l’homme d’affaires franco-israëlien Philippe Haboubou Solomon, spécialisé dans la diplomatie privée sur le continent africain où il conseille le Qatar en matière d’investissement, qui l’a pris en apprentissage ».Toujours est-il que, poursuit Libération, Alexandre Benalla fait de plus en plus l’objet d’une suspicion et d’enquêtes de la part de services stratégiques en France. Que vient alors faire ce personnage sulfureux, qui se dit « consultant » depuis ses déboires qui l’ont éloigné de l’Élysée, dans notre pays ? Qui l’a envoyé ? Pour quelles raisons ? Mystère et boule de gomme.
Pape Mahawa DIOUF : « Il est clair que le Sénégal est engagé irréversiblement dans la voie de la consolidation démocratique, de la prospérité et du progrès»
https://www.dakaractu.com/Si l’on en croit Pape Mahawa Diouf, coordinateur de la cellule de communication de BBY, le Sénégal est sur la bonne voie de la consolidation démocratique, de la prospérité et du progrès… 
Serigne Cheikh Bara Dolly MBACKÉ PRÉVIENT MACKY : «Le sort de Gbagbo te guette!»
https://www.dakaractu.com/La liste des candidats admis à participer à la course n’ayant pas été encore révélée, voilà que déjà des voix se font entendre du côté de l’opposition pour hausser le ton. Une élévation de voix de certains leaders pour dénoncer un éventuel rejet de la candidature de leurs leaders. C’est ainsi le cas pour Serigne Cheikh Bara Dolly Mbacké. Député membre de l’opposition, il a signalé que le président Macky Sall était sur les traces de l’ex-président Ivoirien, Laurent Gbagbo.   
‘’S’il décide de nous écarter de la course, il nous aura partout où il se rendra pour battre campagne. Si l’opposition est unie, elle lui barrera la route. Il faut qu’il laisse libre champ aux candidats qui le désirent. S’il veut gérer par la force, tout retombera sur lui. Le sort de Gbagbo le guette, s’il ne fait pas attention, il finira comme lui’’, prévient-il. 
Le député libéral a aussi pesté contre Macky Sall qui, dit-il, ‘’veut nous imposer une dictature’’. Ce que ses semblables et lui disent ne pas accepter. L’occasion a été mise à profit par le député, pour prendre pour cible le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Aly Ngouille Ndiaye. Celui qu’il accuse d’être ‘’nommé pour juste frauder la présidentielle’’.
Mamadou Diop DECROIX : « Il y en a qui laissent Macky Sall se préparer à mettre le feu dans le pays »
https://www.dakaractu.com/Mamadou Diop Decroix est sorti satisfait de la forte mobilisation des militants et sympathisants des partis de l’opposition. Interrogé, à la Place de l’Obélisque où s’est tenue la marche de protestation des militants des organisations politiques opposées au camp du pouvoir, il a salué l’initiative et la forte mobilisation. Mais il a vivement déploré le silence de cathédrale des autorités religieuses du Sénégal. « Il reproche à celles-ci de laisser pourrir la situation pour venir ensuite prendre leur bâton de pèlerin pour tenter d’appeler les gens au calme », a dit Mamadou Diop Decroix qui entendait déplorer l’inertie des leaders d’opinion.
MARCHE DU FNR : Macky Sall et son « meer gaddu » (Mame Diarra Fam)
https://www.dakaractu.com/Mame Diarra Fam, députée de la Diaspora s’est vivement attaquée au président Macky Sall et à son ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, ce vendredi 28 décembre 2018, à la marche de l’opposition. Militante du Parti démocratique Sénégalais (Pds), elle s’en est pris au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Elle a traité ce dernier d’immature et donc incapable d’organiser les prochaines joutes. ‘’Aly ngouille n’est pas mature pour organiser nos élections’’, a-t-elle déclaré au micro de Dakaractu.
« LE RABAT D’ARRÊT SERA UNE SUITE FAVORABLE POUR Khalifa SALL QUI CONDUIRA Macky SALL VERS SA DÉFAITE » (Bamba Fall)
https://www.dakaractu.com/ Le maire de la Médina était présent à la mobilisation organisée par le front national de résistance. 
L’allié de Khalifa Ababacar Sall trouve qu’il est inacceptable que la justice de notre pays soit au service de l’exécutif. Pour ce qui concerne le sort de l’ex maire de Dakar, le « rabat d’arrêt » va régler le problème pour qu’enfin, leur candidat retrouve la liberté…

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